B13-316-MGL- réalisation d'une plateforme d'essais pour le conditionnement de déchets issus des sources usagées en colis de 870L dans l'installation nucléaire de base (INB) Chicade du DSN/SEEC du CEA Cadarache

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le rpésent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent aivs et notamment par la présentation de ditres ou de l'expérience professionnnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»;

2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. compléter le formulaire et valider.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État

Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B13-316-MGL. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. La présentation de l'offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l'offre de base, sont autorisées dès lors qu'elles respectent l'ensemble des exigences fonctionnelles et contraintes fixées dans le dossier de consultation. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l'offre de base. Si un soumissionnaire souhaite proposer une ou plusieurs variante(s) à son offre de base, il devra présenter autant de propositions que de variantes.

Dans l'hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au soumissionnaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre». Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2. Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «MURCEF»). Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).