B2206 – LPF – Marché de sécurité ferroviaire – opération de rénovation de la section de ligne le Puy-en-Velay/Firminy

SCET agissant pour le compte de RFF

Marché de sécurité ferroviaire – opérations de rénovation des lignes ferroviaires sur la section de ligne Le Puy-en-Velay/Firminy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2013-09-06 Informations complémentaires
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Quantité ou étendue:
La ligne 798 000 relie Saint-Georges-d'Aurac à Saint-Étienne Chateaucreux.La présente consultation comprend la gestion de la sécurité ferroviaire sur l'ensemble de la section de ligne Le Puy-en-Velay et Firminy, du PK 52+796 au PK 122+600, soit 70 km, pendant la période indicative du 3.2.2014 au 29.8.2014, durant laquelle les travaux seront les suivants :— renouvellement de la voie unique,— restauration d'ouvrages d'art (OA),— traitement de nombreux ouvrages en terre (OT) et particulièrement de parois rocheuses,— réfection de certains tunnels,— régénération des filets détecteurs.Les missions confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, comprennent notamment :— l'établissement du règlement temporaire d'exploitation et de sécurité (RTES),— la mise en œuvre de l'organisation pour la gestion de la coactivité et de la sécurité ferroviaire (mise en place d'un Poste de commandement sécurité),— l'accueil du personnel des entreprises de travaux et sa formation aux particularités locales,— la gestion du plan de secours,— les alertes en cas d'urgence sur le chantier,— les astreintes,— l'analyse de l'incident,— l'exercice des contrôles et retours d'expériences,— le suivi des agréments du matériel ferroviaire et du registre du personnel habilité,— l'archivage et la gestion documentaire,— l'élaboration de tous documents associés à l'exercice des missions précitées.Liste non exhaustive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET agissant pour le compte de RFF
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: guillaume.berruer@scet.fr 📧
Téléphone: +33 472845090 📞
Fax: +33 472845041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296875
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont : — pertinence et adéquation des références au regard de l'objet du marché, — capacité technique et financière, et adéquation des moyens.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:
Marché de sécurité ferroviaire – opérations de rénovation des lignes ferroviaires sur la section de ligne Le Puy-en-Velay/Firminy.
Quantité ou étendue:
La ligne 798 000 relie Saint-Georges-d'Aurac à Saint-Étienne Chateaucreux.
La présente consultation comprend la gestion de la sécurité ferroviaire sur l'ensemble de la section de ligne Le Puy-en-Velay et Firminy, du PK 52+796 au PK 122+600, soit 70 km, pendant la période indicative du 3.2.2014 au 29.8.2014, durant laquelle les travaux seront les suivants :
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— renouvellement de la voie unique,
— restauration d'ouvrages d'art (OA),
— traitement de nombreux ouvrages en terre (OT) et particulièrement de parois rocheuses,
— réfection de certains tunnels,
— régénération des filets détecteurs.
Les missions confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, comprennent notamment :
— l'établissement du règlement temporaire d'exploitation et de sécurité (RTES),
— la mise en œuvre de l'organisation pour la gestion de la coactivité et de la sécurité ferroviaire (mise en place d'un Poste de commandement sécurité),
— l'accueil du personnel des entreprises de travaux et sa formation aux particularités locales,
— la gestion du plan de secours,
— les alertes en cas d'urgence sur le chantier,
— les astreintes,
— l'analyse de l'incident,
— l'exercice des contrôles et retours d'expériences,
— le suivi des agréments du matériel ferroviaire et du registre du personnel habilité,
— l'archivage et la gestion documentaire,
— l'élaboration de tous documents associés à l'exercice des missions précitées.
Liste non exhaustive.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: LPF_B2206
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-en-Velay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Au vu de la nature des prestations confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, et de la responsabilité de contrôle de bonne exécution des prescriptions sécurité qui figurent parmi ses missions, les soumissionnaires au présent marché reconnaissent que :
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— l'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses cotraitants, ou l'un de ses sous-traitants, ne pourra être titulaire de l'un marché de travaux concerné par le programme de travaux décrit au point II.2.1) Quantité ou étendue globale du présent avis, quelle que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance),
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— l'attributaire du marché considéré, ou l'un de ses cotraitants, ou l'un de ses sous-traitants, devra avoir une personnalité juridique propre à son objet social relatif à la réalisation de prestations de sécurité ferroviaire, distincte de la personnalité juridique des entreprises de travaux, susceptibles d'intervenir sur l'opération, avec lesquelles il peut avoir des liens capitalistiques.
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En conséquence, le candidat produira un justificatif et toute pièce utile attestant de son indépendance juridique et fonctionnelle par rapport aux entreprises travaux de la filière auquel il pourrait être lié.
Situation économique et financière:
Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants le cas échéant), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :
Déclaration du candidat : imprimé DC2 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr ) ou équivalent indiquant pour les 3 dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif à des prestations dont l'objet est similaire ou approchant à celui du marché.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fournissent :
— un document de synthèse récapitulatif de présentation des moyens, comprenant notamment : un organigramme, l'importance du personnel d'encadrement, l'indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
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— Une liste des références pertinentes approchantes par principaux éléments de mission identifiés au point II.2.1) « Quantité ou étendue globale » du présent avis (10 références maximum, après un travail qualitatif de sélection de leurs références par les soumissionnaires).
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Ces références seront détaillées comme suit :
— identification des maître d'ouvrage, maître d'ouvrage délégué le cas échéant, maîtrise d'œuvre,
— opération concernée, descriptif détaillé des missions exécutées,
— montant des prestations, durée du contrat.
Elles seront accompagnées, tant que possible de fiches d'évaluation fournisseur, ou équivalent, chacune renseignée à l'issue des prestations.
Ces références ne pourront concerner de prestation réalisée il y a plus de 5 ans.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire dans les 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, les règlements se feront sur décomptes mensuels.
L'unité monétaire est l'Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.
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Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du code du commerce est prohibé.
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Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Scet
Guillaume Berruer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 171-296875 (2013-08-30)
Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304534
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296875
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-304534 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542 274,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175694
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-175694 (2014-05-21)
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