Bacs Rhenans : Fourniture et livraison de 6 moteurs MAN type D 2866 Lxe40, 190 kw (période 2013 - 2015)

Conseil général du Bas-Rhin

Les fournitures, objet du présent marché, concernent la fourniture et livraison de 6 moteurs MAN type D 2866 Lxe40, 190 kw, pour la période 2013 - 2015, destinés aux Bacs Rhenans du Conseil Général du Bas-Rhin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs à allumage par compression
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs à allumage par compression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Departement du Bas-Rhin direction des routes service du parc véhicules et Bacs Rhénans Hôtel du Département - place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070529
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Critères de sélection des offres : les sous-critères, pour l'analyse des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation et dans la fiche "Descriptif technique du produit et prestations associées", jointe en annexe 1 au CCP. Ces 2 documents sont joints au dossier de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis sur support papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché, concernent la fourniture et livraison de 6 moteurs MAN type D 2866 Lxe40, 190 kw, pour la période 2013 - 2015, destinés aux Bacs Rhenans du Conseil Général du Bas-Rhin
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 00001295
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général du Bas-Rhin - SPVBR - 9 rue Jean Mentelin, 67000 Strasbourg, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière: Pièces demandées à la rubrique G du Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Pièces demandées à la rubrique G du Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des fournitures (75)
2. 2-délai de livraison et délai d'intervention sur site au titre de la garantie (15)
3. 3-assistance téléphonique d'un technicien pendant la période de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin - service parc véhicules et bacs rhénans
Adresse postale: 9 rue Jean Mentelin - CS 70006
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087
Téléphone: +33 368338598 📞
Courrier électronique: danielle.prive@cg67.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin - service Parc véhicules et bacs rhénans
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique - service de la commande publique - bureau 4123d Hôtel du Département place du Quartier Blanc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001295
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Critères de sélection des offres : les sous-critères, pour l'analyse des offres, sont détaillés dans le règlement de la consultation et dans la fiche "Descriptif technique du produit et prestations associées", jointe en annexe 1 au CCP. Ces 2 documents sont joints au dossier de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis sur support papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), Cf adresse sup.
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Source: OJS 2013/S 044-070529 (2013-02-26)
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