Assistance à la maîtrise d'ouvrage et la mise en oeuvre de la recette du SI Synergie et des applications associées

Agence de services et de paiement

Le marché a pour objet une prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la mise en oeuvre de la recette du SI Synergie et des applications associées.
Il est composé d'une tranche ferme et de trois tranche conditionnelle, dont les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-04-22 Avis d'attribution de marché
2014-04-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: Elles sont détaillées dans le CCTP et l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438949
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement et ses annexes, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; 2) l'annexe financière annexée à l'acte d'engagement dûment remplie: 3) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP qui devra présenter en détail : - les profils qui auront à intervenir sur ce marché en présentant en détail les compétences, les outils et méthodes connus et utilisés pour chaque profil, - les moyens envisagés pour mobiliser les ressources nécessaires et garantir le maintien des connaissances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la mise en oeuvre de la recette du SI Synergie et des applications associées.
Il est composé d'une tranche ferme et de trois tranche conditionnelle, dont les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP 13-48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'ASP à Montreuil sous Bois, 93555 Montreuil-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;
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- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
- une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché ;
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-pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché cofinancé par le FEDER dans le cadre du programme europ'act.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
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L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : qualité des équipes proposées (cf détail dans Rc) (30)
2. Critère no2 : mise à disposition des ressources (cf détail dans Rc) (22)
3. Critère no3: note technique démontrant la capacité du candidat à répondre de manière opérationnelle (cf détail dans Rc) (13)
4. Critère no4 : montant maximum (cf détail dans l'offre) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0ZCSoUQmF2&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique "questions/réponses"
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0ZCSoUQmF2&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
Mme Peyny-Tingud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0ZCSoUQmF2&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0ZCSoUQmF2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-48
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement et ses annexes, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;
2) l'annexe financière annexée à l'acte d'engagement dûment remplie:
3) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP qui devra présenter en détail :
- les profils qui auront à intervenir sur ce marché en présentant en détail les compétences, les outils et méthodes connus et utilisés pour chaque profil,
- les moyens envisagés pour mobiliser les ressources nécessaires et garantir le maintien des connaissances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2013/S 250-438949 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 025 161 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140405
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438949
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 249 B, annonce nº 315 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: qualité des équipes proposées (cf détail dans RC) (30)
2. Critère nº 2: mise à disposition des ressources (cf détail dans RC) (22)
3. Critère nº 3: note technique démontrant la capacité du candidat à répondre de manière opérationnelle (cf détail dans RC) (13)
4. Critère nº 4: montant maximum (cf détail dans l'offre) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Axyus SAS
Adresse postale: 35 rue Kleber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges – greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 080-140405 (2014-04-22)
Informations complémentaires (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146245
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140405
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2014/S 084-146245 (2014-04-25)
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