Assistance à maitrise d'ouvrage relative aux deploiement du projet actes budgetaires
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative aux déploiements du projet Actes budgétaires. Le marché objet de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil. Il constitue également un marché fractionné à bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77,1 du Code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-18
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Avis de marché
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| 2013-10-29
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Avis d'attribution de marché
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