Assistance à la conduite du projet d'ouverture des établissements pénitentiaires

Ministère de la justice – DAP

prestations d'assistance à la conduite du projet d'ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires issus du programme de construction dit "3200 places" et du nouveau programme immobilier (Npi) et des fermetures d'établissements correspondantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IM Projet Sas

Qui ?

• Ministère de la justice – DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue: toutes tranches confondues, le montant est estimé à environ 100 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368135
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les prestations du marché comportent 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles : - la tranche ferme a pour objet la conception des outils de la conduite de projet, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières ; -la tranche conditionnelle no 1 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Beauvais et à la fermeture des maisons d'arrêt de Beauvais, de Compiègne et du centre de détention de Liancourt ; -la tranche conditionnelle no 2 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Valence et à la fermeture de la maison d'arrêt de Valence ; -la tranche conditionnelle no3 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Riom et à la fermeture des maisons d'arrêt de Riom et de Clermont-Ferrand et du centre de détention de Riom ; -la tranche conditionnelle no 4 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Draguignan ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13SD5016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,

une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la

capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique

Situation économique et financière:

une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget du ministère de la jusitce, code programme : 107 ; article de

regroupement : 02. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne

pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de

paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du soustraitant

payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque

Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un

groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingrid Morel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5016
Informations complémentaires

Les prestations du marché comportent 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :

- la tranche ferme a pour objet la conception des outils de la conduite de projet, dans les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières ;

-la tranche conditionnelle no 1 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Beauvais et à la fermeture des maisons d'arrêt de Beauvais, de Compiègne et du centre de détention de Liancourt ;

-la tranche conditionnelle no 2 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Valence et à la fermeture de la maison d'arrêt de Valence ;

-la tranche conditionnelle no3 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Riom et à la fermeture des maisons d'arrêt de Riom et de Clermont-Ferrand et du centre de détention de Riom ;

-la tranche conditionnelle no 4 a pour objet l'accompagnement opérationnel et le retour d'expériences relatifs à l'ouverture du centre pénitentiaire de Draguignan ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 212-368135 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 968 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137287
Se réfère à l'avis: 2013/S 212-368135
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 211 B, annonce nº 304 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: IM projet SAS
Adresse postale: 6 porte du Grand Lyon Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 078-137287 (2014-04-15)

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