Assistance scientifique et technique pour l'animation du programme "Riskogm " 2014-2017

Meeddm; Commissariat général au DD

Le marché a pour objet de recourir à une assistance scientifique et technique pour assurer l'animation du programme de recherche " Riskogm ", programme de recherche en appui aux politiques publiques dans une optique de dynamisation et de valorisation du programme, vis-à vis de la communauté scientifique et des décideurs publics. Le présent appel d'offre concerne les prestations d'appui et de participation à l'animation scientifique et technique du programme pour la période de décembre 2013 à décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue:

Il y aura sept réunions du comité d'orientation (durée : une demi-journée chacune, sur la base de vingt (20) participants),sept réunions du conseil scientifique (durée : une journée chacune, sur la base de douze (12) participants),quatre séminaires internes pour le suivi des travaux du consortium sélectionné suite à l'appel 2013 ;un colloque de présentation des résultats des projets de recherche de l'appel 2010le prestataire réalisera tous les supports nécessaires à la communication du programme :- création de la charte graphique du programme,- réalisation de la plaquette de présentation du programme, en version française et en version anglaise, et assurera l'impression en dix (10) ( exemplaires chacun et la diffusion par voie électronique ; le ministère procédera le cas échéant à l'impression d'un nombre plus important d'exemplaires ;- mise en place et mise à jour régulière de la liste des contacts du programme ;- mise en place du site internet et de l'intranet du programme ; le prestataire prendra en charge l'hébergement et le nom de domaine du site. Le prestataire s'assurera de la transférabilité du site dans les trois mois précédant l'échéance du marché vers le ministère ou tout autre intervenant désigné par celui-ci et fournira tous les éléments, information, documents et données nécessaires à ce transfert,- mise à jour du site avec des informations générales, tous les documents de valorisation et de la vie du programme et des projets, des liens avec d'autres sites en rapport avec le sujet, des informations sur le domaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7 - 54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324569
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme d'achats publics : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence : cgdddri13mrese003. Conformément à l'article 56-1 du code des marché le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique.il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il y aura sept réunions du comité d'orientation (durée : une demi-journée chacune, sur la base de vingt (20) participants),

sept réunions du conseil scientifique (durée : une journée chacune, sur la base de douze (12) participants),

quatre séminaires internes pour le suivi des travaux du consortium sélectionné suite à l'appel 2013 ;

un colloque de présentation des résultats des projets de recherche de l'appel 2010

le prestataire réalisera tous les supports nécessaires à la communication du programme :

- création de la charte graphique du programme,

- réalisation de la plaquette de présentation du programme, en version française et en version anglaise, et assurera l'impression en dix (10) ( exemplaires chacun et la diffusion par voie électronique ; le ministère procédera le cas échéant à l'impression d'un nombre plus important d'exemplaires ;

- mise en place et mise à jour régulière de la liste des contacts du programme ;

- mise en place du site internet et de l'intranet du programme ; le prestataire prendra en charge l'hébergement et le nom de domaine du site. Le prestataire s'assurera de la transférabilité du site dans les trois mois précédant l'échéance du marché vers le ministère ou tout autre intervenant désigné par celui-ci et fournira tous les éléments, information, documents et données nécessaires à ce transfert,

- mise à jour du site avec des informations générales, tous les documents de valorisation et de la vie du programme et des projets, des liens avec d'autres sites en rapport avec le sujet, des informations sur le domaine.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13mrese003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddecgdd/Dri/Sr pièce 04-40, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administrationcours des trois derniers exercices

Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire Dc1 disponible sur le site www.bercy.gouv.frdescription des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose.

-une déclaration sur l'honneur (sauf si le Dc1 reprend les mêmes points) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée

un rib ou un rip original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.-descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : .

des références du prestataire dans le domaine de la présente consultation

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état ( programme 190). Le marché est passé à prix forfaitaire ferme.

En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours par virement administratif a compter de la réception de la facture par l'administration. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit

fournir un Dc2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3 et 4 du RC .L'Ensemble des documents cités ci-dessus sont à produire par chaque entreprise. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, Dc7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société ainsi qu'un K bis et un rib.

En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 (T.T.C.) chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et undc2 dûment complétés et signés.ils peuvent utiliser les formulaires disponibles (Dc1, Dc2, Dc3, Dc7...), sur le site www.bercy.gouv.fr du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallerie Chantal
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie CGDDSDAG
Adresse postale: Tour voltaire pièce 07-54
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Chantal Vallerie
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811069 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie cgdddrisr13mrese003
Adresse postale: Tour Voltaire pièce 04-40
Point de contact: M. Dominique Thierry
Téléphone: +33 140813327 📞
Courrier électronique: dominique.thierry1@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811444 📠
Point de contact: M. Thierry Dominique
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13mrese003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 188-324569 (2013-09-23)

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