balayage avec aspiration sur le réseau routier départemental

Département de l'Eure

le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La présente consultation est composée de cinq lots géographiques correspondants au territoire de chacune des agences routières départementales :
- lot 1 : Agence routière départementale de Beuzeville,
- lot 2 : Agence routière départementale de Brionne,
- lot 3 : Agence routière départementale de Conches en Ouche,
- lot 4 : Agence routière départementale de Louviers,
- lot 5 : Agence routière départementale de Vernon.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze (12) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maillot

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2014-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376193
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

modalités de transmission des offres : - soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ; - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ; Obtention du dossier de consultation : - gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation du département (www.mpe27 oi www.mpe276.com), Gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 : Agence routière départementale de Beuzeville,

- lot 2 : Agence routière départementale de Brionne,

- lot 3 : Agence routière départementale de Conches en Ouche,

- lot 4 : Agence routière départementale de Louviers,

- lot 5 : Agence routière départementale de Vernon.

Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze (12) mois.

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence routière départementale de Beuzeville
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence routière départementale de Brionne
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence routière départementale de Conches en Ouche
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence routière départementale de Louviers
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence routière départementale de Vernon
Description des options:

le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze (12) mois.

Numéro de référence: SDRT13100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation),

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement (80)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT13100
Informations complémentaires

modalités de transmission des offres :

- soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ;

Obtention du dossier de consultation :

- gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation du département (www.mpe27 oi www.mpe276.com),

Gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-376193 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054179
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-376193
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux du Conseil général. Annonce nº 172, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Maillot
Adresse postale: Voie du Futur BP 229
Commune postale: Val de Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2014/S 033-054179 (2014-02-12)

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