Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce maintenance applicative d'une application informatique
Agence de l'eau Adour Garonne
Les prestations objet de la présente consultation concernent :- lot nº 1 : l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui comprend toutes les prestations d'assistance au pilotage du projet, au suivi des dispositions qualité, à la coordination fonctionnelle, à la coordination des tests et au support à la conduite du changement, - lot nº 2 : la tierce maintenance applicative (TMA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-05 | Avis de marché |
| 2013-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043657
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 2 : Tierce maintenance applicative
Brève description: Le lot nº 2 concerne la tierce maintenance applicative
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sièges des agences de l'eau précitées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : expérience et compétence de l'équipe proposée, en AMOA et en pilotage de projets complexes appréciée à partir des sous critères : profil des intervenants (pour 40 % du critère) ; expérience sur des projets complexes (pour 30 % du critère) et pilotage de projets importants (pour 30 % du critère) (30)
2. Lot 1 : méthode et organisation proposée appréciée à partir des sous critères : reformulation, compréhension des enjeux (pour 20 % du critère) ; plan d'organisation du projet (pour 20 % du critère) ; sommaires types des documents (pour 10 % du critère) ; contribution des agences (pour 20 % du critère) ; engagement en termes de qualité et dispositions d'assurance qualité (pour 10 % du critère) ; liste et descriptif des livrables (pour 10 % du critère) et gestion de projet, adéquation des moyens humains et matériels au besoin (pour 10 % du critère) (30)
3. Lot 1 : coût évalué à partir de la commande type fournie en annexe au règlement de la consultation (40)
4. Lot 2 : expérience de l'équipe proposée dans les domaines techniques de l'opération appréciée à partir des sous critères : Profils des intervenants (pour 20 % du critère ) ; constitution de l'équipe en termes de cohérence des profils présentés (pour 15 % du critère) ; expérience sur des projets aux périmètres comparables (pour 15 % du critère) ; maîtrise des technologies N-Tiers J2ee ( pour 15 % du critère) ; maîtrise des technologies Swing / client riche(pour 15 % du critère) ; maîtrise de l'architecture proposée (pour 20 % du critère) (30)
5. Lot 2 : méthode et organisation proposée appréciée à partir des sous critères : Organisation proposée pour répondre aux prestations listées (pour 25 % du critère) ; planning, respect des délais (pour 25 % du critère) ; contribution des agences à savoir niveau d'implication attendu des différents types d'interlocuteurs dans les Agences de l'eau (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) (pour 20 % du critère) ; engagement en termes de qualité et dispositions d'assurance qualité (pour 20 % du critère) ; liste et descriptif des livrables (pour 10 % du critère) (20)
6. Lot 2 : compréhension du besoin déterminé à partir de la compréhension du cahier des charges et la reformulation (10)
7. Lot 2 : coût évalué à partir de la commande type fournie en annexe au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traductioncertifiée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire Bretagne
Adresse postale: avenue de Buffon Cedex 2 BP 6339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin Meuse
Adresse postale: Rozérieulles BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2 et 4 allée de Lodz Cedex 7
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: M. Cugat (ADM) Albaric (TECH)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département connaissance et systèmes information (DCSI)
M. Albaric Thierry
Courrier électronique: thierry.albaric@eau-adour-garonne.fr 📧
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043657 (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé décliné en unités d'oeuvres activées par bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum . A titre indicatif, le budget inscrit pour 2013 est de 140 000 EUR TTC pour le lot 1 et 240 000 EUR TTC pour le lot 2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043657
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation concernent :- lot nº 1 : l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui comprend toutes les prestations d'assistance au pilotage du projet, au suivi des dispositions qualité, à la coordination fonctionnelle, à la coordination des tests et au support à la conduite du changement, - lot nº 2 : la tierce maintenance applicative (TMA).
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Intitulé du lot: Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Le lot nº 1 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui comprend toutes les prestations d'assistance au pilotage du projet, au suivi des dispositions qualité, à la coordination fonctionnelle, à la coordination des tests et au support à la conduite du changement.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché correspondant à ce lot prend effet à sa notification ; il est reconductible par période annuelle au plus 3 fois et conclu sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Tierce maintenance applicative
Brève description: Le lot nº 2 concerne la tierce maintenance applicative
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sièges des agences de l'eau précitées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Il devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S'il le souhaite, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que celle du présent appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres. Paiement par mandat adminsitratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire. En application de l'article 51 du code des marchés publics, elle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Les candidats sont avertis que compte tenu que le titulaire du lot 1 sera amené à exercer par délégation de l'agence de l'eau, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage vis-à-vis du titulaire du lot 2, en aucun cas il ne pourra être retenu un même titulaire pour les deux lots. Le titulaire du lot 1 se doit donc d'être totalement indépendant du titulaire du lot 2. C'est pourquoi, il est prévu de procéder au jugement du lot 2 avant celui du lot 1. Si l'attributaire du lot 2 a remis également un pli pour le lot 1, alors celui-ci sera directement écarté de l'analyse du lot 1. Cette contrainte est évidemment valable pour tous les sous traitants et/ou co-traitants éventuels.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : expérience et compétence de l'équipe proposée, en AMOA et en pilotage de projets complexes appréciée à partir des sous critères : profil des intervenants (pour 40 % du critère) ; expérience sur des projets complexes (pour 30 % du critère) et pilotage de projets importants (pour 30 % du critère) (30)
2. Lot 1 : méthode et organisation proposée appréciée à partir des sous critères : reformulation, compréhension des enjeux (pour 20 % du critère) ; plan d'organisation du projet (pour 20 % du critère) ; sommaires types des documents (pour 10 % du critère) ; contribution des agences (pour 20 % du critère) ; engagement en termes de qualité et dispositions d'assurance qualité (pour 10 % du critère) ; liste et descriptif des livrables (pour 10 % du critère) et gestion de projet, adéquation des moyens humains et matériels au besoin (pour 10 % du critère) (30)
3. Lot 1 : coût évalué à partir de la commande type fournie en annexe au règlement de la consultation (40)
4. Lot 2 : expérience de l'équipe proposée dans les domaines techniques de l'opération appréciée à partir des sous critères : Profils des intervenants (pour 20 % du critère ) ; constitution de l'équipe en termes de cohérence des profils présentés (pour 15 % du critère) ; expérience sur des projets aux périmètres comparables (pour 15 % du critère) ; maîtrise des technologies N-Tiers J2ee ( pour 15 % du critère) ; maîtrise des technologies Swing / client riche(pour 15 % du critère) ; maîtrise de l'architecture proposée (pour 20 % du critère) (30)
5. Lot 2 : méthode et organisation proposée appréciée à partir des sous critères : Organisation proposée pour répondre aux prestations listées (pour 25 % du critère) ; planning, respect des délais (pour 25 % du critère) ; contribution des agences à savoir niveau d'implication attendu des différents types d'interlocuteurs dans les Agences de l'eau (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) (pour 20 % du critère) ; engagement en termes de qualité et dispositions d'assurance qualité (pour 20 % du critère) ; liste et descriptif des livrables (pour 10 % du critère) (20)
6. Lot 2 : compréhension du besoin déterminé à partir de la compréhension du cahier des charges et la reformulation (10)
7. Lot 2 : coût évalué à partir de la commande type fournie en annexe au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traductioncertifiée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Commune postale: Douai
Code postal: 59508
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire Bretagne
Adresse postale: avenue de Buffon Cedex 2 BP 6339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin Meuse
Adresse postale: Rozérieulles BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2 et 4 allée de Lodz Cedex 7
Commune postale: Lyon
Code postal: 69363
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: M. Cugat (ADM) Albaric (TECH)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département connaissance et systèmes information (DCSI)
M. Albaric Thierry
Courrier électronique: thierry.albaric@eau-adour-garonne.fr 📧
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043657 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244333
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043657
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 247 💰
108 495 💰
Attribution du marché
1️⃣
Nom: procédure déclarée sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: akka Informatique et Systèmes
Adresse postale: 6 rue Roger Camboulives BP 13633
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Artois Picardie
Adresse postale: 200 rue marceline BP 80818
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Loire Bretagne
Adresse postale: avenue de buffon Cedex 2 BP 6339
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhin Meuse
Adresse postale: rozérieulles BP 30019
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhône Méditerranée Corse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b Esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244333 (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244333
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043657
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Lot 1 : déclaré sans suiteLot 2 : marché conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués correspondent aux montant des commandes estimatives annuelles
Annonce no222, B.O.A.M.P. 27 B du 7 février 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 247 💰
108 495 💰
Attribution du marché
1️⃣
Nom: procédure déclarée sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: akka Informatique et Systèmes
Adresse postale: 6 rue Roger Camboulives BP 13633
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Artois Picardie
Adresse postale: 200 rue marceline BP 80818
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Loire Bretagne
Adresse postale: avenue de buffon Cedex 2 BP 6339
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhin Meuse
Adresse postale: rozérieulles BP 30019
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l''eau Rhône Méditerranée Corse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b Esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244333 (2013-07-18)
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