Assistance scientifique et technique pour l'animation et la valorisation du programme de recherche "Movida" sur l'accompagnement au changement pour des modes de consommation et de vie plus durables 2013-2016

MEEDDM – commissariat général au DD

Le marché a pour objet de recourir à une assistance scientifique et technique pour assurer un appui à l'animation et à la valorisation du programme de recherche " movida " sur l'accompagnement au changement pour des modes de consommation et de vie plus durables, dans une optique de dynamisation du programme vis-à-vis de la communauté scientifique et des décideurs publics. Le présent appel d'offres concerne les prestations d'assistance scientifique et technique de novembre 2013 à novembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'assistance scientifique et technique pour l'animation et la valorisation du programme Movida. L'animation a en particulier pour objectifs :— d'assurer la capitalisation et la valorisation des résultats du programme,— d'insérer le programme dans une visibilité thématique nationale et européenne,— d'assurer une veille thématique et événementielle au niveau européen sur le sujet,— de constituer et d'animer un réseau de scientifiques et de gestionnaires publics concernés, autour des instances du programme,— et d'assurer les tâches de secrétariat du programme.Toutes ces tâches se font en étroite collaboration avec le président du conseil scientifique et le responsable du programme au sein du Service de la recherche.Le prestataire désignera nommément un directeur de projet qui sera l'interlocuteur unique de l'administration pour l'ensemble des sujets liés au présent marché, et représentera le prestataire dans toutes les activités.Il est prévu trois options dans le cadre du marché, pour compléter les résultats du programme. Les options seront retenues ou pas par l'administration au moment de la notification du marché au prestataire retenu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM – commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire, pièce 7-54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278157
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence 13mutse003. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. A titre exceptionnel et compte tenu d'un bug informatique local concernant les clés de chiffrement du pouvoir adjudicateur il est demandé au candidat d'adresser leur proposition sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de recourir à une assistance scientifique et technique pour assurer un appui à l'animation et à la valorisation du programme de recherche " movida " sur l'accompagnement au changement pour des modes de consommation et de vie plus durables, dans une optique de dynamisation du programme vis-à-vis de la communauté scientifique et des décideurs publics. Le présent appel d'offres concerne les prestations d'assistance scientifique et technique de novembre 2013 à novembre 2016.
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Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'assistance scientifique et technique pour l'animation et la valorisation du programme Movida. L'animation a en particulier pour objectifs :
— d'assurer la capitalisation et la valorisation des résultats du programme,
— d'insérer le programme dans une visibilité thématique nationale et européenne,
— d'assurer une veille thématique et événementielle au niveau européen sur le sujet,
— de constituer et d'animer un réseau de scientifiques et de gestionnaires publics concernés, autour des instances du programme,
— et d'assurer les tâches de secrétariat du programme.
Toutes ces tâches se font en étroite collaboration avec le président du conseil scientifique et le responsable du programme au sein du Service de la recherche.
Le prestataire désignera nommément un directeur de projet qui sera l'interlocuteur unique de l'administration pour l'ensemble des sujets liés au présent marché, et représentera le prestataire dans toutes les activités.
Il est prévu trois options dans le cadre du marché, pour compléter les résultats du programme. Les options seront retenues ou pas par l'administration au moment de la notification du marché au prestataire retenu.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13MUTSE003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE/CGDD/DRI/SR6 - Tour Voltaire - pièce 04.53, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose
— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, Dc4 ....), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat et sera imputé sur le programme 190 action 13 article 06.
Il s'agit d'un marché formalisé passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il comporte trois options qui seront retenues ou pas à notification du marché.
Le marché n'est pas alloti.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, Dc7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vallérie Chantal
Nom: MEDDE/CGDD/DRI/SR6
Adresse postale: Tour Voltaire 92055 La Défense Cedex bureau 04-53 - 4e étage
Point de contact: Olivier Perrin
M. Perrin Olivier
Téléphone: +33 140813358 📞
Courrier électronique: olivier.perrin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: Tour Voltaire 92055 La Défense Cedex bureau 04.53 - 4e étage
Point de contact: Olivier Perrin, chargé de mission
Adresse postale: Tour Voltaire 92055 La Défense Cedex - bureau 09.30 - 9e étage
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MUTSE003
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence 13mutse003. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
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A titre exceptionnel et compte tenu d'un bug informatique local concernant les clés de chiffrement du pouvoir adjudicateur il est demandé au candidat d'adresser leur proposition sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 1301734569 📠
: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-278157 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire pièce 7-54

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021400
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278157
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce no127, BOAMP 159 B du 20.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. compétences et expériences de l'équipe proposée (30)
2. pertinence de la réponse proposée (40)
3. prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Groupement Oxalis Scop/Uniness
Adresse postale: 9 bis rue du Vieux Moulin
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 014-021400 (2014-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de conseil en recherche et développement Services de conseil en recherche