Assistance technique et administrative aux opérations immobilières pour les années 2013-2014
Conseil général de La Manche
Assistance technique et administrative aux opérations immobilières pour les années 2013-2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCET
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-31 | Avis de marché |
| 2013-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Manche
Adresse postale: Direction de la commande publique, direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180182
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DPD111_13-OPERATIONSIMMOBILIERES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations au vu de la note méthodologique et des délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Point de contact: Mme Christine Ruaults
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD111_13-OPERATIONSIMMOBILIERES
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180182 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à:— montant minimum: 60 000 EUR HT.— montant maximum: 240 000 EUR HT.Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.60 000240 000
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Manche
Adresse postale: Direction de la commande publique, direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180182
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Brève description:
Assistance technique et administrative aux opérations immobilières pour les années 2013-2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à:
— montant minimum: 60 000 EUR HT.
— montant maximum: 240 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— imprimé Dc2 Déclaration du candidat
— la copie du ou des jugements prononcés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Imputation budgétaire: 21 621 2151 ou 21 738 2151. Les prix sont Révisables. La monnaie de compte est l'euro. Le mode de règlement est le mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations au vu de la note méthodologique et des délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Point de contact: Mme Christine Ruaults
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD111_13-OPERATIONSIMMOBILIERES
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180182 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, direction de la commande publique durable
Contact
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353848
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180182
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: scet
Adresse postale: 30 rue Henri Gadeau de Kerville
Commune postale: Rouen cedex 1
Code postal: 76038
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 204-353848 (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, direction de la commande publique durable
Contact
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353848
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180182
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Annonce no288, B.O.A.M.P. 105 B du 4 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: scet
Adresse postale: 30 rue Henri Gadeau de Kerville
Commune postale: Rouen cedex 1
Code postal: 76038
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 204-353848 (2013-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services immobiliers (20 nouveaux marchés)