Assemblage et mise sous pli d'imprimes publicitaires du departement de Martinique

La Poste direction générale de l'enseigne

Les prestations récurrentes demandées au prestataire :
– réception et contrôle du trafic
– organisation de la préparation de l'assemblage, fourniture de documents et de comptes rendus
– mise sous film des mains à la demande
– assemblage des mains et confection de bottes
– insertion des bottes dans des contenants
– gestion des contenants fournis par La Poste
– traitements des journaux d'annonces gratuits
Prestations à la demande :
– prestation de transport
– stockage sur plusieurs semaines
– reconditionnement de documents hors normes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2014-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés publicitaires
Quantité ou étendue: Trafic annuel du département à titre indicatif : 43 848 300 documents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés publicitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale de l'enseigne
Adresse postale: CP T115-44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.menialec@laposte.fr 📧
Téléphone: +596 596597971 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229325
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact , par mail à l'adresse suivante : achat.dd972@laposte.fr avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Les prestations récurrentes demandées au prestataire :
– réception et contrôle du trafic
– organisation de la préparation de l'assemblage, fourniture de documents et de comptes rendus
– mise sous film des mains à la demande
– assemblage des mains et confection de bottes
– insertion des bottes dans des contenants
– gestion des contenants fournis par La Poste
– traitements des journaux d'annonces gratuits
Prestations à la demande :
– prestation de transport
– stockage sur plusieurs semaines
– reconditionnement de documents hors normes
Description des options:
Marché conclut pour une période de 12 mois à compter de sa date de signature et pouvant être renouvelé.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'information » ou sous format libre.
Situation économique et financière:
4/ La pérennité financière de l'entreprise sera appréciée au regard des liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.
Ce critère compte pour 30 % de la note globale.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra :
5/ Fournir une déclaration indiquant l'effectif de son entreprise pour chacune des 3 dernières années.
Ce critère compte pour 35% de la note globale
6/ Etre en possession d'une machine d'assemblage, d'enliassage et de mise sous film. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
Ce critère compte pour 35 % de la note globale.
A l'issue de l'analyse des critères annoncés dans la rubrique III.2 1à 3, les candidats ayant obtenu une note supérieure à 10/20 seront invités à présenter une offre.
Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Le candidat établira sa candidature en français.
L'ensemble des renseignements relatifs aux capacités sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Line Menialec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: Direction de La Poste de la Martinique, service achats
Adresse postale: 132 boulevard Pasteur, BP 680
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596599714 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Point de contact: Dominique Desous
Téléphone: +596 596599704 📞
Courrier électronique: dominique.desous@laposte.fr 📧
URL des documents: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10319 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 132-229325 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – direction générale de l'enseigne
Adresse postale: CP T115, 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-142006
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-229325
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2014/S 081-142006 (2014-04-22)