Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'Orly-Choisy

Valophis Habitat – OPH du Val de Marne

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire de prestations intellectuelles - assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'Orly-Choisy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'orly-choisy - passé par Valophis Habitat OPH du Val de Marne. Les prestations se décomposent en 11 tranches désignées ci-dessous :- tranche nº 1 : ZAC des Hautes Bornes à Choisy-le-Roi (94)- tranche no 2 : ZAC des Aviateurs Pointe Nord à Orly (94)- tranche nº 3 : ZAC Calmette Ilot 4e-4f à Orly (94)- tranche nº 4 : ZAC Calmette Sud à Orly (94)- tranche nº 5 : ZAC Calmette Nord à Orly (94)- tranche nº 6 : Secteur du Parc Leblanc-Barbedienne à Villeneuve-le-Roi (94)- tranche nº 7 : Secteur Centre-Ville à Orly (94)- tranche nº 8 : Quartier des Navigateurs à Orly (94)- tranche nº 9 : Quartier des Navigateurs à Choisy (94)- tranche nº 10 : Tramway Paris Orly - dévoiements de réseaux- tranche no 11 : Tramway Paris Orly - rénovation de la chaufferie Gazier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109333
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché à prix forfaitaire est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en semaines calendaires, sont les suivants - APD : 3, PRO : 2, DCE : 2 et DOE : 3. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront exécutées par tranche au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque tranche fera l'objet d'une commande prescrivant le démarrage de la mission. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit - moyens humains affectés spécifiquement aux prestations : 30 % et Note méthodologique : 30 %. Concernant les moyens humains affectés spécifiquement auxprestations : Pour chacune des personnes chargées d'exécuter la mission, chaque compétence devra être clairement avérée en théorie et en pratique à travers un CV nominatif portant qualifications et références propres sur des missions et opération similaire.Concernant la note méthodologique : Elle devra être la plus précise possible pour l'exécution de chaque phase technique prévue au présent marché. Et le prix des prestations ayant une pondération de 40 %. Le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre : - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat -OPH du Val de Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil.- Soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché à prix forfaitaire est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en semaines calendaires, sont les suivants - APD : 3, PRO : 2, DCE : 2 et DOE : 3. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront exécutées par tranche au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque tranche fera l'objet d'une commande prescrivant le démarrage de la mission. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit - moyens humains affectés spécifiquement aux prestations : 30 % et Note méthodologique : 30 %. Concernant les moyens humains affectés spécifiquement auxprestations : Pour chacune des personnes chargées d'exécuter la mission, chaque compétence devra être clairement avérée en théorie et en pratique à travers un CV nominatif portant qualifications et références propres sur des missions et opération similaire.Concernant la note méthodologique : Elle devra être la plus précise possible pour l'exécution de chaque phase technique prévue au présent marché. Et le prix des prestations ayant une pondération de 40 %. Le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre : - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat -OPH du Val de Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil.- Soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-142590CHAUFURB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Orly-Choisy : ZAC des Hautes Bornes et quartier des Navigateurs 94600 Choisy-le-Roi ; ZAC Calmette, secteur Centre-Ville, quartier des Navigateurs et angle rues Victoire/Martyrs de Chateaubriand 94310 Orly et Parc Leblanc-Barbedienne 94290 Villeneuve-Le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.econornie.gouv.fr, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du Dc2) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2) ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2) ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du contrat (rubrique G du Dc2);- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du Dc2) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).Les capacités professionnelles et techniques sont demandées dans les domaines suivants :- réglementation thermique (installations de production de chaleur : 10 Wm)- suivi d'exploitation et maintenance de réseau de chaleur à base géothermale- economie de la construction- rédactions de cahiers de charges pour des consultations en conception-réalisation- montage de dossiers de demandes de subventions.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat OPH du Val de Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
M. Calpas Guy
Téléphone: +33 143975723 📞
Courrier électronique: guy.calpas@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975725 📠
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: A l'attention de M. le président de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-142590CHAUFURB
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Melun
Source: OJS 2013/S 065-109333 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 868 541,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293754
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109333
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le marché no 63/7743 traité à prix forfaitaire a été attribué à la société Naldeo - 2 boulevard Vauban - Montigny-le-Bretonneux F - 78182 Saint-Quentin en Yvelines, pour un montant de 868 541,30 EUR HT, sur la durée du marché, soit 48 mois. Annonce nº343, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 2 boulevard Vauban - Montigny le Bretonneux F
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 169-293754 (2013-08-28)

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