approvisionnement de papiers reprographiques pour tous les centres ONERA

ONERA – direction des achats

fourniture et livraison de papiers reprographiques pour tous les centres ONERA.
Le marché sera un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Quantité ou étendue:
fourniture et livraison de papiers reprographiques suivant une procédure d'approvisionnement informatisée basée sur un catalogue fournisseur hébergé dans le système de gestion ONERA.
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA – direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: romolo.grassi@onera.fr 📧
: aurelien.larrat@onera.fr 📧
Téléphone: +33 146733961 📞
Fax: +33 146734154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247059
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de papiers reprographiques pour tous les centres ONERA.
Le marché sera un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DA/GRA/Papier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les centres ONERA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre):
Afficher plus
— lettre de candidature, celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires,
— déclaration de capacité associée (imprimé Dc2) également disponible à la même adresse,
— situations fiscales et sociales, celles-ci pouvant être faite selon l'imprimé Noti2 disponible sur le site susvisé,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts.
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (le modèle d'attestation sera joint au contrat).
Afficher plus
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,
— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— expérience et liste des références du candidat pour des services similaires (multi-sites au niveau national, volume et organisation similaires) au cours des 3 dernières années,
— compétences et qualifications professionnelles disponibles,
— système qualité: habilitations, certificats et audits.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées sur fonds propres.
Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romolo Grassi, Aurelien Larrat

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/GRA/Papier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 142-247059 (2013-07-19)
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