Assistance à maîtrise d'oeuvre de l'agence de services et de paiement sur le projet verdi (contrôles sur place des exploitations agricoles)

Agence de services et de paiement

Le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics ; il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert afin de conclure un marché alloti (article 10 du code des marchés publics) et à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et maximum fixé en quantité, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Il a pour objet l'assistance à la maitrise d'oeuvre de l'asp dans le cadre du projet Verdi avec un lot relatif à des Prestations d'assistance au développement et à la maintenance de Verdi et un Lot relatif à une assistance à l'expertise en matière de SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• SWORD

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché comporte des nombre de jours minimum et maximum de prestations pouvant être commandés pendant la durée du marché par lot mais aussi selon les prestations (cf. Description des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303905
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement du (des) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne correspondant obligatoirement à l'offre de base (et le cas échéant à la variante) 2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement du lot 1 (offre de base) et s'ils proposent la variante les candidats doivent obligatoirement remplir également une annexe pour la variante (il n'y a pas d'annexe financière à l'acte d'engagement pour le lot 2) 4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP : Il est demandé aux candidats répondant aux deux lots de remettre deux mémoires techniques (un pour chacun des lots) nb: la réponse à la solution de base indiquée dans le CCTP est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet l'assistance à la maitrise d'oeuvre de l'asp dans le cadre du projet Verdi avec un lot relatif à des Prestations d'assistance au développement et à la maintenance de Verdi et un Lot relatif à une assistance à l'expertise en matière de SIG.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation d'assistance au développement et à la maintenance de Verdi
Brève description:

Ce lot se décompose en cinq prestations :- prestation no 1 : Assistance à la conception, au développement et à la maintenance de Verdi en environnement Java/J2ee avec composante SIG ;- prestation no 2 : Assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement Java/J2ee et de maintenance ;- prestation no 3 : Assistance à la gestion de projet de conception, de développement et de maintenance de Verdi ;- prestation no 4 : Assistance à la définition de l'architecture technique de Verdi- prestation no 5 : Conception et développement de modules de Verdi en environnement Java/J2ee avec composante SIG

Ce lot se décompose en cinq prestations :

- prestation no 1 : Assistance à la conception, au développement et à la maintenance de Verdi en environnement Java/J2ee avec composante SIG ;

- prestation no 2 : Assistance à l'encadrement d'équipe de conception, de développement Java/J2ee et de maintenance ;

- prestation no 3 : Assistance à la gestion de projet de conception, de développement et de maintenance de Verdi ;

- prestation no 4 : Assistance à la définition de l'architecture technique de Verdi

- prestation no 5 : Conception et développement de modules de Verdi en environnement Java/J2ee avec composante SIG

Quantité ou étendue: p1 et P2 : mini 500 jours et maxi de 2000 jours/ P3 : mini 150 et maxi 600/ P4 : mini 100 et maxi 400 / P5: mini 0 et maxi 3000
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection Lot 1 :Critère 1 : Coût maximum (T.T.C.) (45%)Critère 2 : Qualité technique de l'offre (55%)

Critères de sélection Lot 1 :

Critère 1 : Coût maximum (T.T.C.) (45%)

Critère 2 : Qualité technique de l'offre (55%)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation d'assistance à l'expertise SIG
Brève description:

La prestation attendue au titre du lot 2 consiste à apporter une expertise en matière de SIG aux équipes de l'asp dans le cadre du projet Verdi. L'Intervenant proposé par le titulaire du marché doit s'intégrer à l'équipe de la maîtrise d'oeuvre du projet Verdi

Quantité ou étendue: mini : 100 jours et Maxi : 400 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection du lot 2 :Critère 1 : Coût journalier (T.T.C.) (40%)Critère 2 : Qualité technique de l'offre (60%)

Critères de sélection du lot 2 :

Critère 1 : Coût journalier (T.T.C.) (40%)

Critère 2 : Qualité technique de l'offre (60%)

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP 13-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Maupas, 87040 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;

- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;

- pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché (notamment la description des projets réalisés dans des environnements techniques similaires et la taille des équipes mobilisées) -si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché ;

- pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de l'agence. Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché ou d'un lot à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les 2 lots seront confiés à deux titulaires différents.

Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou à l'ensemble des lots. Mais si un candidat présente une offre pour les deux lots, il devra préciser dans son offre, son ordre de préférence, s'il est pressenti comme attributaire des 2 lots.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HOe2A_HBNL&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-32
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement du (des) lot(s) auquel (auxquels) il soumissionne correspondant obligatoirement à l'offre de base (et le cas échéant à la variante)

2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement du lot 1 (offre de base) et s'ils proposent la variante les candidats doivent obligatoirement remplir également une annexe pour la variante (il n'y a pas d'annexe financière à l'acte d'engagement pour le lot 2)

4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP : Il est demandé aux candidats répondant aux deux lots de remettre deux mémoires techniques (un pour chacun des lots)

nb: la réponse à la solution de base indiquée dans le CCTP est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 176-303905 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 027 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000942
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303905
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce nº 296, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre
2. Coût maximum (T.T.C.)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 20 avenue Prothin - Tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 001-000942 (2013-12-30)

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