Approvisionnement des services municipaux de la Ville et ceux du centre communal d'action sociale (CCAS) en produits d'entretien ménagers et d'hygiène

Ville de Villeparisis

La consultation a pour objet l'approvisionnement des services municipaux de la Ville et ceux du centre communal d'action sociale (CCAS) en produits d'entretien ménagers et d'hygiène.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Total minimum annuel pour l'ensemble des lots : 22 000 EUR HT, sans montant maximum requis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé – BP 229
Code postal: 77272
Commune postale: Villeparisis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330977
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le coordonnateur du groupement de commandes assume les obligations relatives à la dématérialisation des offres prévues à l'article 56 du code des marchés publics. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : -transmises par voie électronique : Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. - présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; -présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ; Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Les offres devront parvenir à destination avant le 25.11.2013 à 12:00. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : -ville de villeparisis Service des marchés publics -32 rue de Ruzé - BP 229 - 77272 villeparisis cedex Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour fourniture de produits D'Entretien menagers et D'Hygiene - lot no "- ne pas ouvrir avant la seance. Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste est donnée dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots, à la date du 25.11.2013 à 12:00, date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Moyens generaux service magasin 7 ruelle de la Place - 77270 Villeparisis Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Contact : M. Jacques Zeme +33 160939109 Les échantillons devront être dans un paquet séparé et identifié avec le nom du candidat et sa référence. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Aucun échantillon ne sera restitué au titulaire du marché. Les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons auprès de la Collectivité en contactant le service des marchés publics au +33 164675241/73 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande, avec montants minimums de commandes et sans montant maximum requis, suivant détail complet décrit dans la rubrique informations sur les lots.
Brève description:
La consultation a pour objet l'approvisionnement des services municipaux de la Ville et ceux du centre communal d'action sociale (CCAS) en produits d'entretien ménagers et d'hygiène.
La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel et fournitures
Brève description: Matériel et fournitures.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT : 10 00.00 EUR et sans montant maximum requis.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits d'entretien et d'essuyage
Brève description: Produits d'entretien et d'essuyage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT : 12 000.00 EUR et sans montant maximum requis.
Description des options: Le marché prévoit des reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
-A - justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
-Justifications à produire quant à la situation juridique
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
— le nom et l'adresse du candidat ;
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
— si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit)
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché
Situation économique et financière:
- Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
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- production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures
- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées à l'article 87 du code des marchés publics.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du bon de commande qui emporte commencement de l'exécution de la prestation.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
L'avance ne fera pas l'objet d'une caution ou d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses prévues aux budgets Ville et CCAS de l'exercice concerné.
Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global de 30 jours maximum. (article 98 du Code des Marchés Publics).
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013, paru au JO du 31.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre : 50%
2. Prix des prestations : 30%
3. Service après-vente et assistance technique : 10%
4. Démarche environnementale : 10%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 32 rue de Ruzé - BP 229
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeparisis - espace Coluche
Adresse postale: 7 ruelle de la Place
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Point de contact: Pour les renseignements d'ordre technique, service des moyens généraux
M. Zémé
Téléphone: +33 160939109 📞
Courrier électronique: zeme@villeparisis.fr 📧
Fax: +33 160939112 📠
Nom: Mairie de villeparisis
Point de contact: Pour les renseignements d'ordre administratif
Service des marchés publics
Nom: Mairie de Villeparisis
URL des documents: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/13
Informations complémentaires
Le coordonnateur du groupement de commandes assume les obligations relatives à la dématérialisation des offres prévues à l'article 56 du code des marchés publics.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-transmises par voie électronique :
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
Afficher plus
- présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant le 25.11.2013 à 12:00.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
-ville de villeparisis
Service des marchés publics
-32 rue de Ruzé - BP 229 - 77272 villeparisis cedex
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour fourniture de produits D'Entretien menagers et D'Hygiene - lot no "- ne pas ouvrir avant la seance.
Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste est donnée dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots, à la date du 25.11.2013 à 12:00, date limite de remise des offres, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Moyens generaux service magasin
7 ruelle de la Place - 77270 Villeparisis
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Contact : M. Jacques Zeme +33 160939109
Les échantillons devront être dans un paquet séparé et identifié avec le nom du candidat et sa référence.
La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Aucun échantillon ne sera restitué au titulaire du marché.
Les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons auprès de la Collectivité en contactant le service des marchés publics au +33 164675241/73
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2013/S 192-330977 (2013-09-30)
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