« Assistant à maîtrise d'ouvrage Gestion des identités et Contrôle des Accès au SI »

Réseau ferré de France

La consultation a pour objet la sélection d'une société de service pour accompagner l'activité de Gestion des Identités et de Contrôle des Accès au SI (GI.CA-SI) de l'unité GRC du programme SI Clients.
L'activité GI.CA-SI est responsable de deux socles mis en œuvre dans le cadre du projet IAM :
- Socle de gestion des identités et des accès Extranet (Clients et Partenaires) et Intranet (RFF/GIU) qui porte les processus d'habilitations pour l'octroi des droits d'accès aux applications du SI
- Socle de contrôle des accès qui regroupe les services d'authentification unique dans le SI et les services de gestion de mot de passe (perte et réattribution)
Le projet IAM passe dans une logique de « TMA » dont les activités sont industrialisables :
- Enrichir et consolider les offres de services des deux socles
- Accompagner l'intégration des applications du SI, existantes et à venir, aux deux socles
L'objectif de la procédure est de mettre en place un marché permettant :
- La maitrise des coûts en standardisant les activités
- La réactivité nécessaire à la prise en charge de l'intégration des applications aux deux socles par la simplification du processus de commande de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum en quantité ou en valeur.A titre indicatif, l'accord-cadre concerne :- 50 000 utilisateurs du SI- En moyenne 15 applications à raccorder par an (50% raccordement simple ; 30% complexité moyenne, 20% complexe) ;- 2 évolutions majeures des socles par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.seguin@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437887
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

**Modalités de remise du dossier de candidature : Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse. Les candidatures doivent être transmises au plus tard à la date et heure indiquées IV.3.4. sur support papier dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant : - 1 exemplaire papier, - 1 version sur support électronique clé USB, intégrant l'ensemble des pièces demandées. En cas de contradiction ou d'incohérence entre la version papier et la version contenue sur le support électronique, RFF se fondera exclusivement sur les mentions contenues dans la version papier. En outre, dans l'hypothèse où l'une des deux versions (papier ou électronique) serait incomplète, à l'exception du DC1 ou équivalent, RFF se réserve la possibilité de pouvoir compléter cette version par les documents présents dans l'autre version (papier ou électronique). Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'ensemble des candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature, selon les formes, modalités et délai de réponses précisées dans la demande de régularisation. Les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1. Les plis devront être rédigés comme suit : AMO GI.CA-SI GS-DSI-13-209 Appel à candidature A l'attention d'Elodie Seguin, Avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis". Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 10.1.2014 avant 12:00 à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1°) « Point(s) de contact / E-mail» du présent avis. Attention, il est à noter : - que les plis remis sous format courriel électronique ne sont pas acceptées, - que les plis réceptionnés après la date et heure fixée à IV.3.4. ne seront pas acceptées, - qu'en cas de réception de plusieurs plis pour un même candidat avant la date et heure fixée au IV.3.4., RFF n'ouvrira et analysera que le dernier plis réceptionné dans les délais. **Organisation de la consultation: La consultation se décompose en deux phases : - Phase candidature: aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade. Suite à l'analyse et classement des candidatures, les dix (10) premiers candidats du classement seront admis à participer à la phase offre de la consultation. RFF adressera à l'ensemble des candidats sélectionnés l'accord de confidentialité pour signature. - Phase offre: Après réception par RFF de l'engagement de confidentialité dûment signé, les candidats admis à participer à la phase offre recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière. L'accord-cadre est mono-attributaire. Date de notification prévisionnelle du marché estimée à fin T2 2014. Concernant la durée totale prévisionnelle du marché: II.1.4, II.2.2, II.2.3. et II.3 s'interprètent tous de la manière suivante: l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois par période de 1 an. Toutes dates -heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées, constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF. Le déroulement des phases d'audition et de négociation sera précisé dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires

**Modalités de remise du dossier de candidature :

Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse.

Les candidatures doivent être transmises au plus tard à la date et heure indiquées IV.3.4. sur support papier dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant :

- 1 exemplaire papier,

- 1 version sur support électronique clé USB, intégrant l'ensemble des pièces demandées.

En cas de contradiction ou d'incohérence entre la version papier et la version contenue sur le support électronique, RFF se fondera exclusivement sur les mentions contenues dans la version papier.

En outre, dans l'hypothèse où l'une des deux versions (papier ou électronique) serait incomplète, à l'exception du DC1 ou équivalent, RFF se réserve la possibilité de pouvoir compléter cette version par les documents présents dans l'autre version (papier ou électronique).

Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'ensemble des candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature, selon les formes, modalités et délai de réponses précisées dans la demande de régularisation.

Les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1.

Les plis devront être rédigés comme suit :

AMO GI.CA-SI

GS-DSI-13-209

Appel à candidature

A l'attention d'Elodie Seguin,

Avec la mention

"ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis".

Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 10.1.2014 avant 12:00 à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1°) « Point(s) de contact / E-mail» du présent avis.

Attention, il est à noter :

- que les plis remis sous format courriel électronique ne sont pas acceptées,

- que les plis réceptionnés après la date et heure fixée à IV.3.4. ne seront pas acceptées,

- qu'en cas de réception de plusieurs plis pour un même candidat avant la date et heure fixée au IV.3.4., RFF n'ouvrira et analysera que le dernier plis réceptionné dans les délais.

**Organisation de la consultation:

La consultation se décompose en deux phases :

- Phase candidature: aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade. Suite à l'analyse et classement des candidatures, les dix (10) premiers candidats du classement seront admis à participer à la phase offre de la consultation. RFF adressera à l'ensemble des candidats sélectionnés l'accord de confidentialité pour signature.

- Phase offre: Après réception par RFF de l'engagement de confidentialité dûment signé, les candidats admis à participer à la phase offre recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date de notification prévisionnelle du marché estimée à fin T2 2014.

Concernant la durée totale prévisionnelle du marché: II.1.4, II.2.2, II.2.3. et II.3 s'interprètent tous de la manière suivante: l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois par période de 1 an.

Toutes dates -heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées, constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF.

Le déroulement des phases d'audition et de négociation sera précisé dans la lettre de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

L'activité GI.CA-SI est responsable de deux socles mis en œuvre dans le cadre du projet IAM :

- Socle de gestion des identités et des accès Extranet (Clients et Partenaires) et Intranet (RFF/GIU) qui porte les processus d'habilitations pour l'octroi des droits d'accès aux applications du SI

- Socle de contrôle des accès qui regroupe les services d'authentification unique dans le SI et les services de gestion de mot de passe (perte et réattribution)

Le projet IAM passe dans une logique de « TMA » dont les activités sont industrialisables :

- Enrichir et consolider les offres de services des deux socles

- Accompagner l'intégration des applications du SI, existantes et à venir, aux deux socles

L'objectif de la procédure est de mettre en place un marché permettant :

- La maitrise des coûts en standardisant les activités

- La réactivité nécessaire à la prise en charge de l'intégration des applications aux deux socles par la simplification du processus de commande de travaux

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

A titre indicatif, l'accord-cadre concerne :

- 50 000 utilisateurs du SI

- En moyenne 15 applications à raccorder par an (50% raccordement simple ; 30% complexité moyenne, 20% complexe) ;

- 2 évolutions majeures des socles par an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GS-DSI-13-209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra les documents suivants :

1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.

2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.

2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance).En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.

NB Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent:

- fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.

- joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Les informations administratives demandées relatives au point III.2.1 seront fournies par les candidats dans un dossier nommé dossier administratif.

Situation économique et financière:

En sus des documents et formulaires demandés au III.2.1 et III.2.3, et au titre de la capacité économique, le candidat devra compléter le tableau de la rubrique D1 du formulaire DC2 ou mentionnant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau minimum de capacité : les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire global annuel égal ou supérieur à 500 000 euros par an sur les trois derniers exercices pour des prestations équivalentes à l'objet du marché. Cette information est à renseignée à la rubrique D1 du formulaire DC2 ou équivalent.

L'évaluation de la capacité économique et financière représente : 25% de la note finale attribuée au candidat.

Capacité technique et professionnelle:

En sus des documents et formulaires demandés au III.2.1 et III.2.2, et au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat remettra :

- une description de leur organisation, leur périmètre d'activité et leurs clients principaux,

- la répartition des profils du candidat par type de compétences (intégrant à minima : la gestion des identités et des accès / le contrôle des accès / la préparation et la mise en place d'un centre de service),

- la description de leurs références de sociétés dont le dimensionnement, le contexte, et les enjeux sont similaires (nom de l'entreprise, mission réalisée, durée de la mission, services fournis comparables (architecture, industrialisation, intégration technique, etc…) et le montant de la mission réalisée)).

L'évaluation de la capacité technique et professionnelle représente 75% de la note finale attribuée à l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les missions qui seront déclenchées dans le cadre du contrat seront financées sur fonds propres de RFF.

Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentent seuls ou en groupement.

Les candidatures multiples d'un même candidat se présentant comme mandataires de plusieurs groupements sont interdites.

La forme du groupement est libre. Toutefois, à l'attribution de l'accord-cadre, Réseau ferré de France (RFF) exigera la transformation du groupement en forme solidaire.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412-280-737-00-310
Contact
Point de contact: Elodie Seguin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-437887 (2013-12-20)

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