Balayage de la voirie communale
Ville de Canteleu
Balayage de la voirie communale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-20 | Avis de marché |
| 2014-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: l-camus@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 277619001 📞
Fax: +33 235367271 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436686
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage de la voirie communale.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Canteleu, 76380.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels qui seront affectés au marché (30)
2. Méthodologie, planification et organisation des passages (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Canteleu
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 6 place Michel Touyé
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques - Mairie de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès - BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834039 📞
Fax: +33 235365641 📠
Source: OJS 2013/S 249-436686 (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: l-camus@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 277619001 📞
Fax: +33 235367271 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436686
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Duree du marche : Le marché sera passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse de l'autorité administrative, pour une période n'excédant pas quatre ans.
Date de demarrage des prestations : avril 2014
unité monétaire utilisée : Euro
obtention des dossiers : téléchargement de l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention " Consultation pour balayage de la voirie communale - ne pas ouvrir " et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal.
procedure de dematerialisation : possibilité de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
justificatifs a fournir :
imprimé cerfa Dc1 : lettre de candidature,
imprimé cerfa Dc2 : déclaration du candidat,
imprimé cerfa Noti2 : état annuels des certificats reçus,
L'Acte d'engagement (A.E.),
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),
Le Descriptif Quantitatif Estimatif (D.Q.E.),
Un planning d'interventions prévisionnel déclinant l'organisation des passages et leur durée journalière, afin de donner une vision objective de l'application des passages pour permettre une analyse cohérente de l'offre. Ce planning devra être établi pour un trimestre.
Les modalités de traitement qu'il entend appliquer en matière de recyclage et valorisation des déchets collectés sur la voie publique.
L'Opérateur économique devra justifier de ses qualités et capacités conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
envoi de L'Avis : date d'envoi de l'A.A.P.C. le 20.12.2013 , au BOAMP National, au JOUE, sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville www.ville-canteleu.fr par voie d'affichage en Mairie
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage de la voirie communale.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Canteleu, 76380.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
À partir du budget de la ville et de subventions le cas échéant.
Modalités de reglement : par mandat administratif en respect des régles de la comptabilité publique et selon les délais en vigueur. L'ordonnateur est M. le maire et le comptable assigantaire est M. le Trésorier Principal de Déville les Rouen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels qui seront affectés au marché (30)
2. Méthodologie, planification et organisation des passages (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Canteleu
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 6 place Michel Touyé
Référence
Informations complémentaires
Duree du marche : Le marché sera passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse de l'autorité administrative, pour une période n'excédant pas quatre ans.
Date de demarrage des prestations : avril 2014
unité monétaire utilisée : Euro
obtention des dossiers : téléchargement de l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention " Consultation pour balayage de la voirie communale - ne pas ouvrir " et portera l'adresse ci-dessus mentionnée. Ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal.
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procedure de dematerialisation : possibilité de remettre une offre sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
justificatifs a fournir :
imprimé cerfa Dc1 : lettre de candidature,
imprimé cerfa Dc2 : déclaration du candidat,
imprimé cerfa Noti2 : état annuels des certificats reçus,
L'Acte d'engagement (A.E.),
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),
Le Descriptif Quantitatif Estimatif (D.Q.E.),
Un planning d'interventions prévisionnel déclinant l'organisation des passages et leur durée journalière, afin de donner une vision objective de l'application des passages pour permettre une analyse cohérente de l'offre. Ce planning devra être établi pour un trimestre.
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Les modalités de traitement qu'il entend appliquer en matière de recyclage et valorisation des déchets collectés sur la voie publique.
L'Opérateur économique devra justifier de ses qualités et capacités conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
envoi de L'Avis : date d'envoi de l'A.A.P.C. le 20.12.2013 , au BOAMP National, au JOUE, sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com, sur le site Internet de la ville www.ville-canteleu.fr par voie d'affichage en Mairie
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques - Mairie de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès - BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834039 📞
Fax: +33 235365641 📠
Source: OJS 2013/S 249-436686 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 523,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175442
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436686
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Canteleu, 76380
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Veolia Proprete Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Riviere, immeuble le Trident, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 100-175442 (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 523,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175442
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436686
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 248 B, annonce no 521 du 26.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Canteleu, 76380
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Veolia Proprete Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Riviere, immeuble le Trident, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 100-175442 (2014-05-21)
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