Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste Malbousquet
Mindef/SGA/DCSID/ESID. Toulon
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste Malbousquet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID. Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422427861 📞
Fax: +33 422426897 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371134
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon, 83800 Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2013-11-27 📅
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme Bovero Bovero
Nom: ESID Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 89
Point de contact: Mme Bovero
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144461&orgAcronyme=g7h 🌏
Source: OJS 2013/S 213-371134 (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste MalbousquetLe marché est un marché "De protection du secret ".Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases conception initiale, conception finale et réalisation concernant l'extension du poste Malbousquet ainsi que la préparation des supports de présentation aux autorités de sûreté nucléaire et la reprise des documents produits suite à leurs observations éventuelles.A titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 1,5 an.Les prestations comprendront principalement la réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents. Les éléments de la mission principale concernés sont :- partie technique 1 : Conception finale- dossier de Garantie de Service Provisoire (Dgsp)- dossier de Sûreté Travaux (Dst)- programme des Opérations de Qualification (Poq)- liste des prescriptions de sûreté nucléaire à intégrer dans la documentation d'exploitation et de maintenance- partie technique 2 : Réalisation- mise à jour du Dossier de Sûreté Travaux- analyse de la documentation d'exploitation et de maintenance, et vérification de l'intégration effective des prescriptions SN- compte rendu des opérations de qualification (Croq)- dossier Qualité de Réalisation (Dqr)- dossier de Garantie de Service définitif (Dgs)- mise à jour du référentiel de sûreté du port militaire de Toulon impacté par l'opération.La mission complémentaire confiée au titulaire consiste en :- la fourniture des supports de présentation aux autorités compétentes (notamment CLSN et Gtp-Ist) des dossiers rédigés dans le cadre de l'étude de sûreté.- Mise à jour des documents produits au vu des remarques éventuelles de la CLSN et du Gtp/Ist
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID. Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422427861 📞
Fax: +33 422426897 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371134
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste Malbousquet.
Quantité ou étendue:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'extension du poste Malbousquet
Le marché est un marché "De protection du secret ".
Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases conception initiale, conception finale et réalisation concernant l'extension du poste Malbousquet ainsi que la préparation des supports de présentation aux autorités de sûreté nucléaire et la reprise des documents produits suite à leurs observations éventuelles.
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A titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 1,5 an.
Les prestations comprendront principalement la réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents. Les éléments de la mission principale concernés sont :
- partie technique 1 : Conception finale
- dossier de Garantie de Service Provisoire (Dgsp)
- dossier de Sûreté Travaux (Dst)
- programme des Opérations de Qualification (Poq)
- liste des prescriptions de sûreté nucléaire à intégrer dans la documentation d'exploitation et de maintenance
- partie technique 2 : Réalisation
- mise à jour du Dossier de Sûreté Travaux
- analyse de la documentation d'exploitation et de maintenance, et vérification de l'intégration effective des prescriptions SN
- compte rendu des opérations de qualification (Croq)
- dossier Qualité de Réalisation (Dqr)
- dossier de Garantie de Service définitif (Dgs)
- mise à jour du référentiel de sûreté du port militaire de Toulon impacté par l'opération.
La mission complémentaire confiée au titulaire consiste en :
- la fourniture des supports de présentation aux autorités compétentes (notamment CLSN et Gtp-Ist) des dossiers rédigés dans le cadre de l'étude de sûreté.
- Mise à jour des documents produits au vu des remarques éventuelles de la CLSN et du Gtp/Ist
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon, 83800 Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2013-11-27 📅
Situation économique et financière:
Chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Effectif moyen annuel et qualification du personnel.
Liste des moyens en matériels logiciels instrumentation informatique.
Liste des références des 3 dernières années joindre un dossier de références ou certificats de capacités.
Certificat de qualification ou identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
En cas de soustraitance le candidat fournira les memes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque soustraitant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
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les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels (CV détaillés à fournir).
en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme Bovero Bovero
Nom: ESID Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 89
Point de contact: Mme Bovero
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=144461&orgAcronyme=g7h 🌏
Source: OJS 2013/S 213-371134 (2013-10-28)
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