approvisionnement en produits déneigeant et déverglaçant

Centrale d'achat public de l'Oise

le présent marché a pour objet l'approvisionnement en produits déneigeant et déverglaçant.
Le titulaire devra livrer sur commande les divers produits suivants :
- sel gemme classe a ;
- sel gemme classe b ;
- déverglaçant pour surfaces sensibles.
procédure allotie en 3 lots :
Lot 1 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne livrés en vrac.
Lot 2 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne conditionnés.
Lot 3 : Déverglaçant pour surfaces sensibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
lot 1 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne livrés en vrac.Lot 2 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne conditionnés.Lot 3 : Déverglaçant pour surfaces sensiblesle marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum4 000 000
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Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231805
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offre ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25 août 2011) publics et exécuté par émission de bon de commande en application de l'article 77 dudit code. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.8.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante : Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Fax +33 344066017 Avec pour objet : " aoo - fourniture de produits déneigeant et déverglaçant " Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 12.8.2013 à 17:00. Précisions sur la rubrique Iii.2 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué. En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur le dossier de consultation des entreprises : - le règlement de la consultation ; -le cahier des clauses administratives particulières ; -le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, mentionnant les quantités estimatives basées sur les quantités moyennes observées en 2011 et 2012 ; -l'acte d'engagement ; -le BPU ; Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres Conditions de retrait par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : - par télécopie au +33 344066017 ; - par courrier envoyé à l'adresse suivante ; Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise Adresse postale " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE. La désignation du marché Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise-picardie " dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'approvisionnement en produits déneigeant et déverglaçant.
Le titulaire devra livrer sur commande les divers produits suivants :
- sel gemme classe a ;
- sel gemme classe b ;
- déverglaçant pour surfaces sensibles.
procédure allotie en 3 lots :
Lot 1 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne livrés en vrac.
Lot 2 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne conditionnés.
Lot 3 : Déverglaçant pour surfaces sensibles
Quantité ou étendue:
lot 1 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne livrés en vrac.
Lot 2 : Fondant no1 classe B classe 2 granularité moyenne et fondant 4 classe A classe 1 granularité moyenne conditionnés.
Lot 3 : Déverglaçant pour surfaces sensibles
le marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-CAP'Oise-déneigeant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Picardie, 60000 Beauvais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour apprécier la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
moyens :
Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
référence :
Présentation d'une liste des travaux exécutés d'ampleur et de nature similaire à l'objet du marché au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés règulièrement à bonne fin.
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la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les fournitures seront financées sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Taux de remise (10)
3. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-CAP'Oise-déneigeant
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offre ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2011-1000 du 25 août 2011) publics et exécuté par émission de bon de commande en application de l'article 77 dudit code.
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.8.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
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Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
Fax +33 344066017
Avec pour objet : " aoo - fourniture de produits déneigeant et déverglaçant "
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 12.8.2013 à 17:00.
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Précisions sur la rubrique Iii.2
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1, commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Précisions sur le dossier de consultation des entreprises :
- le règlement de la consultation ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, mentionnant les quantités estimatives basées sur les quantités moyennes observées en 2011 et 2012 ;
-l'acte d'engagement ;
-le BPU ;
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres
Conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise
Adresse postale
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise-picardie " dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 134-231805 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419250
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231805
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir : - par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise - 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous). - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante : centraledachatpublic@oise.fr Annonce no237, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Picardie, 60000 Beauvais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Esco
Adresse postale: 49 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92593
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m-j.carbel@esco-salt.com 📧

2️⃣
Nom: Rol Normandie
Adresse postale: ZI du Mesnil - BP 119
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50400
Courrier électronique: benoit.pitel@eurovia.com 📧

3️⃣
Nom: Chimie Loire
Adresse postale: 29 rue des Goths Gourvilliers
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Code postal: 45300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2013/S 241-419250 (2013-12-09)
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Fournisseurs:
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