Axe liane - aménagement de la rive gauche entre la place Léon Blum et le giratoire de la liaison a16 port

Communauté d'agglomération du boulonnais

la présente consultation ne comporte pas de tranche conditionnelle.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
La variante ne peut porter que sur la nature du revêtement de la liaison douce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iss espaces vert

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:

le marché n'est pas alloti.chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :- option nº 1 : secteur 1 revêtement du trottoir en béton désactivé- option nº 2 : secteur 1 réalisation d'un liseré en pavés béton- option nº 3 : secteur 1 rabotage de la voirie et mise en oeuvre d'enrobés- option nº 4 : secteur 2 rabotage de la voirie et mise en oeuvre d'enrobés- option nº 5-1 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements crown rabotage et mise en oeuvre d'enrobés- option nº 5-2 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements crown réalisation de liserés de pavés à la place du marquage- option 6-1 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements cbi rabotage et mise en oeuvre d'enrobés- option 6-2 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements cbi réalisation de liserés de pavés à la place du marquage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430012
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Détail de l'appréciation de la valeur technique : - un descriptif technique de 10 pages maximum sur le projet d'exécution. Ce descriptif ne devra laisser aucune ambiguïté sur le contenu des travaux, la nature des matériaux et leur mise en oeuvre : 30 points - un plan sommaire des travaux réalisé à partir du plan de principe et correspondant à la décomposition du prix : 25 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation ne comporte pas de tranche conditionnelle.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

La variante ne peut porter que sur la nature du revêtement de la liaison douce.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché n'est pas alloti.

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

- option nº 1 : secteur 1 revêtement du trottoir en béton désactivé

- option nº 2 : secteur 1 réalisation d'un liseré en pavés béton

- option nº 3 : secteur 1 rabotage de la voirie et mise en oeuvre d'enrobés

- option nº 4 : secteur 2 rabotage de la voirie et mise en oeuvre d'enrobés

- option nº 5-1 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements crown rabotage et mise en oeuvre d'enrobés

- option nº 5-2 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements crown réalisation de liserés de pavés à la place du marquage

- option 6-1 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements cbi rabotage et mise en oeuvre d'enrobés

- option 6-2 : secteur 3 zone de stationnement face aux établissements cbi réalisation de liserés de pavés à la place du marquage

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée au titulaire.

Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est obligée, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique (55)
3. Le calendrier prévisionnel d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Détail de l'appréciation de la valeur technique :

- un descriptif technique de 10 pages maximum sur le projet d'exécution. Ce descriptif ne devra laisser aucune ambiguïté sur le contenu des travaux, la nature des matériaux et leur mise en oeuvre : 30 points

- un plan sommaire des travaux réalisé à partir du plan de principe et correspondant à la décomposition du prix : 25 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 247-430012 (2013-12-17)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 027,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106600
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430012
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est attribué en offre variante, et avec les options 1, 3, 4 5-1 et 6-1. Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 26.3.2014. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce n° 170, BOAMP 244 A du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: ISS Espaces Vert
Adresse postale: Zone industrielle de l'Inquétrie
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 063-106600 (2014-03-26)

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