Assistance pour l'analyse des offres et la négociation concernant l'exploitation des lignes régulières de transports du réseau LIHSA et Transalis

Département de la Haute-Savoie

Assistance des services du Département de la Haute-Savoie et du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) à l'analyse des offres et à la négociation concernant les procédures de délégation de service public et de marchés publics pour l'exploitation des lignes régulières de transports du réseau LIHSA et Transalis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Olivier Darmon Consultants

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bon de commande conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification.Les prestations sont encadrées par un montant minimum de 14 200 euros HT etun montant maximum de 120 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408110
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bon de commande conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification.

Les prestations sont encadrées par un montant minimum de 14 200 euros HT etun montant maximum de 120 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 13S0580

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises :

- une lettre présentantla candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que le cas échéant le habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2),

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2),

- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: département de la Haute-Savoie : direction de la commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0580
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 235-408110 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095911
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408110
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex Tél.: +33 476429000 – Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – Fax: +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie – Direction de la commande publique 23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – Tél.: +33 450332132 – Fax: +33 450332145 Annonce n° 265, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Olivier Darmon Consultants
Adresse postale: 1 rue du Bourg Neuf
Commune postale: Preuilly-sur-Claise
Code postal: 37290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 057-095911 (2014-03-18)

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