Assistance technique pour le pilotage et le suivi des prestations liées aux équipements d'infrastructures réseaux et informatiques pour les lycées de la Région d'Île-de-France

Région Ile-de-France

La Région poursuit un programme ambitieux de mise en place des équipements TICE dans les lycées de la Région Île-de-France (environ 469 établissements). Du fait de l'importance du programme, la Région souhaite s'assurer l'assistance d'un prestataire pour le pilotage et le suivi des prestations liées aux équipements d'infrastructures réseaux et informatiques à destination des lycées de la Région.
Le prestataire aura notamment pour rôle :
— d'assurer la préparation, la mise en oeuvre et le pilotage des projets d'activation des réseaux et d'implantation des équipements réseau et des terminaux dans les établissements. Ces projets peuvent prendre en compte l'intégration de la téléphonie sur IP, la vidéo conférence, la diffusion de la vidéo en multicast, l'équipement d'espaces multimédia, l'intégration de terminaux sans fil...
— de proposer un modèle de référentiel des équipements et des logiciels prévus pour leur mis en service, et des services à apporter aux établissements et de l'alimenter progressivement,
— de dispenser des conseils méthodologiques et techniques en conduite de projets et en organisation et pilotage de déploiements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Communications

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

Les différentes missions du prestataire sont mobilisables par bon de commande. Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants :— montant minimum annuel : 2 000 000 EUR HT,— montant maximum annuel : 6 000 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, sans que le titulaire ne puisse refuser la reconduction.Le cas échéant, la personne habilitée à signer le marché informera le prestataire par écrit, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, de la décision de ne pas reconduire celui-ci.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: steven.ziaja@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357064
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France. L'accord-cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conditions d'examen des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. La date d'attribution du marché est la date de notification du marché à l'attributaire. Conditions d'obtention du DCE : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42365&orgAcronyme=t5y N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 . Conditions de remise des offres : Les documents requis des candidats doivent être transmis par voie électronique via l'adresse suivante : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42365&orgAcronyme=t5y Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire aura notamment pour rôle :

— d'assurer la préparation, la mise en oeuvre et le pilotage des projets d'activation des réseaux et d'implantation des équipements réseau et des terminaux dans les établissements. Ces projets peuvent prendre en compte l'intégration de la téléphonie sur IP, la vidéo conférence, la diffusion de la vidéo en multicast, l'équipement d'espaces multimédia, l'intégration de terminaux sans fil...

— de proposer un modèle de référentiel des équipements et des logiciels prévus pour leur mis en service, et des services à apporter aux établissements et de l'alimenter progressivement,

— de dispenser des conseils méthodologiques et techniques en conduite de projets et en organisation et pilotage de déploiements.

Quantité ou étendue:

Les différentes missions du prestataire sont mobilisables par bon de commande. Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants :

— montant minimum annuel : 2 000 000 EUR HT,

— montant maximum annuel : 6 000 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, sans que le titulaire ne puisse refuser la reconduction.

Le cas échéant, la personne habilitée à signer le marché informera le prestataire par écrit, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, de la décision de ne pas reconduire celui-ci.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1300428
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le documents à fournir relatifs à la capacité juridique du candidat sont les suivants :

a) à fournir par l'ensemble des candidats :

— la lettre de candidature (ou Dc1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;

b) à fournir si la situation du candidat le justifie :

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

c) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une clause de garantie financière sera appliquée si le titulaire ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Dans ce cas, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° 13-720 du 17 octobre 2013, et inscrit aux imputations suivantes :

— 2 000 000 EUR sur le sur le chapitre 902 "Enseignement", code fonctionnel 222 "lycées publics", programme Hp222-001 (122001) "études générales lycées publics", action "études générales lycées publics" (12200101) du budget régional 2013,

— 392 000 EUR sur le chapitre 902 "Enseignement", code fonctionnel 224 "participation à des cités mixtes", programme Hp224-030 (122030), "équipements des cités mixtes régionales", action "études liées aux cités mixtes régionales" (12203003) du budget régional 2013,

— 2 000 EUR sur le chapitre budgétaire : 902 "Enseignement", code fonctionnel 222 "lycées publics", programme Hp222-008 (122008) "équipements des lycées publics", action "matériel pédagogique" (12200801) du budget régional 2013.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.

Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire organisationnel et méthodologique proposé par le candidat (60)
2. Prix, au regard du montant du devis descriptif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Unité lycées – DPEE – SAJ
M. Ziaja Steven
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300428
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France.

L'accord-cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Conditions d'examen des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

La date d'attribution du marché est la date de notification du marché à l'attributaire.

Conditions d'obtention du DCE :

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42365&orgAcronyme=t5y

N° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 .

Conditions de remise des offres :

Les documents requis des candidats doivent être transmis par voie électronique via l'adresse suivante :

https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42365&orgAcronyme=t5y

Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357064 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 662 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275298
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357064
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant de l'offre établi sur la base d'un devis descriptif estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: SPIE Communications
Adresse postale: 53 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Source: OJS 2014/S 153-275298 (2014-08-07)

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