Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'un système d'aide au franchissement des carrefours par les bus sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Mission d'assistance à maitrîse d'ouvrage portant sur- la mise en place d'un système d'aide au franchissement pour les bus, qui concerne 85 carrefours à feux et cinq lignes de bus (études, accompagnement technique et réception des travaux)- le déploiement d'un Poste Central de Régulation du Trafic (Pcrt), relié à l'ensemble des 152 contrôleurs de carrefour de l'agglomération (accompagnement technique et réception des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceryx Trafic System SAS

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Feux de circulation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2014-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération, BP 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148142
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.frUnité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 13SF10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ;- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée au titulaire du marché dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget principal de la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire de ses co-traitants.Si le candidat attributaire du marché est un groupement, il optera, lorsque le marché lui aura été attribué, pour une solidarité du mandataire avec ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : secrétariat commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16 :00)
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SF10
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.frUnité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 087-148142 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Prefecture – Hôtel d'Agglomération – BP 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210639
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148142
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr Voies et recours Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 87 B, annonce no 410 du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Ceryx Trafic System SAS
Adresse postale: 18 rue des Forts
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 118-210639 (2014-06-18)

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