Approvisionnement et installation d'une antenne grand gain (parabole) en bande L

Centre national d'études spatiales – Centre spatial de Toulouse

Dans le cadre du projet Navigation, le CNES met en place un observatoire des signaux GNSS équipé d'une station de réception et de métrologie des signaux GNSS dotée d'un G/T élevé. Ce marché a pour but de confier au Titulaire la fourniture de cette station qui sera constituée d'une parabole (diamètre 2 à 4 m environ) couvrant les signaux GNSS en bande L et des étages RF de réception adaptés. L'ensemble sera installé au Centre Spatial de Toulouse, idéalement à proximité du laboratoire de Navigation, La prestation comporte la fourniture, l'installation (comprenant notamment les travaux d'infrastructure en coordination avec l'équipe CNES DCT/ET) ainsi que Maintien en Conditions Opérationnelles (Option - Durée à définir).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACC ingénierie et maintenance

Qui ?

• Centre national d'études spatiales – Centre spatial de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Antennes paraboliques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes paraboliques
Quantité ou étendue:

Cette procédure négociée est composée de trois lots. Il n'est pas possible de proposer une candidature partielle, la candidature doit porter sur tous les lots.Les trois lots sont :- Lot 1 : Approvisionnement d'une antenne grand gain en bande L.- Lot 2 : Installation de la chaine de réception et travaux d'infrastructure.- Lot 3 (option) : Maintien en Conditions Opérationnelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes paraboliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales – centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.francisco@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305288
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ index.htm. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr Il est précisé que les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dossier de candidatures doit être présenté en 5 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 2 exemplaires sur support USB. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ index.htm.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1).

Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr

Il est précisé que les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de candidatures doit être présenté en 5 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 2 exemplaires sur support USB. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Cette procédure négociée est composée de trois lots. Il n'est pas possible de proposer une candidature partielle, la candidature doit porter sur tous les lots.

Les trois lots sont :

- Lot 1 : Approvisionnement d'une antenne grand gain en bande L.

- Lot 2 : Installation de la chaine de réception et travaux d'infrastructure.

- Lot 3 (option) : Maintien en Conditions Opérationnelles

Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/SO-2013.14491
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

3. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Les candidats préciseront, le cas échéant, la forme du regroupement. Les personnes candidates ainsi que les membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du juin 2005 modifiée.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit démontrer la pérennité économique et financière de son organisation pour la réalisation de l'objet du présent avis (analyse financière, ratios, etc...à fournir)

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 aout 2006 (ECOM0620008A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant

être demandés aux candidats passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Le candidat présentera en particulier:

1. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et

des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Les compétences techniques : métiers, savoir-faire, positionnement scientifique, pérennité de l'activité scientifique et turnover.

- L'expérience dans les domaines techniques concernés, à savoir :

* La réception de signaux RF spatiaux

* Les équipements sol radiofréquence

Chaque prestation identifiée devra être justifiée. Le candidat devra fournir les données correspondantes sous la forme de notes descriptives, précises et concises de ses travaux.

- La solidité du montage industriel (répartition et complémentarité des savoir-faire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement…)

- Les méthodes de travail du candidat, les moyens et la logistique dont le candidat dispose ou qu'il envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations.

- La(es) certification(s) (ISO,…) obtenue(s) dans les domaines concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie technique qui ne pourra être inférieure à 1 an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Classement des candidatures selon les critères objectifs suivants:- Présentation générale de la candidature: présentation synthétique, claire et étayée (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement...)- Exigences liées à la capacité et pérennité économique et financière (cf. §III.2.2)- Exigences liées à la capacité technique (cf. §III.2.3)

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mademoiselle Mélanie Francisco

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO-2013.14491
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1).

Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr

Il est précisé que les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le dossier de candidatures doit être présenté en 5 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 2 exemplaires sur support USB. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735740 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 177-305288 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 622 397 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial de Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028629
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305288
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N°DAJ/AR/SO.2014-1605

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation (15)
2. Technique (40)
3. Administratif et financier (15)
4. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: ACC ingénierie et maintenance
Adresse postale: 32 rue du Pré la Reine
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.accim.com/-Francais-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 018-028629 (2015-01-22)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

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