Assainissement d’une canalisation enterrée devant le bâtiment 17 du CEA de Fontenay-aux-Roses

Informations complémentaires

— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91 191 Gif-sur-Yvette Cedex, Adresse mèl daps-srca@cea.fr, fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics,

— le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ».

Délai minimum pour obtenir un certificat électronique. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu’il en fasse la demande à l’avance. Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L’ensemble des informations relatives aux certificats électronique est disponibles dans les « Conditions d’utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au numéro de téléphone suivant : +33 820207743 (numéro indigo). Exigences relatives au certificat de signature du signataire. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans des listes de confiance suivantes :

Liste de confiance; Adresse Internet

RGS (France); http://references.modernisation.gouv.fr/liste-desoffres-referencees

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission Européenne); http://ec.europa.eu./information_society/policy/esignat ure/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

PRIS V1 (France) (uniquement jusqu’au 18 mai 2013); http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Envoi par le soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à une même consultation. Le soumissionnaire peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même consultation, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent règlement. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.« La case de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 7 de la directive précitée, il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et qui permettra au CEA de négocier ».