Approvisionnement de réactifs pour usines de dépollution des eaux résiduaires urbaines

Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

La Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, CREA, est compétente en matière de dépollution des eaux usées et exploite à ce titre plusieurs sites de dépollution.
Ces sites sont les suivants:
Système d'assainissement du Pôle de Proximité d'Elbeuf :
Ce système, situé sur une boucle de la Seine, est composé de dix communes. Il s'étend sur 95 km2 et compte près de 60 000 habitants.
Sur la rive droite, le réseau d'assainissement est principalement de type unitaire.
Sur la rive gauche, l'ensemble des communes dispose d'un réseau de collecte des eaux de type séparatif.
Les collecteurs d'eaux usées acheminent celles-ci vers la station d'épuration située à Saint Aubin-Lès-Elbeuf.
La station d'épuration, d'une capacité de 110 000 EH, est équipée d'un prétraitement (dégrillage, dessablage, déshuilage) et d'un traitement biologique (traitement par bio-oxydation à travers 2 bassins d'aération et 2 clarificateurs).
Sur la station d'épuration de Saint Aubin-Lès-Elbeuf, le traitement des boues est définitif. Préalablement déshydratées, les boues sont incinérées sur le site.
Les boues extraites des clarificateurs sont conditionnées chimiquement par ajout de polymères.
Ces polymères ont pour but de favoriser l'agglomération des flocs afin de faciliter la séparation eau/boues à travers les 3 centrifugeuses.
La Seine, milieu récepteur classé en zone sensible, se doit d'être protégée par un traitement supérieur des eaux usées ; c'est pourquoi un traitement accru des phosphates est imposé.
Ainsi une injection de chlorure ferrique dans la filière du traitement eau est utile pour améliorer le traitement.
Les marchés en cours actuellement prennent fin en décembre 2013 pour les lots de polymères et de chlorure ferrique et en mars 2014 pour le lot d'acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2013-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques de base
Quantité ou étendue:
Le système d'assainissement du Grand-QuevillyCe système collecte les eaux usées des communes de :- Grand-Quevilly,- Petit Couronne,- Val-de-la-Haye ,- Hautot-sur-Seine.Le réseau est principalement unitaire. Il achemine les eaux usées vers la station d'épuration située Boulevard F. Roosevelt à Grand-Quevilly.La station d'épuration, d'une capacité de 58 000 EH, est équipée d'un prétraitement (dégrillage, dessablage, déshuilage) et d'un traitement biologique (2 bassins d'anoxie, 1 bassin d'aération et 1 clarificateur).Les boues extraites des clarificateurs sont conditionnées chimiquement par ajout de polymères avant passage sur les 2 centrifugeuses.Les boues issues de cette déshydratation sont incinérées sur la station d'épuration Emeraude située sur la commune de Petit-Quevilly.La Seine est un milieu récepteur classé en zone sensible à l'azote et au phosphore.Un traitement physico-chimique du phosphore, complémentaire au traitement biologique est assuré.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :Lot nº1 - polymère pour la station d'épuration du Pôle de Proximité d'elbeuf : 70 000 EUR HT minimumlot nº2 - polymère pour la station d'épuration du Grand-Quevilly : 24 000 EUR HT minimumlot nº3 - chlorure ferrique : 13 000 EUR HT minimumlot nº4 : Acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium : 2 000 EUR HT minimum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339436
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix des lots no1 et 2 est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-ppe-depollution. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 26.11.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 6.12.2013. La monnaie utilisée est l'euro. Afin d'effectuer les tests, une visite sur site est organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats devront prendre contact avec : - pour le site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf: M. Hervé Goubert ou M. Sylvain Ciron au +33 235873622 et formuler leur demande au préalable par télécopie au +33 235772594, - pour le site de Grand Quevilly: M. Olivier Pascoet ou M. Patrick Laurier au +33 235142929 et formuler leur demande au préalable par télécopie au +33 235520327 au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres ; Avant la remise des offres : Oles services donneront accès au site de la station d'épuration située à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et à Grand-Quevilly pour la réalisation des tests. Afin d'apprécier les résultats dans des conditions équivalentes, un calendrier sera défini conjointement entre les responsables des sites et les candidats. Ole candidat fera ou pourra faire des tests laboratoire afin de présélectionner des réactifs susceptibles d'être essayés en machine. Ochaque candidat disposera de 3 jours maximum pour réaliser les tests en continu afin que l'exploitant accompagné du candidat puisse juger de l'efficacité du produit (productivité - siccité - rendement machine, ...) Oa l'issue de ces tests sur sites, chaque candidat proposera un rapport reprenant au minimum les informations les plus représentatives des réactifs proposés : - siccité des boues ; - concentration moyenne du centra ; - rendement machine ; - concentration du polymère préparé ; - taux de dilution en ligne si nécessaire ; - kg de produit commerciale par tonne de matière sèche ; - prix au Kg du produit ; - prix au Kg de matière active ; - densité du produit ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, CREA, est compétente en matière de dépollution des eaux usées et exploite à ce titre plusieurs sites de dépollution.
Ces sites sont les suivants:
Système d'assainissement du Pôle de Proximité d'Elbeuf :
Ce système, situé sur une boucle de la Seine, est composé de dix communes. Il s'étend sur 95 km2 et compte près de 60 000 habitants.
Sur la rive droite, le réseau d'assainissement est principalement de type unitaire.
Sur la rive gauche, l'ensemble des communes dispose d'un réseau de collecte des eaux de type séparatif.
Les collecteurs d'eaux usées acheminent celles-ci vers la station d'épuration située à Saint Aubin-Lès-Elbeuf.
La station d'épuration, d'une capacité de 110 000 EH, est équipée d'un prétraitement (dégrillage, dessablage, déshuilage) et d'un traitement biologique (traitement par bio-oxydation à travers 2 bassins d'aération et 2 clarificateurs).
Sur la station d'épuration de Saint Aubin-Lès-Elbeuf, le traitement des boues est définitif. Préalablement déshydratées, les boues sont incinérées sur le site.
Les boues extraites des clarificateurs sont conditionnées chimiquement par ajout de polymères.
Ces polymères ont pour but de favoriser l'agglomération des flocs afin de faciliter la séparation eau/boues à travers les 3 centrifugeuses.
La Seine, milieu récepteur classé en zone sensible, se doit d'être protégée par un traitement supérieur des eaux usées ; c'est pourquoi un traitement accru des phosphates est imposé.
Ainsi une injection de chlorure ferrique dans la filière du traitement eau est utile pour améliorer le traitement.
Les marchés en cours actuellement prennent fin en décembre 2013 pour les lots de polymères et de chlorure ferrique et en mars 2014 pour le lot d'acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium).
Numéro du lot: 1
Brève description: Polymère pour la station d'épuration du Pôle de Proximité d'Elbeuf
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Polymère pour la station d'épuration du Grand-Quevilly
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 24 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Chlorure ferrique
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 13 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 2 000 EUR (HT).
Le système d'assainissement du Grand-Quevilly
Ce système collecte les eaux usées des communes de :
- Grand-Quevilly,
- Petit Couronne,
- Val-de-la-Haye ,
- Hautot-sur-Seine.
Le réseau est principalement unitaire. Il achemine les eaux usées vers la station d'épuration située Boulevard F. Roosevelt à Grand-Quevilly.
La station d'épuration, d'une capacité de 58 000 EH, est équipée d'un prétraitement (dégrillage, dessablage, déshuilage) et d'un traitement biologique (2 bassins d'anoxie, 1 bassin d'aération et 1 clarificateur).
Les boues extraites des clarificateurs sont conditionnées chimiquement par ajout de polymères avant passage sur les 2 centrifugeuses.
Les boues issues de cette déshydratation sont incinérées sur la station d'épuration Emeraude située sur la commune de Petit-Quevilly.
La Seine est un milieu récepteur classé en zone sensible à l'azote et au phosphore.
Un traitement physico-chimique du phosphore, complémentaire au traitement biologique est assuré.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Lot nº1 - polymère pour la station d'épuration du Pôle de Proximité d'elbeuf : 70 000 EUR HT minimum
lot nº2 - polymère pour la station d'épuration du Grand-Quevilly : 24 000 EUR HT minimum
lot nº3 - chlorure ferrique : 13 000 EUR HT minimum
lot nº4 : Acide sulfurique, lessive de soude et hypochlorite de sodium : 2 000 EUR HT minimum
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2013-PPE-Depollution
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) et le Grand-Quevilly (76120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012)
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations de fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 et 2 : Valeur technique (60)
3. Lot 3 et 4 : Prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421- 1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2013/S 196-339436 (2013-10-04)
Informations complémentaires (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394163
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339436
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-394163 (2013-11-18)
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Produits/services:
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