Approvisionnement en carburants de la flotte automobile de la communauté de communes Calvi-Balagne

Communauté de communes Calvi-Balagne

Fourniture de carburants Gasoil et Essence 95 par cartes à puces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• Communauté de communes Calvi-Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Quantité de Gazoil estimée annuelle : 154 300 litres.Quantité d'essence estimée annuelle : 1 200 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197482
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrait du cahier des charges sur place au service administratif de la communauté - 4 bis avenue du Commandant Marche - 20260 Calvi ou envoi postal ou électronique sur demande écrite. Téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants Gasoil et Essence 95 par cartes à puces.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité de Gazoil estimée annuelle : 154 300 litres.

Quantité d'essence estimée annuelle : 1 200 litres.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Calvi-Balagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2. déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3. le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

4. être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

5. la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

6. les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que l'attestation d'assurance Responsabilité Civile seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être de préférence jointes à la candidature.

7. lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français - paiement par la personne publique sur son budget propre, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Unité monétaire : euro(s).

Le marché sera passé à prix unitaires révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. remise commerciale consentie (60)
2. lieux et disponibilité d'approvisionnement (30)
3. modalités de fonctionnement des cartes à puces (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; Article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;

- référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) ;

- recours pour excès de pouvoir ; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

- recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (Cja) ;

Source: OJS 2013/S 116-197482 (2013-06-13)

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