Assistance technique validation

GIE SESAM Vitale

Réalisation de prestations d'assistance technique relatives à des projets de tests logiciels de produits informatiques. A savoir :
- la préparation et la conduite des tests (analyse, conception, implémentation et exécution des tests, critères de sortie, contrôle, activités de clôture, analyses de rapports de tests) ;
- la préparation, l'installation, la livraison et la maintenance d'environnements de test ;
- l'accompagnement, le support et le suivi des phases d'accrochage technique ;
- le packaging des composants testés et leur livraison ;
- l'accompagnement, le support à la mise en production.
Les prestations concernent plusieurs niveaux de tests (intégration, système, acceptation) et plusieurs types de tests (fonctionnels, non fonctionnels, charge/performance, accrochages).
Ces produits informatiques concernent des applications de type serveur (infrastructure sécurisée, web, traitement applicatif, données, décisionnel) et des applications en environnement poste de travail.
Ces produits :
- s'exécutent dans les systèmes d'exploitation unix aix, Linux, Windows, Mac os, citrix, Vmware, ou en environnements mobiles (ios, Android).
- mettent en oeuvre des technologies et standards tels que Struts, gwt, qt, html, xml, soap, wsdl, ssl/tls, pkcs, Openssl, http, smtp, tcp/ip, pc/sc, Iso7816, emv, usb. Technologies sans fil (Wifi, Bluetooth).
- s'appuient sur des produits logiciels ou matériels tels que Oracle Database, Apache, Tomcat, Weblogic, Oracle Service Bus, ETL Talend, Business Objects, Cft/Xfb, Load Balancer, Reverse Proxy, Firewall, lecteurs de cartes à puce.
- sont gérés en configuration logicielle avec Synergy ou SVN.
- sont testés avec des outils : propriétaires développés en c, c++, Shell, Perl, php, java, jdbc, J2ee, XML; commerciaux (Quality Center d'hp Software, Eggplant de Testplant) ; Open source (Selenieum, Jenkins, Soapui, Jmeter, Filechecker, Dbunit, Benerator, Jailer, squash-ta)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur.L'engagement minimum de commande porte, sur la durée globale du marché, sur un montant de 960 000 EUR HT.Le GIE Sesam-Vitale s'engage donc à commander globalement sur l'ensemble du marché des prestations pour un montant cumulé minimum de 960 000 EUR HT. En revanche, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucun montant maximal de commande.A titre informatif, le coût cumulé sur les 4 dernières années des prestations actuelles sur les types d'activités du présent marché s'élève à environ 9 000 000 EUR TTC. Cette information de volumétrie est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. La volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329688
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Procédure de passation : articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics. Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché. Conformément à l'article 56 II 2°du Code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du Code des marchés publics, par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, disponible à l'url suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-13-05 Assistance Technique Validation (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site Internet précité). Les candidatures doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine de d'irrecevabilité de la candidature : le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point, URL : http://www.economie.gouv.fr Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2 - soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. en cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-13-05 Assistance Technique Validation - candidature - copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateuruniquement dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ; - si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ; - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'assistance technique relatives à des projets de tests logiciels de produits informatiques. A savoir :
- la préparation et la conduite des tests (analyse, conception, implémentation et exécution des tests, critères de sortie, contrôle, activités de clôture, analyses de rapports de tests) ;
- la préparation, l'installation, la livraison et la maintenance d'environnements de test ;
- l'accompagnement, le support et le suivi des phases d'accrochage technique ;
- le packaging des composants testés et leur livraison ;
- l'accompagnement, le support à la mise en production.
Les prestations concernent plusieurs niveaux de tests (intégration, système, acceptation) et plusieurs types de tests (fonctionnels, non fonctionnels, charge/performance, accrochages).
Ces produits informatiques concernent des applications de type serveur (infrastructure sécurisée, web, traitement applicatif, données, décisionnel) et des applications en environnement poste de travail.
Ces produits :
- s'exécutent dans les systèmes d'exploitation unix aix, Linux, Windows, Mac os, citrix, Vmware, ou en environnements mobiles (ios, Android).
- mettent en oeuvre des technologies et standards tels que Struts, gwt, qt, html, xml, soap, wsdl, ssl/tls, pkcs, Openssl, http, smtp, tcp/ip, pc/sc, Iso7816, emv, usb. Technologies sans fil (Wifi, Bluetooth).
- s'appuient sur des produits logiciels ou matériels tels que Oracle Database, Apache, Tomcat, Weblogic, Oracle Service Bus, ETL Talend, Business Objects, Cft/Xfb, Load Balancer, Reverse Proxy, Firewall, lecteurs de cartes à puce.
- sont gérés en configuration logicielle avec Synergy ou SVN.
- sont testés avec des outils : propriétaires développés en c, c++, Shell, Perl, php, java, jdbc, J2ee, XML; commerciaux (Quality Center d'hp Software, Eggplant de Testplant) ; Open source (Selenieum, Jenkins, Soapui, Jmeter, Filechecker, Dbunit, Benerator, Jailer, squash-ta)
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Quantité ou étendue:
Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec minimum et sans maximum, passé avec un seul opérateur.
L'engagement minimum de commande porte, sur la durée globale du marché, sur un montant de 960 000 EUR HT.
Le GIE Sesam-Vitale s'engage donc à commander globalement sur l'ensemble du marché des prestations pour un montant cumulé minimum de 960 000 EUR HT. En revanche, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucun montant maximal de commande.
A titre informatif, le coût cumulé sur les 4 dernières années des prestations actuelles sur les types d'activités du présent marché s'élève à environ 9 000 000 EUR TTC.
Cette information de volumétrie est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. La volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOR-13-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/gie Sesam-Vitale, 72019 Le Mans Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé ;
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- l'indication par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur l'url http://www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Justificatif nº1: le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles du présent marché réalisés par sa société.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº1 : Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 2 800 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif nº2 : le candidat présentera une liste des principales références (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) : principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT. Les références fournies préciseront pour chaque prestation les points suivants : l'intitulé ; la date de réalisation de la prestation ; le montant en euros HT ; le destinataire public ou privé ; l'objet de l'intervention ; le descriptif des activités réalisées avec les types d'activités réalisées, les niveaux et types de tests ; le contexte technique avec le type d'application testé, l'environnement technique et les outils de tests utilisés.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat limitera à 10 le nombre de références.
Justificatif nº3 : Le candidat fournira, pour chacune des 3 dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels. Concernant les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres, le candidat précisera notamment pour l'année en cours le nombre de personnes correspondant à chaque profil listé ci-après présent dans son entreprise : Chef de projet de test logiciel confirmé et junior, Expert Technique en test logiciel, Technicien test logiciel confirmé, Ingénieur test logiciel junior et confirmé.
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Justificatif nº4 : Pour chacun des profils listés au justificatif no 3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveaux de certifications Cftl/Istqb (Comité Français du Test Logiciel / International Software Testing Qualifications Board).
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Justificatif nº5 : Le candidat fournira les certificats de type ISO 14001 ou ISO 26000 (ou documents équivalents) dont son entreprise dispose.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents :
- chef de projet de test logiciel confirmé ;
- chef de projet de test logiciel junior ;
- expert Technique en test logiciel (expertise en technologies, outils et méthodes du test, automatisation, industrialisation) ;
- ingénieur test logiciel confirmé ;
- ingénieur test logiciel junior ;
- technicien test logiciel confirmé.
Junior = 4 années ou moins d'expérience en test logiciel (en plus d'éventuelles autres expériences).
Confirmé = plus de 4 années d'expérience en test logiciel (en plus d'éventuelles autres expériences).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:
si le nombre de candidatures recevables (atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :
- justificatif no 1 : 15 points
- justificatif n °2 : 45 points
- justificatif no 3 : 25 points
- justificatif no 4 : 10 points
- justificatif n °5 : 5 points
evaluation du justificatif no1: évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, taux de dépendance économique du candidat au regard du présent marché conjugué au poids commercial que représente le présent marché chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence), part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence). Pour les sociétés nouvellement créées, sont prises en compte les années données en référence.
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Evaluation du justificatif no2 : nombre, montant, durée des prestations similaires à celles objet du présent marché et taux de couverture, par les références fournies, des activités, du contexte technique et de l'environnement de test.
Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Toutes les références datant de plus de 3 ans ou inférieures à 20 000 euros HT ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
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Evaluation du justificatif no3 : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché.
Evaluation du justificatif no4 : Nombre de profils certifiés CFTL et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif no3.
Evaluation du justificatif no5 : Fourniture d'un certificat attestant d'une certification selon les normes ISO 14001 ou ISO 26000
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Bertrand Foucault (renseignements techniques) Tél. :+33 243574290 - Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs) Tél. : +33 243574453
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Commune postale: Le Mans Cedex 2 (Pour Copie-de-Sauvegarde Uniquement
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-13-05
Informations complémentaires
Procédure de passation : articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.
Conformément à l'article 56 II 2°du Code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du Code des marchés publics, par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, disponible à l'url suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-13-05 Assistance Technique Validation (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site Internet précité). Les candidatures doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013.
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Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.
Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature.
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La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine de d'irrecevabilité de la candidature : le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point, URL : http://www.economie.gouv.fr
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Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2
- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. en cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-13-05 Assistance Technique Validation - candidature - copie de Sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateuruniquement dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;
- si la candidature transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2013/S 191-329688 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 920 739 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151355
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329688
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Sous-traitant : KEREVAL

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 920 739 💰
6 065 289 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et methodologique de l'offre (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: novia systems
Adresse postale: 19 rue du général foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.+33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2014/S 086-151355 (2014-04-29)
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Produits/services:
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