Assistance de la recette de l'offre SIRH et des outils de reprise de données de l'offre SIRH

Opérateur national de Paye

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché fractionné composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles qui a pour objet l'assistance à la recette de l'offre SIRH et des outils de reprise de données de l'offre SIRH de l'opérateur National de Paye.L'Objectif du marché est de renforcer le dispositif de recette mis en place pour préparer le déploiement de l'offre SIRH et accompagner les premières années de son fonctionnement.Le marché vise à assurer à l'onp une flexibilité adaptée à l'évolution de la charge de recette.La prestation couvre l'intégralité de la solution :- le périmètre fonctionnel et transverse de la solution - les outils de la reprise de données- le périmètre technique de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Althea (mandataire) et HR Conseil (co-traitant)

Qui ?

• Opérateur national de Paye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une tranche ferme couvrant huit missions et de cinq tranches conditionnelles.La tranche ferme est dédiée à la recette fonctionnelle et transverse et comprend aussi bien les opérations à la VABF que les opérations post-vabf ; elle comprend les prestations suivantes : - un forfait composé des volets suivants (Tf1 à Tf4):Tf1 : Initialisation et Pilotage de la tranche ferme,tf2 : Préparation et exécution de la recette VABF V2 et outils de reprise des donnéestf3 : Recette corrective au cours des phases de VSR V1, V2 et outils de reprise des données (TRA corrective)tf4 : Recette corrective au cours des phases de Garantie V1, V2 et outils de reprise des données (TRA corrective)- prestations à bons de commande (Tf5 à Tf8) :Tf5 : Préparation et exécution de la recette VABF V1 et outils de reprise des donnéestf6 : Exécution de la recette V1, V2 et outils de reprise des données pour une prolongation de la VABF ou de la VsrTf7 : Recette corrective au cours des phases de Maintenance corrective V1, V2 et outils de reprise des données (TRA corrective)tf8 : Recette évolutive et adaptative (TRA évolutive et adaptative)les cinq tranches conditionnelles sont les suivantes :Tc1 : Préparation de la recette techniquetc2 : Exécution de la recette techniquetc3 : Recette de la performancetc4 : Exécution des tests de recette techniquetc5 : Réversibilité de la recetteles tranches conditionnelles (Tc1 à Tc3 et Tc5) sont à prix forfaitaires et la Tc4 donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le nombre maximum de scénarios identifiés :- pour la V1 de l'osirh est de l'ordre de 800 scénarios. - pour la V2 de l'osirh est de l'ordre de 200 scénarios.- pour la partie technique (y compris la performance) est de l'ordre de 100 scénarios.Les phases de VSR représentent environ 20 % des charges de recette de la phase de Vabf.Les phases de Garantie représentent environ 10 % des charges de recette de la phase VABF.1 500 0002 100 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de paye
Adresse postale: 41-43 bd Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 153941352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060128
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

i) L'Opérateur National de la Paye (Onp) est un service à compétence nationale, rattaché au ministère de l'economie et des Finances et au ministère de la Réforme de l'etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, créé par le décret no2007-903 du 15 mai 2007.Ii) Rubrique Ii.1.6 : la classification CPV 72500000 " Services informatiques " correspond à l'objet principal du marché. Les classifications CPV correspondant aux objets supplémentaires sont :72254000 : " Services d'essais de logiciels "48000000-8 : " Logiciels et systèmes d'information "Iii) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.Iv) Date prévisionnelle de début des prestations : 20/06/2013v) Rubriques Ii.1.3 et Ii.3 : Au sens de présent avis : (i) le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 CE mais un marché public (une tranche forfaitaire et cinq tranches conditionnelles, pour partie à bons de commande)au sens du code des marchés publics ; (ii) la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché.Vi) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.Vii) Rubriques Iv2.1. Et Iv-3- 3.Iv.2.1. : Le " cahier des charges " au sens du Iv.2.1 du présent avis s'entend du Règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés. Iv.3.3 : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'opérateur National de Paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, .xml, .xls, .ppt, .pdf et pourront éventuellement être compressés en .zip ou .rar.Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.frviii) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation :Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation.Il est précisé que, en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des plis se fait uniquement par voie électronique. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

i) L'Opérateur National de la Paye (Onp) est un service à compétence nationale, rattaché au ministère de l'economie et des Finances et au ministère de la Réforme de l'etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, créé par le décret no2007-903 du 15 mai 2007.Ii) Rubrique Ii.1.6 : la classification CPV 72500000 " Services informatiques " correspond à l'objet principal du marché. Les classifications CPV correspondant aux objets supplémentaires sont :72254000 : " Services d'essais de logiciels "48000000-8 : " Logiciels et systèmes d'information "Iii) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.Iv) Date prévisionnelle de début des prestations : 20/06/2013v) Rubriques Ii.1.3 et Ii.3 : Au sens de présent avis : (i) le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 CE mais un marché public (une tranche forfaitaire et cinq tranches conditionnelles, pour partie à bons de commande)au sens du code des marchés publics ; (ii) la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché.Vi) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.Vii) Rubriques Iv2.1. Et Iv-3- 3.Iv.2.1. : Le " cahier des charges " au sens du Iv.2.1 du présent avis s'entend du Règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés. Iv.3.3 : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'opérateur National de Paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, .xml, .xls, .ppt, .pdf et pourront éventuellement être compressés en .zip ou .rar.Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.frviii) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation :Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation.Il est précisé que, en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des plis se fait uniquement par voie électronique. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
2 100 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du même code, ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.Le marché est reconductible une fois pour une durée de 1 an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ONP_RCT_ORH_2013_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics:(i) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire ;(ii) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1 ;(iii) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).(iv) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra également produire :- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- la présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie de 5% du montant du marché, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance conformément aux dispositions de l'article 101 du Code des marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si la Personne publique et le Titulaire en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du Code des marchés publics.Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'etat. Ce marché comprend des prestations traitées à prix unitaires (Tf5 à Tf8 et Tc4) et des prestations traitées à prix forfaitaire (Tf1 à Tf4, TC 1 à Tc2 et Tc5).Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008 et par le décret no2012-1247 du 7 novembre 2012.Tous les prix sont révisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.Des acomptes trimestriels ou, à la demande du titulaire, mensuels, seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique, de l'article 91 du code des marchés publics, et dans les conditions précisées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000490600017
Contact
Point de contact: Mme Braun-Lemaire Isabelle
Nom: Opérateur national de paye
Point de contact: M. ou Mme le directeur du service à compétence nationale opérateur national de paye
Téléphone: +33 153951352 📞
Courrier électronique: osirh.onp@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153941483 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96465&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ONP_RCT_ORH_2013_001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 038-060128 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de Paye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316367
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060128
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

I) Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois reconductible une fois pour une durée d'un an. II) Modalités de consultation du marché: sous réserve notamment des secrets protégés par la loi, tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès au marché, objet du présent avis, selon les modalités suivantes: - soit par consultation gratuite à l'ONP, sur rendez-vous pris auprès de ce dernier, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis, - soit par délivrance d'une copie du marché. la remise de cette copie se fait, au souhait du demandeur, soit par retrait à l'ONP, soit par envoi postal, soit par envoi électronique. Les demandes de rendez-vous ou de communication d'une copie du marché sont adressées par LRAR à l'attention de Mme la directrice par interim de l'ONP à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis. Cette demande précise également les modalités (retrait au siège de l'ONP, envoi postal, envoi électronique) selon lesquelles le demandeur entend, le cas échéant, que la copie du marché lui soit délivrée. III) La valeur totale finale du marché, indiquée dans le présent avis, correspond au montant des prestations forfaitaires de la tranche ferme de l'offre de l'attributaire. Annonce n° 323, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41-43 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. De la qualité de la proposition au regard de l'adaptation du dispositif d'intervention au contexte de la recette de l'offre SIRH et des outils de reprise des données (20)
2. De la qualité de la proposition au regard de la conduite des prestations de recette (35)
3. Du prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Groupement Althea (mandataire) et HR Conseil (co-traitant)
Adresse postale: 10 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2013/S 183-316367 (2013-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (19)