Augmentation de la capacité de la ligne Toulon-Hyères section La Pauline – marché de fournitures et travaux OA1/Pont rail PK 10.473 Hyères

Réseau ferré de France – direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur représentée par SYSTRA son mandataire

L'opération concernée est le projet d'augmentation de capacité de la ligne Toulon-Hyères, section La Pauline-Hyères. Projets état Région courant (2007-2013).
Tous les travaux du marché sont réalisés à proximité de la gare d'Hyères (83).
Les travaux comprennent la fourniture et les travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage métallique (pont rail) au PK 10+473, y compris le traitement de la peinture au plomb sur l'ouvrage existant de type TPJ (tablier à poutres jumelles) à évacuer, et reprise des chevêtres. Les travaux seront réalisés hors exploitation, durant la fermeture commerciale e la ligne La Pauline – Hyères. Le tablier neuf est de type RaPuM (« bac à fleurs »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garelli SAS

Qui ?

• Réseau ferré de France – direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur représentée par SYSTRA son mandataire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-19	Avis de marché
2014-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Ces informations ne sont communiquées qu'à titre indicatif et seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).Pour les fournitures qui sont incluses dans le marché, l'estimation des quantités les plus représentatives du marché est la suivante :Dimensions approximatives du tablier existant à déposer et évacuer et du tablier neuf : largeur droite hors accotements 3.60m, longueur biaise 15.80m, biais de 30 grades. Acier de nuance S355 K2. Poids structure porteuse 55 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur représentée par SYSTRA son mandataire
Adresse postale: CS 41594, 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: fmaarek@systra.com 📧
Téléphone: +33 173442060 📞
Fax: +33 171187987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357577
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "demande de candidature opération LPH. Appel à candidatures RFF PACA / SYSTRA / OA1/ Pont rail PK 10.473 Hyères - Marché de fournitures et de travaux Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante: Appel à candidatures RFF PACA/ SYSTRA / OA1/ Pont rail PK 10.473 Hyères - Marché de fournitures et de travaux Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), CS 41594 72 rue Henry Farman 75513 Paris Cedex 15, FRANCE. A l'attention de M. Fabrice Maarek Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Critères de sélections des candidatures: Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1), — capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3), — capacités économiques et financières demandées au III.2.2). La durée du marché précisée à la rubrique II.3) n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle s'entend à compter de la notification du 1er OS et hors délai de parfait achèvement. Elle pourra varier de plus ou moins 2 mois autour du délai indiqué en II-3 mais sera précisée dans le dossier de consultation. Dans le cadre d'une dématérialisation de la consultation, le présent AAPC est également disponible sur le site www.synapse-entreprises.com sous la référence 93190.

Informations complémentaires

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "demande de candidature opération LPH. Appel à candidatures RFF PACA / SYSTRA / OA1/ Pont rail PK 10.473 Hyères - Marché de fournitures et de travaux

Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante:

Appel à candidatures RFF PACA/ SYSTRA / OA1/ Pont rail PK 10.473 Hyères - Marché de fournitures et de travaux Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), CS 41594 72 rue Henry Farman 75513 Paris Cedex 15, FRANCE. A l'attention de M. Fabrice Maarek

Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Critères de sélections des candidatures:

Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1),

— capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3),

— capacités économiques et financières demandées au III.2.2).

La durée du marché précisée à la rubrique II.3) n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle s'entend à compter de la notification du 1er OS et hors délai de parfait achèvement. Elle pourra varier de plus ou moins 2 mois autour du délai indiqué en II-3 mais sera précisée dans le dossier de consultation.

Dans le cadre d'une dématérialisation de la consultation, le présent AAPC est également disponible sur le site www.synapse-entreprises.com sous la référence 93190.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concernée est le projet d'augmentation de capacité de la ligne Toulon-Hyères, section La Pauline-Hyères. Projets état Région courant (2007-2013).

Tous les travaux du marché sont réalisés à proximité de la gare d'Hyères (83).

Les travaux comprennent la fourniture et les travaux de remplacement du tablier de l'ouvrage métallique (pont rail) au PK 10+473, y compris le traitement de la peinture au plomb sur l'ouvrage existant de type TPJ (tablier à poutres jumelles) à évacuer, et reprise des chevêtres. Les travaux seront réalisés hors exploitation, durant la fermeture commerciale e la ligne La Pauline – Hyères. Le tablier neuf est de type RaPuM (« bac à fleurs »).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces informations ne sont communiquées qu'à titre indicatif et seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pour les fournitures qui sont incluses dans le marché, l'estimation des quantités les plus représentatives du marché est la suivante :

Dimensions approximatives du tablier existant à déposer et évacuer et du tablier neuf : largeur droite hors accotements 3.60m, longueur biaise 15.80m, biais de 30 grades. Acier de nuance S355 K2. Poids structure porteuse 55 tonnes.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 15 mois
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: LPH - Marché de fournitures et travaux – OA1/PRa 10.473
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hyères 83400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ».

Le dossier de candidature comportera les documents suivants :

— la lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) accessible en ligne sur le site :

http ://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original (ou équivalent) et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 (ou équivalent) doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte

de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte. En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1 (ou équivalent), ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308 :

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv merci.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Le dossier de candidature devra également présenter les éléments suivants :

— attestation d'assurance,

— extrait K-bis,

— RIB,

— état annuel des certificats reçus NOTI2.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature comportera également les documents suivants :

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France )) permettant de s'assurer que

le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché ;

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D de

l'imprimé DC2 (ou équivalent) en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et le chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du présent marché. Il fournira également les 3 derniers bilans et comptes de résultats.

Il est rappelé que le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la MOE de SYSTRA.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), notamment : * une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Présentation d'une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

* Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature * une déclaration indiquant les moyens humains (personnels et qualifications), et matériels (matériel informatique, logiciels, moyens de communication, méthodes, etc.) que le candidat envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées ;

Les candidats devront fournir les certificats listés ci-dessous, ou équivalents (capacité technique) :

— Qualification SNCF 02311 « Mise en place d'ouvrage d'art : entreprise possédant des moyens de manutention par grue »,

— Qualification SNCF 02331 : « Entreprise possédant des moyens de manutention par vérinage permettant le levage de tabliers »,

— Qualification SNCF 02432 « Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures simples d'ouvrages d'art métalliques »,

— Qualification SNCF 02471 « Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application en atelier »,

— Qualification SNCF 02472 « Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier »,

— QUALIBAT série 251 Ponts rigides et/ou FNTP 122 Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante.

Ces certificats ou équivalent pourront être apportés par des entreprises autres que le titulaire unique, ou mandataire du groupement, ou membre du groupement. Le titulaire unique ou mandataire du groupement devra alors justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché est prévue, les modalités étant précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération est financée au titre du Contrat de projets état Région 2007-2013 et par RFF comme cofinanceur.

Le paiement sera effectué par virement bancaire, à 45 jours à compter de la date de réception de facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement direct des sous-traitants conformément à la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. L'unité monétaire est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter:

— soit en tant que candidat seul,

— soit en se présentant en groupement d'entreprises.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité mandataire de un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement. Un candidat ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Paca
Contact
Point de contact: Fabrice Maarek
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sysnapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 206-357577 (2013-10-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 917,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur représentée par Systra son mandataire
Contact
Courrier électronique: ptabuteau@systra.com 📧
Téléphone: +33 171280445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-29 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111675
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357577
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères (83400).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Tabuteau
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 065-111675 (2014-03-29)

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