Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la direction de projet de la Dila, en vue du déploiement d'une solution intégrée de gestion dans le cadre du Projet " Scop "

Informations complémentaires

1. Restrictions spécifiques : Les candidats à la présente procédure sont informés qu'un marché relatif à la réalisation de prestations d'intégration du progiciel Scop est en cours de passation, et qu'il a pour objet de choisir l' " intégrateur ".

Le titulaire désigné au terme de la présente procédure ne pourra être titulaire, co-traitant ou sous-traitant du titulaire du futur marché de réalisation de prestations d'intégration du progiciel Scop (dit " l'intégrateur "), que ce soit en son nom propre ou par le biais d'une de ses filiales.

En conséquence, dès désignation du titulaire du présent marché, et si celui-ci a également candidaté à l'autre procédure " réalisation de prestations d'intégration du progiciel scop ", la Dila sera en droit d'écarter d'office les candidatures et/ou offres relatives à cette procédure.

De même, dès désignation du titulaire du marché " réalisation de prestations d'intégration du progiciel scop ", et si celui-ci a également candidaté à la présente procédure, la Dila sera en droit d'écarter d'office les candidatures et/ou offres relatives à la présente procédure.

2. Contraintes calendaires :

La DILA attire l'attention des candidats sur les fortes contraintes calendaires pesant sur l'exécution du marché faisant l'objet de la présente procédure, en raison du calendrier impératif d'exécution du " projet scop ".

Les candidats à la présente consultation se doivent donc d'en tenir compte, tant dans l'élaboration de leur offre que lors de l'exécution du présent marché, et s'engagent à maintenir un degré élevé de mobilisation des effectifs pour répondre à l'ensemble des exigences mentionnées dans les cahiers des charges (CCAP et Cctp) et être adéquation avec l'étendue des missions dont il aura la charge et les ressources prévues pour la réalisation du projet.

3. Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr à la référence 13-031.

Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions etc.).

4. Contenu des plis :

En sus des éléments relatifs à la candidature (voir rubrique "Conditions de participation"), les offres comprennent :

1) Un acte d'engagement (Dc3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire ;

2) L'annexe no 1 à l'acte d'engagement valant annexe financière, datée et signée avec mention du nom du signataire.ce document ne doit en aucun cas être modifié par le soumissionnaire sous peine du rejet total de l'offre.

3) L'annexe no 2 à l'acte d'engagement désignant l'interlocuteur unique, remplie, datée et signée avec mention du nom du signataire.

4) L'annexe no3 à l'acte d'engagement relative aux informations relevant du candidat constitué en groupement, complétée, datée et signée avec mention du nom du signataire (à compléter le cas échéant) ;

5) Une proposition technique décrivant notamment tous les points explicités à l'article 7.2 du règlement de la consultation, permettant à la personne publique d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement des offres, et comprenant notamment :

- les CV des membres de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations (les CV précisent notamment les références et expériences de projets similaires réalisés par les profils présentés) ;

-une note de compréhension des besoins et enjeux du projet SCOP ;

6) Le Plan d'assurance Qualité ;

7) Un RIB, comprenant les codes IBAN et BIC ;

8) Une déclaration de sous-traitance le cas échéant (formulaire Dc4).

Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

5. Remise des offres :

- sous format papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :

" aoo no13-031 - amoa scop - ne pas ouvrir

'nom du Candidat' ".

Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

À l'attention de Nathalie Pivert

Département des Moyens Généraux

Pôle commande publique

Section marchés

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Horaires d'ouverture du service : 08:30 à 18:00 du lundi au vendredi.

- Remise sous format dématérialisé : Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l'annexe au règlement de la consultation.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse précitée.

Remarques particulières : Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe 1 au règlement de la consultation.

- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ;

-apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit notamment le Dc1, le Dc2, le Dc4, l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes etc ;

6. Demandes de renseignements complémentaires :

En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 05/08/2013 à 12 heures, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

7. Précisions relatives aux critères de sélection des offres :

La pondération des critères (Rubrique "Critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.

Concernant la valeur technique, la personne publique évaluera notamment la capacité du candidat à faire face à toutes les situations inattendues qui peuvent être générées par la nature même des prestations objets du marché, à formuler des propositions sur la base des exigences décrites dans les cahiers des charges (CCAP et Cctp), et à apporter son expertise à la personne publique.

8. La date d'attribution du marché mentionnée au 2.3 de la présente annonce (rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution") doit s'entendre comme la date de notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Description des options

en cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35 II 6° du code des marchés publics