Approvisionnement du sous-système de propulsion et ses moyens sol associés pour la filière Myriade Evolutions

Centre national d'études spatiales

La filière Myriade, développée par le CNES à partir de 1999 en partenariat avec les maîtres d'oeuvre satellites Astrium SAS et Thales Alenia Space France, a permis l'émergence d'un créneau de microsatellites (classe 120-150kg) performant et à coût compétitif. Le succès de la filière Myriade a été démontré au cours des douze dernières années par la réalisation d'une vingtaine de microsatellites pour des missions scientifiques, de défense et commerciales.
La pertinence de ce segment de microsatellites est toujours confirmée. Afin de conserver la compétitivité du produit et répondre aux besoins de nouvelles missions, une extension de capacités est nécessaire en terme de durée de vie, masse, puissance, stockage, transmissions de données offertes à la charge utile. Cette mise à niveau du produit Myriade donne naissance à la filière "Myriade Evolutions" (classe 400 kg). A ce titre, le CNES et ses partenaires Astrium SAS et Thales Alenia Space France ont souhaité continuer leur collaboration afin de répondre à leurs besoins respectifs à l'horizon 2015-2025. Ils ont la volonté commune de reconduire les principes et acquis pertinents de la filière précédente et de la faire évoluer vers de nouvelles capacités afin de disposer d'un produit compétitif et pérenne. Un accord de partenariat "Myriade Evolutions" a alors été conclu en 2012 entre les trois partenaires.
En outre, Myriade Evolutions s'inscrit dans le cadre du Plan d'Investissement d'Avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'Etat comme opérateur dans le cadre de la loi de finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010. Après une phase A terminée avec succès en juin 2012, le CNES et ses partenaires ont décidé de lancer le processus de sélection des fournisseurs des équipements de la plateforme Myriade Evolutions. A ce titre, le CNES est amené à publier une série d'avis de marché.
Les prestations du présent avis de marché concernent uniquement le sous-système propulsion et ses moyens sol associés pour la filière Myriade Evolutions.
Les prestations relatives au présent avis comprendront deux phases pour l'équipement :
1. d'une part, et si nécessaire, une phase d'activité non récurrente comprenant la définition, le développement, la réalisation et la qualification d'un premier modèle de vol. Dans le cas où le candidat dispose d'un équipement déjà qualifié, cette première phase pourra éventuellement se limiter à un delta de qualification vis-à-vis du standard Myriade Evolutions.
2. d'autre part une phase de production de modèles de vol récurrents pour une période minimale de quatre ans avec un engagement de prix fermes dégressifs et optimisés vis à vis du CNES et de ses partenaires.
D'une manière générale, le CNES et ses partenaires privilégieront la solution technique qui répondra au mieux au besoin exprimé pour un coût récurrent ciblé.
Un candidat retenu se verra attribuer pour l'équipement :
- un contrat par le CNES pour les activités telles que définies au point 1 et 2 ci-dessus;
- et un contrat conjointement par les partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS pour les activités telles que définies au point 2 ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Spationefs, satellites et dispositifs de lancement › Satellites

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'approvisionnement du sous-système de propulsion et ses moyens sol associés pour la filière Myriade Evolutions (classe 400 kg).Le sous-système de propulsion devra être basé sur une architecture monergol, compatible de l'hydrazine et d'ergols à base d'ADN, et devra répondre aux exigences lanceurs usuelles (raideur, encombrement, tenue aux environnements mécaniques…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: maaike.doorn@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273193 📞
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151246
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents Dc1et Dc2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES, avec ses partenaires, peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le candidat retenu se verra passer un contrat par le CNES. Il est précisé que le candidat retenu devra proposer des conditions identiques au CNES et à ses partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS pour la production de modèles de vol récurrents. Pour tout équipement ayant fait l'objet d'un financement de prestations non récurrentes (développement/qualification), la commercialisation des produits issus du contrat passé par le CNES au titre du présent avis, dans le cadre du PIA, peut être conditionnée au cas par cas à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents Dc1et Dc2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES, avec ses partenaires, peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le candidat retenu se verra passer un contrat par le CNES.

Il est précisé que le candidat retenu devra proposer des conditions identiques au CNES et à ses partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS pour la production de modèles de vol récurrents. Pour tout équipement ayant fait l'objet d'un financement de prestations non récurrentes (développement/qualification), la commercialisation des produits issus du contrat passé par le CNES au titre du présent avis, dans le cadre du PIA, peut être conditionnée au cas par cas à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.

Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La pertinence de ce segment de microsatellites est toujours confirmée. Afin de conserver la compétitivité du produit et répondre aux besoins de nouvelles missions, une extension de capacités est nécessaire en terme de durée de vie, masse, puissance, stockage, transmissions de données offertes à la charge utile. Cette mise à niveau du produit Myriade donne naissance à la filière "Myriade Evolutions" (classe 400 kg). A ce titre, le CNES et ses partenaires Astrium SAS et Thales Alenia Space France ont souhaité continuer leur collaboration afin de répondre à leurs besoins respectifs à l'horizon 2015-2025. Ils ont la volonté commune de reconduire les principes et acquis pertinents de la filière précédente et de la faire évoluer vers de nouvelles capacités afin de disposer d'un produit compétitif et pérenne. Un accord de partenariat "Myriade Evolutions" a alors été conclu en 2012 entre les trois partenaires.

En outre, Myriade Evolutions s'inscrit dans le cadre du Plan d'Investissement d'Avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'Etat comme opérateur dans le cadre de la loi de finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010. Après une phase A terminée avec succès en juin 2012, le CNES et ses partenaires ont décidé de lancer le processus de sélection des fournisseurs des équipements de la plateforme Myriade Evolutions. A ce titre, le CNES est amené à publier une série d'avis de marché.

Les prestations du présent avis de marché concernent uniquement le sous-système propulsion et ses moyens sol associés pour la filière Myriade Evolutions.

Les prestations relatives au présent avis comprendront deux phases pour l'équipement :

1. d'une part, et si nécessaire, une phase d'activité non récurrente comprenant la définition, le développement, la réalisation et la qualification d'un premier modèle de vol. Dans le cas où le candidat dispose d'un équipement déjà qualifié, cette première phase pourra éventuellement se limiter à un delta de qualification vis-à-vis du standard Myriade Evolutions.

2. d'autre part une phase de production de modèles de vol récurrents pour une période minimale de quatre ans avec un engagement de prix fermes dégressifs et optimisés vis à vis du CNES et de ses partenaires.

D'une manière générale, le CNES et ses partenaires privilégieront la solution technique qui répondra au mieux au besoin exprimé pour un coût récurrent ciblé.

Un candidat retenu se verra attribuer pour l'équipement :

- un contrat par le CNES pour les activités telles que définies au point 1 et 2 ci-dessus;

- et un contrat conjointement par les partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS pour les activités telles que définies au point 2 ci-dessus.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'approvisionnement du sous-système de propulsion et ses moyens sol associés pour la filière Myriade Evolutions (classe 400 kg).

Le sous-système de propulsion devra être basé sur une architecture monergol, compatible de l'hydrazine et d'ergols à base d'ADN, et devra répondre aux exigences lanceurs usuelles (raideur, encombrement, tenue aux environnements mécaniques…).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,

3) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le candidat doit démontrer la pérennité économique et financière de son organisation pour la réalisation de l'objet du présent avis (analyse financière, ratios, etc...à fournir).

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Ainsi le candidat doit notamment fournir :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF,....).

certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;

- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Compétence technique:

Le candidat doit démontrer:

- son expérience dans le développement de sous-système de propulsion satellite,

- ses compétences à étudier, concevoir, développer, qualifier et spatialiser des équipements embarqués, y compris la conduite d'études d'ingénierie équipement et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation).

- ses compétences, à maitriser les procédés de fabrication et le développement de sous-systèmes de propulsion satellite,

- sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes propres à la réalisation de sous-systèmes de propulsion satellite.

2) Méthodes de travail:

Le candidat doit démontrer, pour les équipement objets du présent avis de marché, ses capacités à :

- mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),

- mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études.

- mettre en place des moyens pour la production, l'intégration et la qualification des équipements.

- mettre en place des moyens de test et de caractérisation ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent

avis de marché. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification. En particulier, le candidat est demandé de préciser les moyens mis en place pour la soudure des tuyauteries ainsi que les classes de propreté atteints.

- industrialiser l'équipement de façon pérenne et en maîtriser les coûts récurrents de production.

3) Certifications:

Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF,....).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie minimale de trente six mois est prévue pour les équipements livrés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations s'inscrivent dans le cadre du volet 2 "développement de satellites à fort enjeu applicatif" du plan d'investissement d'avenir (PIA) et les prestations peuvent bénéficier d'un financement du PIA et/ou du budget CNES.

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal fixé au marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

Classement des candidatures par lot selon les critères objectifs suivants :

- présentation générale de la candidature : qualité du dossier de candidature : présentation synthétique, claire et étayée (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement, etc.) ;

- exigences liées à la capacité et pérennité économique et financière : cf. paragraphe II.2.2 ci-avant ;

- exigences liées à la capacité technique : cf. paragraphe II.2.3 ci-avant.

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Autre: Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent avis. Pour la rubrique III.2.3., il est précisé que la langue anglaise est autorisée sans traduction en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maaike Doorn
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents Dc1et Dc2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES, avec ses partenaires, peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le candidat retenu se verra passer un contrat par le CNES.

Il est précisé que le candidat retenu devra proposer des conditions identiques au CNES et à ses partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS pour la production de modèles de vol récurrents. Pour tout équipement ayant fait l'objet d'un financement de prestations non récurrentes (développement/qualification), la commercialisation des produits issus du contrat passé par le CNES au titre du présent avis, dans le cadre du PIA, peut être conditionnée au cas par cas à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.

Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.

Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif – greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 089-151246 (2013-05-03)

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