Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la suite applicative du projet Gimini

UESL

Dans le cadre de l'engagement de l'etat de construire 150 000
logements sociaux par an :
-Le mouvement Action Logement emprunte auprès de la Caisse des
dépôts (Cdc) 1 milliard d'euros pendant trois ans pour augmenter ses
prêts à long terme aux organismes HLM, afin de construire davantage
de logements sociaux. Les engagements auprès des organismes HLM devraient passer de 900 millions à 1,5 milliard,
-par ailleurs, chaque fois que l'etat accordera 1 euros de subvention de
surcharge foncière ou de prime spécifique au financement d'une
opération en zone tendue, Action Logement accordera en complément
1 euros de subvention sur cette opération.
-afin de permettre aux CIL de gérer notamment l'introduction de
prêts assortis d'un taux d'intérêt variable (indexé sur le taux du Livret
A), les CIL devront faire évoluer leurs outils de gestion des prêts.
En tant que tête de réseau du groupement des CIL, l'uesl se doit
notamment de :
-Assurer la bonne utilisation des fonds empruntés et de la surcharge
foncière,
-garantir les fonds empruntés à la Cdc,
-Impulser le lancement du projet de gestion des prêts des Cil.
Dans le contexte du projet ci-dessus rappelé, l'objectif du marché est
de permettre le développement au forfait d'une suite applicative
constituée de plusieurs modules (briques applicatives).
L'ensemble de cette suite applicative est nommée GIMINI : " Gestion
Informatisé du Milliard Investi"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
le périmètre du contrat est celui du mouvement incluant l'uesl et lescil.L'union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (Uesl) estune société anonyme à capital variable à conseil de surveillance etdirectoire.Ses associés sont, à titre obligatoire, chaque ComitéInterprofessionnels du Logement (Cil) ainsi que, sur sa demande,toute organisation interprofessionnelle et représentative au plannational de salariés ou d'entreprises assujetties au versement de laparticipation des Employeurs à l'effort de Construction (contributionfixée à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale que les entreprisesdu secteur privé non agricole doivent consacrer au financement dulogement de leurs salariés).Cette suite applicative constitue un ensemble et est destinée à gérer :-Les prévisions de décaissements des prêts des CIL auprès desorganismes de logements sociaux,-une base de données des encours des prêts Action Logement,-Les demandes d'emprunt d'action Logement adressées à la CDC parl'uesl-le nantissement des prêts CIL au logement social,-les refinancements des CIL par l'uesl et la mutualisation des fondsassociés,-le suivi des prêts CIL réalisés dans le cadre du plan de l'état deréalisation des 150 000 logements supplémentaires,-le module de la surcharge foncière.Cependant, certains de ces modules ne seront pas à développer car ilssont couverts par une solution progicielle (exemple : Emprunt Cdc).Le marché prend effet à compter de sa notification ou de la dateindiquée dans celle-ci.La livraison opérationnelle testée de l'ensemble de la suite applicativeest fixée au 30 juin 2014, au plus tard.Afin de prévoir les éventuels échanges complémentaires avec letitulaire du marché à la suite de la livraison ci-dessus, le marchéprend fin le 31 juillet 2014.A titre indicatif, la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 27 janvier 2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304014
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres Procédure : Dialogue compétitif, articles 16 et 38 à 40 du décret no2005-1742 du commentaires sur la forme du marché : marché à prix global et forfaitaire date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 6.1.2014 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une solution de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats participants au dialogue seront invités à remettre une offre finale définitive. Eu égard à la complexité du contexte et des prestations correspondantes, la prestation à réaliser est d'une nature telle que les spécifications des moyens techniques à utiliser pour réaliser la solution prescrite ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. Par conséquent, l'uesl recourt au dialogue compétitif. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres. Le dossier de consultation peut également être demandé par courrier à l'adresse de l'uesl. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au plus tard le 02 octobre 2013 soit par le biais de la plate-forme Aws (Recommandé),Soit à : sandra.celestin@actionlogement.fr les renseignements seront envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Le présent dialogue compétitif comprend trois grandes étapes : -l'invitation à participer au dialogue à l'issue de la phase d'appréciation des candidatures, -le dialogue, -la remise d'une offre finale. Les trois meilleurs candidats seront sélectionnés par l'uesl, sous réserve que le nombre de candidatures recevables le permette, et seront invités à participer au dialogue. D'une manière générale, tout au long du dialogue, l'uesl respectera la confidentialité relative aux spécificités des propositions des différents candidats. L'uesl enverra aux candidats ayant été sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures, une lettre d'invitation à participer au dialogue qui précisera les modalités particulières du dialogue. Cette lettre pourra être envoyée aux candidats par courriel ou par le biais de la plateforme de dématérialisation Aws. L'Organisation générale du dialogue sera la suivante : Durée du dialogue : du 28 octobre au 20 décembre 2013 au plus tard. 1.réunion de lancement avec chacun des candidats invités à participer au dialogue, dans les locaux de l'uesl* (2 heures) a.présentation du projet : objectif, mécanique, outils à développer b.supports c.questions/réponses 2.remise de documents complémentaires issus des travaux de la Moa A.Spécifications fonctionnelles générales b.spécifications fonctionnelles détaillées 3.questions et demandes de renseignements complémentaires émises par les candidats retenus : a.exclusivement par écrit selon les modalités qui seront fixées par la lettre d'invitation à participer au dialogue b.avec réponse par écrit de l'uesl communiquée à l'ensemble des candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d'affaires (vacations hebdomadaires prévisionnelles) 4.réunion de bouclage avec chacun des candidats invités à participer au dialogue, dans les locaux de l'uesl* (aux alentours du 13 décembre) objectif : a.vérification de la bonne compréhension du dossier b.levée des éventuelles dernières interrogations c.vérification de l'exhaustivité des informations nécessaires pour formuler une offre de service complète et recevable au besoin et à titre tout à fait exceptionnel, l'uesl se réserve le droit d'organiser une réunion intermédiaire pour examen de questions fondamentales et levée d'interrogations (réception de chacun des candidats retenus et envoi d'un compte-rendu). Les candidats à cette procédure, quel qu'en soit le stade, ne feront l'objet d'aucune indemnisation de la part de l'uesl pour les frais et le temps passé susceptibles d'être exposés pour participer à la consultation. * La réunion se déroulera dans les locaux de l'uesl situés : Heron Building - 66, avenue du Maine - 75014 Paris. Elle devra se tenir en langue française. La lettre d'invitation à participer au dialogue indiquera les dates et heures de la réunion, le déroulement et éventuellement les participants de l'uesl. Il est rappelé que les candidats ne feront l'objet d'aucune indemnisation pour les frais et le temps passé susceptibles d'être exposés pour participer aux réunions. Précisions sur les modalités acceptées pour la remise des plis : Les Candidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées. Les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur pli soit par voie papier soit par voie électronique. La transmission des candidatures signées par voie papier se fait par la remise d'un pli scellé : - soit par la poste, et dans ce cas obligatoirement par lettre recommandée avec avis de réception ; - soit en le remettant contre récépissé, à l'accueil de l'uesl, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 ; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00. La transmission des candidatures par voie électronique se fait sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante : http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres ou http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de l'organisme : Uesl). Les documents remis sont signés au moyen d'un certificat et d'un logiciel designature électronique, garantissant l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes : - au référentiel intersectoriel de sécurité prévu par l'article 9 de l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,éliminées par l'uesl. Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Il est demandé de joindre obligatoirement un pouvoir du signataire si le certificat est détenu par une personne différente de celle ayant capacité à engager le candidat. A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'engagement de l'etat de construire 150 000
logements sociaux par an :
-Le mouvement Action Logement emprunte auprès de la Caisse des
dépôts (Cdc) 1 milliard d'euros pendant trois ans pour augmenter ses
prêts à long terme aux organismes HLM, afin de construire davantage
de logements sociaux. Les engagements auprès des organismes HLM devraient passer de 900 millions à 1,5 milliard,
-par ailleurs, chaque fois que l'etat accordera 1 euros de subvention de
surcharge foncière ou de prime spécifique au financement d'une
opération en zone tendue, Action Logement accordera en complément
1 euros de subvention sur cette opération.
-afin de permettre aux CIL de gérer notamment l'introduction de
prêts assortis d'un taux d'intérêt variable (indexé sur le taux du Livret
A), les CIL devront faire évoluer leurs outils de gestion des prêts.
En tant que tête de réseau du groupement des CIL, l'uesl se doit
notamment de :
-Assurer la bonne utilisation des fonds empruntés et de la surcharge
foncière,
-garantir les fonds empruntés à la Cdc,
-Impulser le lancement du projet de gestion des prêts des Cil.
Dans le contexte du projet ci-dessus rappelé, l'objectif du marché est
de permettre le développement au forfait d'une suite applicative
constituée de plusieurs modules (briques applicatives).
L'ensemble de cette suite applicative est nommée GIMINI : " Gestion
Informatisé du Milliard Investi"
Quantité ou étendue:
le périmètre du contrat est celui du mouvement incluant l'uesl et les
cil.
L'union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (Uesl) est
une société anonyme à capital variable à conseil de surveillance et
directoire.
Ses associés sont, à titre obligatoire, chaque Comité
Interprofessionnels du Logement (Cil) ainsi que, sur sa demande,
toute organisation interprofessionnelle et représentative au plan
national de salariés ou d'entreprises assujetties au versement de la
participation des Employeurs à l'effort de Construction (contribution
fixée à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale que les entreprises
du secteur privé non agricole doivent consacrer au financement du
logement de leurs salariés).
Cette suite applicative constitue un ensemble et est destinée à gérer :
-Les prévisions de décaissements des prêts des CIL auprès des
organismes de logements sociaux,
-une base de données des encours des prêts Action Logement,
-Les demandes d'emprunt d'action Logement adressées à la CDC par
l'uesl
-le nantissement des prêts CIL au logement social,
-les refinancements des CIL par l'uesl et la mutualisation des fonds
associés,
-le suivi des prêts CIL réalisés dans le cadre du plan de l'état de
réalisation des 150 000 logements supplémentaires,
-le module de la surcharge foncière.
Cependant, certains de ces modules ne seront pas à développer car ils
sont couverts par une solution progicielle (exemple : Emprunt Cdc).
Le marché prend effet à compter de sa notification ou de la date
indiquée dans celle-ci.
La livraison opérationnelle testée de l'ensemble de la suite applicative
est fixée au 30 juin 2014, au plus tard.
Afin de prévoir les éventuels échanges complémentaires avec le
titulaire du marché à la suite de la livraison ci-dessus, le marché
prend fin le 31 juillet 2014.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 27 janvier 2014
Description des options:
l'Uesl pourra conclure des marchés sans publicité ni mise en
concurrence dans les situations décrites au II de l'article 33 du décret
no2005-174 2 du 30 décembre 2005 et notamment des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans ce dernier cas, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: SG-SI-2013-025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements demandés concernant la situation juridique :
-Le Dc1 ou l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 signée (signature manuscrite ou électronique) par la personne habilitée à engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, il fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Un pouvoir du signataire si celui-ci n'est pas le représentant légal de la société ;
Nota : Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains des renseignements de capacité financière, professionnelle ou technique demandés en raison d'une création récente de sa société, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs de preuve appropriés.
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En effet, les modes alternatifs de preuve des capacités financière, professionnelle et technique sont autorisés
Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité
financière :
-la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le cas
échéant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements demandés concernant la capacité professionnelle et la capacité technique :
-Maitrise technique (informatique) des intervenants : les titres d'études, professionnels et l'expérience professionnelle sous forme de curriculum vitae (Cv) détaillés ;
-Capacité à gérer une équipe de développeurs dans un contexte de projet au forfait : descriptif de missions sur un projet de 500 à 1000 hommes jour ;
-Descriptif de projets menés dans un environnement similaire : monde paritaire, logement, développement d'applications de gestion de prêts
-connaissance du monde Action Logement : missions réalisées pour l'uesl ou un CIL.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
des niveaux minimums
de capacité sont demandés au candidat souhaitant se présenter à la
consultation et remettre un dossier de candidature.
Chaque candidat devra en justifier parmi les renseignements à fournir
au titre de ses capacités technique et professionnelle.
Les niveaux minimums de capacité demandés par l'uesl sont les
suivants :
-Niveau minimum de capacité technique : Effectif de développeurs d'au moins quarante (40) personnes, de manière à garantir une mobilisation de ressource suffisante pour mener le chantier.
-niveau minimum de capacité professionnelle : Au moins trois (3) références sur des projets dans des environnements fonctionnels similaires : monde paritaire, logement, développement d'applications de gestion de prêts
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie est prévue. Son montant est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du titulaire par écrit au plus tard 7 jours avant le commencement de l'exécution du marché, par une garantie à première demande ou, si l'uesl ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est de type forfaitaire.
Il est financé par les fonds propres de l'uesl.
Les prix sont fermes et définitifs.
Le paiement est effectué conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
L'uesl ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures individuelles ou en groupement sont donc admises.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2013-10-22 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire proposé % (40)
2. Qualité de la proposition et adéquation aux besoins(sous-critères: -l'adéquation du logiciel proposé aux spécificationsfournies par le programme fonctionnel. (compréhension et prise encompte du contexte et du besoin, adéquation à la plateforme Uesl)(Représente 50% de la note du critère), -l'organisation et le suivi desprestations (modalités de programmation, planning et méthodologiede mise en oeuvre, garantie apportée, transfert de compétence, ...).(Représente 50% de la note du critère)) % (40)
3. Compétence technique des intervenants proposés (Ce critère seraapprécié selon les curriculum-vitae des experts présentés par lescandidats. Les candidats devront fournir les justificatifs permettantd'évaluer le degré d'expertise des personnes affectées au présentmarché, en prenant en compte l'environnement technique présentédans le programme fonctionnel) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41146432400028
Contact
Point de contact: Mme Pactet Sabine, responsable SJIVS
Nom: UESL : service juridique, instance et vie sociale
Adresse postale: Heron Building, 66 avenue du Maine
Code postal: 75014

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-SI-2013-025
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres
Procédure : Dialogue compétitif, articles 16 et 38 à 40 du décret no2005-1742 du
commentaires sur la forme du marché : marché à prix global et forfaitaire
date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 6.1.2014 à 12:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle
le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à
y participer en vue de définir ou de développer une solution de nature
à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats
participants au dialogue seront invités à remettre une offre finale
définitive.
Eu égard à la complexité du contexte et des prestations correspondantes, la prestation à réaliser est d'une nature telle que les spécifications des moyens techniques à utiliser pour réaliser la solution prescrite ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
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Par conséquent, l'uesl recourt au dialogue compétitif.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt
Le dossier de consultation peut également être demandé par courrier à
l'adresse de l'uesl.
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au plus
tard le 02 octobre 2013 soit par le biais de la plate-forme Aws
(Recommandé),Soit à : sandra.celestin@actionlogement.fr
les renseignements seront envoyés au plus tard 6 jours avant la date
limite de remise des plis.
Le présent dialogue compétitif comprend trois grandes étapes :
-l'invitation à participer au dialogue à l'issue de la phase
d'appréciation des candidatures,
-le dialogue,
-la remise d'une offre finale.
Les trois meilleurs candidats seront sélectionnés par l'uesl, sous
réserve que le nombre de candidatures recevables le permette, et
seront invités à participer au dialogue.
D'une manière générale, tout au long du dialogue, l'uesl respectera
la confidentialité relative aux spécificités des propositions des
différents candidats.
L'uesl enverra aux candidats ayant été sélectionnés à l'issue de la
phase de sélection des candidatures, une lettre d'invitation à
participer au dialogue qui précisera les modalités particulières du
dialogue.
Cette lettre pourra être envoyée aux candidats par courriel ou par le
biais de la plateforme de dématérialisation Aws.
L'Organisation générale du dialogue sera la suivante :
Durée du dialogue : du 28 octobre au 20 décembre 2013 au plus tard.
1.réunion de lancement avec chacun des candidats invités à participer
au dialogue, dans les locaux de l'uesl* (2 heures)
a.présentation du projet : objectif, mécanique, outils à développer
b.supports
c.questions/réponses
2.remise de documents complémentaires issus des travaux de la Moa
A.Spécifications fonctionnelles générales
b.spécifications fonctionnelles détaillées
3.questions et demandes de renseignements complémentaires émises
par les candidats retenus :
a.exclusivement par écrit selon les modalités qui seront fixées par la
lettre d'invitation à participer au dialogue
b.avec réponse par écrit de l'uesl communiquée à l'ensemble des
candidats, sauf exigences tenant au respect du secret d'affaires
(vacations hebdomadaires prévisionnelles)
4.réunion de bouclage avec chacun des candidats invités à participer
au dialogue, dans les locaux de l'uesl* (aux alentours du 13 décembre)
objectif :
a.vérification de la bonne compréhension du dossier
b.levée des éventuelles dernières interrogations
c.vérification de l'exhaustivité des informations nécessaires pour
formuler une offre de service complète et recevable
au besoin et à titre tout à fait exceptionnel, l'uesl se réserve le droit
d'organiser une réunion intermédiaire pour examen de questions
fondamentales et levée d'interrogations (réception de chacun des
candidats retenus et envoi d'un compte-rendu).
Les candidats à cette procédure, quel qu'en soit le stade, ne feront
l'objet d'aucune indemnisation de la part de l'uesl pour les frais et le
temps passé susceptibles d'être exposés pour participer à la
consultation.
* La réunion se déroulera dans les locaux de l'uesl situés : Heron
Building - 66, avenue du Maine - 75014 Paris.
Elle devra se tenir en langue française.
La lettre d'invitation à participer au dialogue indiquera les dates et
heures de la réunion, le déroulement et éventuellement les
participants de l'uesl.
Il est rappelé que les candidats ne feront l'objet d'aucune
indemnisation pour les frais et le temps passé susceptibles d'être
exposés pour participer aux réunions.
Précisions sur les modalités acceptées pour la remise des plis : Les
Candidatures envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas
acceptées.
Les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur pli soit par
voie papier soit par voie électronique.
La transmission des candidatures signées par voie papier se fait par la
remise d'un pli scellé :
- soit par la poste, et dans ce cas obligatoirement par lettre
recommandée avec avis de réception ;
- soit en le remettant contre récépissé, à l'accueil de l'uesl, à
l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de
14:30 à 16:30 ; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.
La transmission des candidatures par voie électronique se fait sur la
plate-forme Aws à l'adresse suivante :
: Uesl). Les documents remis sont signés au moyen d'un certificat et
d'un logiciel designature électronique, garantissant l'identification du
candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour
signer électroniquement doivent être conformes :
- au référentiel intersectoriel de sécurité prévu par l'article 9 de
l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux
échanges électroniques entre les usagers et les autorités
administratives et entre les autorités administratives,éliminées par
l'uesl.
Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant
capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente
consultation. Il est demandé de joindre obligatoirement un pouvoir du
signataire si le certificat est détenu par une personne différente de
celle ayant capacité à engager le candidat. A l'appui de l'envoi
électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre
à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support physique électronique
(cd-rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dansles délais
impartis pour la remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe duTGI de Paris
Source: OJS 2013/S 176-304014 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133935
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304014
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres L'avis vaut publication de la décision de signer. L'UESL a pour principales missions de mettre en oeuvre les politiques nationales d'emploi des fonds d'Action Logement et de représenter les intérêts communs de ses associés collecteurs, les CIL, dont l'objet est la collecte et l'utilisation de la PEEC. L'UESL (organisme de droit public au sens du droit communautaire) est soumis, pour la passation de ses contrats, aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à ses textes d'application. Le contrat conclu à l'issue de la procédure prévue par ces dispositions est un marché qui relève du droit privé. Le marché prend effet le 06 mars 2014. Celui-ci a été notifié à l'attributaire le 26.3.2014. Conformément aux modalités de consultation, trois candidats ont été sélectionnés par l'UESL dans le but de participer à la phase de dialogue et remettre une offre finale. 2 offres (remises par voie électronique) ont ensuite été réceptionnées. La procédure SG-SI-2013-025 constitue la relance de la procédure SG-SI-2013-020 publiée en juillet 2013 et ayant été déclarée sans suite par l'UESL (références de l'avis précédent: annonce JOUE nº 2013/S 147-256123 publiée le 31/07/2013; annonce web BOAMP nº 13-139295 publiée le 31/07/2013 et BOAMP nº 146B, annonce nº 370; profil d'acheteur de l'UESL via la plateforme https://www.marches-publics.info: annonce nº S-PF-206321 publiée le 26.7.2013). Annonce nº 256, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire proposé (40)
2. Qualité de la proposition et adéquation aux besoins(sous-critères: -l'adéquation du logiciel proposé aux spécifications fournies par le programme fonctionnel. (compréhension et prise en compte du contexte et du besoin, adéquation à la plateforme UESL)(Représente 50% de la note du critère), -l'organisation et le suivi des prestations (modalités de programmation, planning et méthodologie de mise en oeuvre, garantie apportée, transfert de compétence, ...).(Représente 50% de la note du critère)) (40)
3. Compétence technique des intervenants proposés (Ce critère sera apprécié selon les curriculum-vitae des experts présentés par les candidats. Les candidats devront fournir les justificatifs permettant d'évaluer le degré d'expertise des personnes affectées au présent marché, en prenant en compte l'environnement technique présenté dans le programme fonctionnel) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: KLEE Conseil et Integration
Adresse postale: La Bousidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2014/S 077-133935 (2014-04-14)
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Région:
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