Assistance à maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la suite applicative du projet Gimini

Quantité ou étendue

Le périmètre du contrat est celui du mouvement incluant l'uesl et les Cil.L'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (Uesl) est une société anonyme à capital variable à conseil de surveillance et directoire.Ses associés sont, à titre obligatoire, chaque Comité Interprofessionnels du Logement (Cil) ainsi que, sur sa demande, toute organisation interprofessionnelle et représentative au plan national de salariés ou d'entreprises assujetties au versement de la Participation des Employeurs à l'effort de Construction (contribution fixée à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale que les entreprises du secteur privé non agricole doivent consacrer au financement du logement de leurs salariés).Cette suite applicative constitue un ensemble et est destinée à gérer :-Les prévisions de décaissements des prêts des CIL auprès des organismes de logements sociaux,-une base de données des encours des prêts Action Logement,-Les demandes d'emprunt d'action Logement adressées à la CDC par l'uesl-le nantissement des prêts CIL au logement social,-les refinancements des CIL par l'uesl et la mutualisation des fonds associés,-le suivi des prêts CIL réalisés dans le cadre du plan de l'état de réalisation des 150 000 logements supplémentaires,-le module de la surcharge foncière.Cependant, certains de ces modules ne seront pas à développer car ils sont couverts par une solution progicielle (exemple : Emprunt Cdc).Le marché prend effet à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci.La livraison opérationnelle testée de l'ensemble de la suite applicative est fixée au 30.6.2014, au plus tard.Afin de prévoir les éventuels échanges complémentaires avec le titulaire du marché à la suite de la livraison ci-dessus, le marché prend fin le 31.7.2014.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 6.1.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offresProcédure : Dialogue compétitif, articles 16 et 38 à 40 du décret no2005-1742 du 30/12/2005commentaires sur la forme du marché : marché à prix global et forfaitairedate limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 16/12/2013 à 12:00.Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une solution de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats participants au dialogue seront invités à remettre une offre finale définitive.Eu égard à la complexité du contexte et des prestations correspondantes, la prestation à réaliser est d'une nature telle que les spécifications des moyens techniques à utiliser pour réaliser lasolution prescrite ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.Par conséquent, l'uesl recourt au dialogue compétitif.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôtsur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres.Le dossier de consultation peut également être demandé par courrier àl'adresse de l'uesl.Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au plus tard le 23 août 2013 soit par le biais de la plate-forme AWS (recommandé),soit à : sandra.celestin@actionlogement.frles renseignements seront envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.Le présent dialogue compétitif comprend trois grandes étapes :-l'invitation à participer au dialogue à l'issue de la phase d'appréciation des candidatures,-le dialogue,-la remise d'une offre finale.Les trois meilleurs candidats seront sélectionnés par l'uesl, sous réserve que le nombre de candidatures recevables le permette, et seront invités à participer au dialogue.D'une manière générale, tout au long du dialogue, l'uesl respectera la confidentialité relative aux spécificités des propositions des différents candidats.L'uesl enverra aux candidats ayant été sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures, une lettre d'invitation à participer au dialogue qui précisera les modalités particulières du dialogue.Cette lettre pourra être envoyée aux candidats par courriel ou par le biais de la plateforme de dématérialisation Aws.L'Organisation générale du dialogue sera la suivante :Durée du dialogue : du 1er octobre au 30 novembre 2013 au plus tard.1.réunion de lancement avec chacun des candidats invités à participer au dialogue, dans les locaux de l'uesl* (2 heures)a.présentation du projet : objectif, mécanique, outils à développerb.supportsc.questions/réponses2.remise de documents complémentaires issus des travaux de la MoaA.Spécifications fonctionnelles générales (aux alentours du 15 octobre)b.spécifications fonctionnelles détaillées (aux alentours du 20 novembre)3.questions et demandes de renseignements complémentaires émises par les candidats retenus :a.exclusivement par écrit selon les modalités qui seront fixées par la lettre d'invitation à participer au dialogueb.avec réponse par écrit de l'uesl communiquée à l'ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d'affaires (vacations hebdomadaires prévisionnelles)4.réunion de bouclage avec chacun des candidats invités à participer au dialogue, dans les locaux de l'uesl* (aux alentours du 20 novembre)objectif :a.vérification de la bonne compréhension du dossierb.levée des éventuelles dernières interrogationsc.vérification de l'exhaustivité des informations nécessaires pour formuler une offre de service complète et recevableau besoin et à titre tout à fait exceptionnel, l'uesl se réserve le droit d'organiser une réunion intermédiaire pour examen de questions fondamentales et levée d'interrogations (réception de chacun des candidats retenus et envoi d'un compte-rendu).Les candidats à cette procédure, quel qu'en soit le stade, ne feront l'objet d'aucune indemnisation de la part de l'uesl pour les frais et le temps passé susceptibles d'être exposés pour participer à la consultation.* La réunion se déroulera dans les locaux de l'uesl situés : Heron Building - 66, avenue du Maine - 75014 Paris.Elle devra se tenir en langue française.La lettre d'invitation à participer au dialogue indiquera les dates et heures de la réunion, le déroulement et éventuellement les participants de l'uesl.Il est rappelé que les candidats ne feront l'objet d'aucune indemnisation pour les frais et le temps passé susceptibles d'être exposés pour participer aux réunions.Précisions sur les modalités acceptées pour la remise des plis : LesCandidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées.Les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur pli soit parvoie papier soit par voie électronique.La transmission des candidatures signées par voie papier se fait par la remise d'un pli scellé :- soit par la poste, et dans ce cas obligatoirement par lettrerecommandée avec avis de réception ;- soit en le remettant contre récépissé, à l'accueil de l'uesl, àl'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de14:30 à 16:30 ; heure de paris, hors jours fériés et la date du 16.8.2013 et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.La transmission des candidatures par voie électronique se fait sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante :http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offresou http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme: Uesl). Les documents remis sont signés au moyen d'un certificat etd'un logiciel de signature électronique, garantissant l'identification ducandidat. Les catégories de certificats de signature utilisées poursigner électroniquement doivent être conformes :- au référentiel intersectoriel de sécurité prévu par l'article 9 del'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative auxéchanges électroniques entre les usagers et les autoritésadministratives et entre les autorités administratives,éliminées par l'uesl.Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayantcapacité à engager le candidat dans le cadre de la présenteconsultation. Il est demandé de joindre obligatoirement un pouvoir dusignataire si le certificat est détenu par une personne différente decelle ayant capacité à engager le candidat. A l'appui de l'envoiélectronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Brève description

Dans le cadre de l'engagement de l'etat de construire 150 000 logements sociaux par an :-Le mouvement Action Logement emprunte auprès de la Caisse des dépôts (Cdc) 1 milliard d'euros pendant trois ans pour augmenter ses prêts à long terme aux organismes HLM, afin de construire davantage de logements sociaux. Les engagements auprès des organismes HLM devraient passer de 900 millions à 1,5 milliard,-par ailleurs, chaque fois que l'etat accordera 1 euros de subvention de surcharge foncière ou de prime spécifique au financement d'une opération en zone tendue, Action Logement accordera en complément 1 euros de subvention sur cette opération.-afin de permettre aux CIL de gérer notamment l'introduction de prêts assortis d'un taux d'intérêt variable (indexé sur le taux du Livret A), les CIL devront faire évoluer leurs outils de gestion des prêts.En tant que tête de réseau du groupement des CIL, l'uesl se doit notamment de :-Assurer la bonne utilisation des fonds empruntés et de la surcharge foncière,-garantir les fonds empruntés à la Cdc,-Impulser le lancement du projet de gestion des prêts des Cil.Dans le contexte du projet ci-dessus rappelé, l'objectif du marché est de permettre le développement au forfait d'une suite applicative constituée de plusieurs modules (briques applicatives).L'ensemble de cette suite applicative est nommée GIMINI : " Gestion Informatisé du Milliard Investi".

Description des options

L'UESL pourra conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites au II de l'article 33 du décret no2005-174 2 du 30 décembre 2005 et notamment des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans ce dernier cas, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Des niveaux minimums de capacité sont demandés au candidat souhaitant se présenter à la consultation et remettre un dossier de candidature.Chaque candidat devra en justifier parmi les renseignements à fournir au titre de ses capacités technique et professionnelle.Les niveaux minimums de capacité demandés par l'uesl sont les suivants :-Niveau minimum de capacité technique : Effectif de développeurs d'au moins quarante (40) personnes, de manière à garantir une mobilisation de ressource suffisante pour mener le chantier.-niveau minimum de capacité professionnelle : Au moins 3 références sur des projets dans des environnements fonctionnels similaires : monde paritaire, logement, développement d'applications de gestion de prêts.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie est prévue. Son montant est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du titulaire par écrit au plus tard 7 jours avant le commencement de l'exécution du marché, par une garantie à première demande ou, si l'uesl ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est de type forfaitaire.Il est financé par les fonds propres de l'uesl.Les prix sont fermes et définitifs.Le paiement est effectué conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.L'uesl ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidatures individuelles ou en groupement sont donc admises.Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements.