i) L'Opérateur National de la Paye (Onp) est un service à compétence nationale, rattaché au ministère de l'economie et des Finances et au ministère de la Réforme de l'etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, créé par le décret no2007-903 du 15 mai 2007.Ii) Rubrique Ii.1.6 : la classification CPV 72500000 " Services informatiques " correspond à l'objet principal du marché. Les classifications CPV correspondant aux objets supplémentaires sont :72254000 : " Services d'essais de logiciels "48000000-8 : " Logiciels et systèmes d'information "Iii) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.Iv) Date prévisionnelle de début des prestations : 20/06/2013v) Rubriques Ii.1.3 et Ii.3 : Au sens de présent avis : (i) le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 CE mais un marché public (une tranche forfaitaire et cinq tranches conditionnelles, pour partie à bons de commande)au sens du code des marchés publics ; (ii) la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché.Vi) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché.Vii) Rubriques Iv2.1. Et Iv-3- 3.Iv.2.1. : Le " cahier des charges " au sens du Iv.2.1 du présent avis s'entend du Règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés. Iv.3.3 : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet
www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'opérateur National de Paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, .xml, .xls, .ppt, .pdf et pourront éventuellement être compressés en .zip ou .rar.Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet
www.marches-publics.gouv.frviii) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation :Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation.Il est précisé que, en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des plis se fait uniquement par voie électronique. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics).