Astreinte sur les réparations d'urgence à réaliser sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation a pour objet la passation de marchés de service d'astreinte sur les réparations d'urgence à réaliser sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon et les bâtiments ou locaux sur lesquels la Ville de Lyon a un droit à intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO
• Servimo

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande avec un montant minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Le montant minimum de chaque marché est de 20 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241974
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commandedurée du marché: les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens dela Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de «durée du marché ou délai d'éxecution» figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter du 1.1.14 ou de la date de notification des marchés si elle est posétérieure. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Structure et second oeuvre.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 20 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité du candidat à procéder à des interventions de dépannage dans les domaines suivants: maçonnerie, démolition, VRD, couverture, serrurerie, plomberie ds un délai maximum de 3h sur le territoire de la Ville de Lyon. Cette capacité peut etre justifiée par des références ou tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Technique.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité du candidat à procéder à des interventions de travaux dans les domaines suivants: électricité courants forts et courants faibles, dans un délai maximum d'intervention de 3 heures. Cette capacité peut etre justifiée par des références ou tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: 3DGTB010.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent;

>_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire;

>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

>_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimal de capacité financière : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique: 8 techniciens/opérateurs. Seuil minimal de capacité professionnelle: spécifique à chacun des lots: cf détails des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique: annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon (membre du groupement). Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations %. (45)
2. Organisation et moyens %. (35)
3. Délai %. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Dir. Commande publique,10 quai Jean Moulin, 69205, Lyon Cedex 01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: CCAS de Lyon
Code postal: 69001
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: nom: Renouard Arnaud
Adresse postale: Direction gestion technique batiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, www.marchespublics.lyon.fr Cedex 01
Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DGTB010.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commandedurée du marché: les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2014 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens dela Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de «durée du marché ou délai d'éxecution» figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter du 1.1.14 ou de la date de notification des marchés si elle est posétérieure. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 139-241974 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364613
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241974
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Lot 1 : mini de 20 000 HT. Lot 2 : mini de 20 000 HT. Annonce no174, BOAMP 137 A du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3DGTB010

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Organisation et moyens (35)
3. Délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Nom: Ineo
Adresse postale: 3 allée des Ginkgos
Commune postale: Bron
Code postal: 69500

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 210-364613 (2013-10-24)

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