Approvisionnement en articles à usage unique pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

Achat d'articles à usage unique pour les établissements de la CCI Paris Île-de-France .La présente consultation est allotie en 3 lots (confère informations sur les lots). Pour tous les lots, l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distri services
• MR-NET

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un à marché à bons de commande sans montants minimum ou maximum.Les commandes pourront porter sur des articles définis dans le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au dossier de consultation des entreprises et dans le catalogue du titulaire du marché dans les limites suivantes : au minimum 80 % du montant total des commandes sont à réaliser dans le BPU. Les 20 % restants pourront être commandés dans le catalogue. Il est précisé dans le DQE, article par article, le volume estimatif annuel commandé par l'ensemble des établissements. Par ailleurs, ne pourront faire l'objet de bon de commande que les familles d'articles à usage unique suivantes : articles de table standard et prestige, articles de cafétéria et de cuisine, vêtements et articles de protection, serviettes et nappages standard et haut de gamme, sacs à déchets et articles d'essuyage. Enfin, certains articles à usage unique entrant dans le champ d'application du marché pourront être commandés avec les logos de la CCI région Paris Île-De-France, de l'établissement d'enseignement pédagogique Tecomah, et de l'établissement d'enseignement pédagogique Ferrandi. Les différents logos sont annexés au cahier des charges.Les livraisons seront réalisées sur les départements suivants : Paris, Yvelines, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne et Val D'Oise. La liste des points de livraison est annexée au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr/ 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067085
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis :les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation : - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.Attention : le pli doit impérativement comporter la mention " Intitulé du marché - ne pas ouvrir "- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : intitulé du marché - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.Langues : Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Attention : la Direction des achats sera fermée le 1.4.2013. Aucun pli ne pourra être déposé sur place à cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: articles de table standard et prestige, de cafétéria et de cuisine, vêtements et articles de protection à usage unique
Brève description:

Achat d'articles de table standard et prestige, de cafétaria, de cuisine et de vêtement de protection

Quantité ou étendue: confère rubrique Ii.2.1 du présent avis
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, le titulaire proposera dans son catalogue un choix d'articles de table standards et prestige, de cafétéria et de cuisine, vêtements et articles de protection à usage unique complémentaires dont certains devront être impérativement des articles 100% biodégradable ou 100% compostable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: serviettes et nappage standard et haut de gamme
Brève description: Achat de serviettes et de nappes
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, le titulaire proposera dans son catalogue un choix de serviettes et nappages standards et haut de gamme complémentaires y compris des serviettes et nappage respectant le développement durable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sacs à déchets et articles d'essuyage
Brève description: Achats de sac à déchets, articles d'essuyage
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, le titulaire proposera dans son catalogue un choix de sacs à déchets et d'articles d'essuyage complémentaires y compris des articles 100% biodégradable ou 100% compostable.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CFA006XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat".2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCI Paris Île-De-France " attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent.Dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné par le marché, des 3 dernier exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux exigés : le chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné par le marché, d'un des 3 derniers exercices disponibles, devra représenter au minimum : lot 1 : 921 187,30 EUR lot 2 : 460 175,60 EUR lot 3 : 425 936,50 EUR.Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun des lots. Pour le cas où le chiffre d'affaires annuel du candidat n'atteindrait pas le montant des niveaux cumulés, une demande lui sera formulée par la CCI Paris Île-de-France afin de connaître les lots sur lesquels il souhaite maintenir son offre. A défaut de réponse de sa part, la CCI Paris Île-de-France rejettera sa candidature sur l'ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacité requis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas de versement d'avance. Mode de règlement du marché : virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France direction des achats
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: Service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA006XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 042-067085 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247240
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067085
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fourniture à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Le lot 3 a été déclaré sans suite. Le marché est mono-attributaire, sa durée est de 24 mois à compter de la notification et reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Les présents marchés ont été signés le 26.6.2013. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France, direction des achats, SSPA, 92 bis rue Cardinet, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce nº 336, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 - Prix (60)
2. Lots 1 et 2 - Nombre de produits complémentaires (25)
3. Lots 1 et 2 - Le nombre de produits dits "verts" (15)
4. Lot 3 - Prix (45)
5. Lot 3 - Qualité des produits (35)
6. Lot 3 - Nombre de produits complémentaires (10)
7. Lot 3 - Le nombre de produits dits "verts" (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Mr-net
Adresse postale: ZA Saint Roch – rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Distri services
Adresse postale: chemin des Noues
Commune postale: Vilbert
Code postal: 77540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2013/S 142-247240 (2013-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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