Assistance pour l'identification, le suivi et la maîtrise des risques liés aux obligations réglementaires au titre de la gestion du patrimoine immobilier
La complexité croissante des techniques de mises en œuvre, la multiplication des textes législatifs ou réglementaires contraignants pour les propriétaires sont souvent assortis de responsabilités pénales. L'évolution jurisprudentielle fait une large place aux obligations de contrôles imposés aux propriétaires bailleurs.
Les pôles immobiliers d'Orly et Roissy de la direction de l'immobilier soucieux de maîtriser les risques encourus souhaitent notamment:
— identifier les risques encourus par le propriétaire qu'ils soient liés à une obligation réglementaire ou d'une constatation opérées sur site par du personnel qualifié et expérimenté,
— mettre en place une veille réglementaire et législative destinée à en actualiser m'exposition aux risques et la nature des contrôles à mettre en place,
— suivre ses obligations dans la durée,
— maîtriser l'exposition des pôles immobiliers de la direction de l'immobilier en cas de survenance de sinistres: en matière d'incendie, de pertes d'exploitation, de sécurité à la personne, sanitaires, environnementaux et administratifs.
Les risques sont en majorité encadrés par la réglementation, toutefois, certains d'entre eux résultent de constatations faites lors de visites sur sites pour s'assurer du respect des obligations mises à la charge du propriétaire ou délégué par lui aux occupants, de telle sorte qu'ils ne soit jamais inquiété.
Ce travail sera aidé d'un outil dédié permettant d'uniformiser et optimiser la gestion des sites en liant une veille réglementaire avec notre patrimoine.
L'accord-cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-22
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Avis de marché
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| 2014-03-28
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Avis d'attribution de marché
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