assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à la refonte du poste de livraison 63kv Centrale

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases définition, conception et réalisation concernant la refonte du poste de livraison 63kv Centrale ainsi que la présentation des documents produits aux autorités de sûreté nucléaire.
A titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
– les prestations comprendront principalement la réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents. Les éléments de la mission principale concernés sont :- partie technique 1 : phase A : définition,- démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux relatifs à cette démarche,- exigences de sûreté provisoires,- options de sûreté,- étude de définition fonctionnelle,- partie technique 2 : phase B : conception initiale,- exigences de sûreté définitives- Dossier préliminaire de sûreté (Dprs)- principes d'exploitation- partie technique 3 : phase C : conception finale- Dossier provisoire de sûreté (DPS) ou Dossier de non régression (DNR) le cas échéant- Dossier de sûreté travaux (DST) phase 1- Dossier de sûreté travaux (DST) phase 2- programme préliminaire des opérations de qualification,- compte rendu d'analyse des programmes d'essais,- Programme des opérations de qualification (POQ),- partie technique 4 : phase D : réalisation,- liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,- Compte rendu des opérations de qualification (Croq),- Dossier qualité de réalisation (DQR),- Dossier de sûreté définitif ou Dossier de Garantie de Service (Dgs),- compte rendu d'analyse des documents d'exploitation et de maintenance,- mise à jour du référentiel de sûreté du port militaire de Toulon impacté par l'opération.La mission complémentaire confiée au titulaire consiste en :- la présentation des dossiers rédigés dans le cadre de l'étude de sûreté aux autorités compétentes (notamment clsn, gtp-ist et Dsnd),- la mise à jour au vu des remarques éventuelles de la CLSN et du Gtp/Ist,- la rédaction des comptes-rendus de réunion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: ESID TLN – BCRM Toulon – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244210
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
appel d'offres restreint : phase candidature. Renseignements techniques : M. Reynes, conducteur d'opérations, téléphone : +33 422435743/télécopie : +33 422426897. Renseignements administratifs : Sylvie Del Pozo, acheteur, téléphone : +33 422436462 - télécopie : +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422424358) : Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure, BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante : " Base de défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à la création d'un 3ième poste source 63 kv" Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases définition, conception et réalisation concernant la refonte du poste de livraison 63kv Centrale ainsi que la présentation des documents produits aux autorités de sûreté nucléaire.
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A titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 4 ans.
Quantité ou étendue:
– les prestations comprendront principalement la réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents. Les éléments de la mission principale concernés sont :
- partie technique 1 : phase A : définition,
- démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux relatifs à cette démarche,
- exigences de sûreté provisoires,
- options de sûreté,
- étude de définition fonctionnelle,
- partie technique 2 : phase B : conception initiale,
- exigences de sûreté définitives
- Dossier préliminaire de sûreté (Dprs)
- principes d'exploitation
- partie technique 3 : phase C : conception finale
- Dossier provisoire de sûreté (DPS) ou Dossier de non régression (DNR) le cas échéant
- Dossier de sûreté travaux (DST) phase 1
- Dossier de sûreté travaux (DST) phase 2
- programme préliminaire des opérations de qualification,
- compte rendu d'analyse des programmes d'essais,
- Programme des opérations de qualification (POQ),
- partie technique 4 : phase D : réalisation,
- liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,
- Compte rendu des opérations de qualification (Croq),
- Dossier qualité de réalisation (DQR),
- Dossier de sûreté définitif ou Dossier de Garantie de Service (Dgs),
- compte rendu d'analyse des documents d'exploitation et de maintenance,
- mise à jour du référentiel de sûreté du port militaire de Toulon impacté par l'opération.
La mission complémentaire confiée au titulaire consiste en :
- la présentation des dossiers rédigés dans le cadre de l'étude de sûreté aux autorités compétentes (notamment clsn, gtp-ist et Dsnd),
- la mise à jour au vu des remarques éventuelles de la CLSN et du Gtp/Ist,
- la rédaction des comptes-rendus de réunion.
Numéro de référence: 2013-ESID_TLN-0817
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon (83), 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Situation économique et financière:
les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels.
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel et qualification du personnel
-Liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique.
-liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
-certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
marché avec accès à des informations ou des supports classifiés :
" La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. "
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" Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
- Eléments relatifs à l'habilitation :
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois.
Ce marché revêt une mention " special France " : les documents ne peuvent en aucun cas être communiqués aux entreprises étrangères, même s'il existe avec eux des accords de sécurité. Les habilitations des candidats ressortissants de pays étrangers ne sont donc pas admises.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, à la section sécurité défense de l'esid Toulon.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation :
Aap1 Fabienne Vaillant
Section sécurité défense
secrétariat général pour l'administration (Sga)
Service d 'Infrastructure de la défense(sid)
(sga/sid/esid-tln/baa/ssd)
tel. : 04 22 42 46 75 - pNIA : 831 732 46 75
fax : 04 22 43 44 12 - pNIA : 831 733 44 12
a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. "
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 20 % par partie technique au démarrage de celle-ci. Le début de chaque partie technique est notifié par ordre de service.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID_TLN-0817
Informations complémentaires
appel d'offres restreint : phase candidature.
Renseignements techniques : M. Reynes, conducteur d'opérations,
téléphone : +33 422435743/télécopie : +33 422426897.
Renseignements administratifs : Sylvie Del Pozo, acheteur,
téléphone : +33 422436462 - télécopie : +33 422434409.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422424358) :
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Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure,
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante : " Base de défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à la création d'un 3ième poste source 63 kv"
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 140-244210 (2013-07-17)
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Produits/services:
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