B13-065-CLE TMA des logiciels du DTN/SMTM/LMTR du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Logiciels concernes :
On distingue 2 groupes de logiciels :
1. Codes de calcul scientifique;
2. Outils (IHM de pré-traitement, IHM de post-traitement et gestion des interfaces entre codes de calcul).
Parmi ces logiciels, certains sont en maintenance, d'autres pas. Les logiciels hors maintenance sont des logiciels qui ne sont plus utilisés mais qui doivent pouvoir être remis rapidement en service en fonction de l'évolution des programmes de la DEN.
Prestation et chiffrage :
La prestation comprend 2 postes :
— Poste 1 : maintenance adaptative ou corrective, au forfait;
— Poste 2 : maintenance évolutive, hors forfait.
Le poste 2 sera chiffré sur la base d'un coût moyen d'unité œuvre forfaitaire.
Les différentes prestations attendues sont :
— gestion de configuration logicielle (GCL),
— documentation,
— maintenance corrective,
— maintenance adaptative,
— assistance, conseil,
— maintenance préventive,
— maintenance évolutive (hors forfait).
Phases de la prestation :
— prestation de base (ferme) : 36 mois, comprenant une phase de prise en charge de 3 mois + une phase opérationnelle de 33 mois + une phase de réversibilité de 3 mois qui sera observée en parallèle des trois derniers mois de la prestation,
— prestation optionnelle : prolongation du marché de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 đź“…
Date limite de soumission: 2013-05-15 đź“…
Date de publication: 2013-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111921
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline Atexo : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B12-301-CLE. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - FRANCE. Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Logiciels concernes :
On distingue 2 groupes de logiciels :
1. Codes de calcul scientifique;
2. Outils (IHM de pré-traitement, IHM de post-traitement et gestion des interfaces entre codes de calcul).
Parmi ces logiciels, certains sont en maintenance, d'autres pas. Les logiciels hors maintenance sont des logiciels qui ne sont plus utilisés mais qui doivent pouvoir être remis rapidement en service en fonction de l'évolution des programmes de la DEN.
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Prestation et chiffrage :
La prestation comprend 2 postes :
— Poste 1 : maintenance adaptative ou corrective, au forfait;
— Poste 2 : maintenance évolutive, hors forfait.
Le poste 2 sera chiffré sur la base d'un coût moyen d'unité œuvre forfaitaire.
Les différentes prestations attendues sont :
— gestion de configuration logicielle (GCL),
— documentation,
— maintenance corrective,
— maintenance adaptative,
— assistance, conseil,
— maintenance préventive,
— maintenance évolutive (hors forfait).
Phases de la prestation :
— prestation de base (ferme) : 36 mois, comprenant une phase de prise en charge de 3 mois + une phase opérationnelle de 33 mois + une phase de réversibilité de 3 mois qui sera observée en parallèle des trois derniers mois de la prestation,
— prestation optionnelle : prolongation du marché de 12 mois.
Description des options: Prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 33 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B13-065-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Cadarache
13108 Saint Paul lès Durance
FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances :
Lorsqu'il appartient Ă  un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe ;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
- une note décrivant les compétences du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché,
- une note décrivant les références datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché, pour les 3 dernières années,
- une liste des ressources disponibles (moyens techniques),
- la liste des compétences sur les logiciels/langages/domaines suivants :
- C++ (expertise)
- Python (expertise)
- QT
- UML
- Visual basic
- Fortran
- Script Linux
- L'outil de gestion de configuration SVN
- analyse numérique (méthodes de discrétisation, méthodes de résolution numérique itérative, vecteurs, matrices),
- une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- la certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
Capacite professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
- compétences et références dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché,
Capacite financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2. Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «MURCEF»). Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (organisation, méthodologie, description des livrables: 10 %, adéquation des profils: 30 %) (40)
3. Prise en compte des critères QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
CĂ©cile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-065-CLE
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat Ă©lectronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
OĂą obtenir un certificat Ă©lectronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline Atexo : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B12-301-CLE.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex - FRANCE.
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 067-111921 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 286 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât. 122
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 đź“…
Date de publication: 2014-01-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033258
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111921
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13108 Saint-Paul-lès-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualite de l'offre technique (organisation, méthodologie, description des livrables:10%, adéquation des profils:30%) (40)
3. Prise en compte des criteres QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 đź“…
Nom: Sopra
Adresse postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 021-033258 (2014-01-27)
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