Assistance à la maîtrise d'oeuvre du système d'information départemental

Conseil général du Var

La consultation aboutira à un accord cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics.le présent accord-cadre divisé en 3 lots a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre du système d'information départemental. Lot 1 : étude, réalisation maintenance du système d'information décisionnel. Porte essentiellement sur les outils permettant l'élaboration de statistiques, listes de gestion, tableaux de bord opérationnels et stratégiques. Il couvre une assistance à la maintenance et à l'optimisation des dispositifs existants ainsi qu'un apport d'expertise pour faire évoluer ces dispositifs dans le temps. Le lot 2 : étude, réalisation, maintenance d'applications spécifiquesadresse les applications départementales développées ou à développer en spécifique. Il couvre les travaux de création de nouvelles applications ou de maintenance de l'existant. Il inclut aussi les travaux pour la gestion des référentiels de données de l'institution- lot 3 : Expertise, conseil et réalisation en architecture techniquevise à apporter une expertise sur des sujets d'architecture technique particuliers (système d'exploitation, virtualisation, dispositifs de sécurité, outils de supervision ou d'administration) et à renforcer les ressources du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de commutation de données

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutation de données
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes ::-Pour le Lot 1 : Montant minimum : 150 000 EUR HT / Montant maximum 600 000 EUR HT -Pour le Lot 2 :Montant minimum : 250 000 EUR HT / Montant maximum 850 000 EUR HT-Pour le Lot3 : Montant minimum : 150 000 EUR HT / Montant maximum 600 000 EUR HT Les marchés publics passés sur la base du présent accord-cadre ne peuvent contenir de modifications substantielles au terme fixé par le présent accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité dudit accord-cadre, l'exécution stricto sensu des prestations peut s'achever au-delà de la période de validité de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Ce délai sera toujours apprécié à compter de la notification du marché au titulaire et décompté en jours calendaires. La durée maximale des bons de commande sera précisée dans les marchés pris sur le fondement de l'accord-cadre. Les bons de commande successifs définiront précisément les délais de réalisation des différentes prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009568
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii-2°,57 à 59 critères d'attributions : Le jugement du prix se fait par rapport au Dqe. Les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante : Note offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 40 le jugement de la valeur technique se fait sur la base du mémoire technique selon les critères suivants critères techniques ( 60 points )- organisation commerciale et technique qui sera mise en oeuvre pour gérer les relations avec le Département : 20 points- dispositifs méthodologiques et qualité mis en oeuvre pour la production des prestations objet de la présente consultation : 10 points- expertise des centres de compétence couvrant les savoir faire demandés sur l'accord cadre, diversité et exemples de profils de compétences mobilisables : 30 pointsles prix sont fermes. En cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.Durée du marché : L'Accord-Cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est alloti multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra pour chaque lot, les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres dans le cadre du présent accord cadre, le département met en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins. Seuls sont consultés les titulaires des lots correspondants à l'objet du marché. Le délai de remise des offres sera de :-Pour un marché d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT : 5 jours calendaires-pour un marché d'un montant compris entre 25 000 EUR HT et 90 000 EUR HT : 15 jours calendaires-pour un marché d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT: 21 jours calendairescritères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du Code du Travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France),- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises(Dce).La remise des offres doit se faire de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.infoRemise des offres - procédure de présentation par voie électronique :Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii-2°,57 à 59 critères d'attributions : Le jugement du prix se fait par rapport au Dqe. Les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante : Note offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 40 le jugement de la valeur technique se fait sur la base du mémoire technique selon les critères suivants critères techniques ( 60 points )- organisation commerciale et technique qui sera mise en oeuvre pour gérer les relations avec le Département : 20 points- dispositifs méthodologiques et qualité mis en oeuvre pour la production des prestations objet de la présente consultation : 10 points- expertise des centres de compétence couvrant les savoir faire demandés sur l'accord cadre, diversité et exemples de profils de compétences mobilisables : 30 pointsles prix sont fermes. En cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.Durée du marché : L'Accord-Cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est alloti multi-attributaire. Le pouvoir adjudicateur retiendra pour chaque lot, les quatre candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres dans le cadre du présent accord cadre, le département met en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins. Seuls sont consultés les titulaires des lots correspondants à l'objet du marché. Le délai de remise des offres sera de :-Pour un marché d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT : 5 jours calendaires-pour un marché d'un montant compris entre 25 000 EUR HT et 90 000 EUR HT : 15 jours calendaires-pour un marché d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT: 21 jours calendairescritères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du Code du Travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France),- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises(Dce).La remise des offres doit se faire de façon dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.infoRemise des offres - procédure de présentation par voie électronique :Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Étude, réalisation maintenance du système d'information décisionnel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude, réalisation, maintenance d'applications spécifiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise, conseil et réalisation en architecture technique.
Description des options:

Conclusion possible d'avenants : le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Pas d'option au sens national.

Numéro de référence: 12c0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnées ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 ou équivalent est disponible sur le site du Minefe :http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle: Les références du candidat pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement prévu la garantie comprend notamment les prestations suivantes :-Correction de bogues-correction des défauts de conformité de la solution par rapport aux spécifications annoncées ou demandées les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : virement bancaire (Mandat administratif) le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à quatre entreprises individuelles ou à quatre groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- vii du code des marchés publics, après attribution de l'accord cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots no 1, 2 et 3 % (60)
2. Valeur technique des prestations pour les lots no 1, 2 et 3 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var : uniquement via la plateforme de dématérialisation
Adresse postale: DTSI direction des technologies et des systèmes d'information, http://www.marches-publics.info

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12c0001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 008-009568 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178999
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009568
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : montant minimum : 150 000 EUR HT/montant maximum 600 000 EUR HT; Lot 2 : montant minimum : 250 000 EUR HT/montant maximum 850 000 EUR HT; Lot 3 : montant minimum : 150 000 EUR HT/montant maximum 600 000 EUR HT. Date de conclusion le 14.5.2013. Les modalités de consultation du contrat sont sur demande de rendez vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots n<FT TYPE="SUP">o</FT> 1, 2 et 3 (60)
2. Valeur technique des prestations pour les lots n<FT TYPE="SUP">o</FT> 1, 2 et 3 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Keyrus
Adresse postale: route de Paisy
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

2️⃣
Nom: Business et Décision
Adresse postale: quai du Lazaret - Le Silo - 3ème étage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002

3️⃣
Nom: Sopra group
Adresse postale: Pichaury II - CS 40496
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100

4️⃣
Nom: Bull
Adresse postale: 43 rue Frederick Joliot Curie
Code postal: 13013

5️⃣

6️⃣
Nom: GFI Informatique Aix-en-Provence
Adresse postale: Parc Club du Golf - bâtiment 20 - BP 207000

7️⃣
Nom: Reactis
Adresse postale: 510 rue René Descartes

8️⃣

9️⃣
Nom: Rdi
Adresse postale: 115 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

1️⃣0️⃣
Nom: It&l@bs
Adresse postale: 4 rue de la Châtaigneraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

1️⃣1️⃣
Nom: Sea tpi
Adresse postale: Zone Athelia 1
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600

1️⃣2️⃣
Nom: Btservices
Adresse postale: Europarc de Pichaury, bât. A4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
Source: OJS 2013/S 104-178999 (2013-05-29)

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