Approvisionnement de liquide émulseur et les prestations de reprise, remplissage et élimination

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Approvisionnement de liquide émulseur et les prestations de reprise, remplissage et élimination. Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
Quantité ou étendue:
montant minimum tous lots confondus sur une durée de 4 ans en euros HT: 304 000montant maximum tous lots confondus sur une durée de 4 ans en euros HT: 2 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112899&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171291
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l' Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - CESCOF/AN - marchés publics - Base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l Etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.Les sous critères du critère prix et du critère technique sont détaillés dans le règlement de consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement de liquide émulseur et les prestations de reprise, remplissage et élimination. Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: emulseur synthétique ar (afff)
Brève description:
Emulseur synthétique ar (afff) et les prestations de reprise, remplissage et élimination
Quantité ou étendue: montant minimum sur une durée de 4 ans en euros HT: 45 000 - montant sur une durée de 4 ans en euros HT: 375 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: emulseur synthétique non ar (afff)
Brève description:
Emulseur synthétique non ar (afff) et les prestations de reprise, remplissage et élimination
Quantité ou étendue: montant minimum sur une durée de 4 ans en euros HT: 220 000 - montant sur une durée de 4 ans en euros HT: 1 800 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: emulseur protéinique (Fffp)
Brève description:
Emulseur protéinique (Fffp) et les prestations de reprise, remplissage et élimination
Quantité ou étendue: montant minimum sur une durée de 4 ans en euros HT: 22 000 - montant sur une durée de 4 ans en euros HT: 200 000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: emulseur biodégradable
Brève description: Emulseur biodégradable et les prestations de reprise, remplissage et élimination
Quantité ou étendue: montant minimum sur une durée de 4 ans en euros HT: 10 000 - montant sur une durée de 4 ans en euros HT: 75 000
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: emulseur polyvalent
Brève description: Emulseur polyvalent et les prestations de reprise, remplissage et élimination
Quantité ou étendue: montant minimum sur une durée de 4 ans en euros HT: 7 000 - montant sur une durée de 4 ans en euros HT: 50 000
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SECU13022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon+Brest+Cherbourg, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants : - une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ; - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale .L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "Formulaires".
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.- Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.- Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation ,leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements / en qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (45)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: toulon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof antenne navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean-Francois
Nom: MindeF/EMA/DCSCA/CESCO/Antenne navale du CESCOF
Adresse postale: BCRM de Toulon CESCOF antenne navale BP 72 Marchés publics
Point de contact: M le directeur de l'antenne navale du CESCOF
M. Ermeneux Jean Francois
Nom: Mindef/EMA/DcSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF
Adresse postale: BCRM de Toulon CESCOF antenne navale, BP 72 Marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112899&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112899&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SECU13022
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l' Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - CESCOF/AN - marchés publics - Base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l Etat www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.Les sous critères du critère prix et du critère technique sont détaillés dans le règlement de consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171291 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof Antenne navale – BP 72 – marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407771
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171291
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez vous du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse suivante: Bureau des marchés publics Base navale de Toulon CESCOF Antenne navale 83800 Toulon Annonce n° 284, BOAMP 99 B du 25.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Profoam International
Adresse postale: 22 avenue René Coty
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: profoam@profoam.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Eau et Feu
Adresse postale: ZI Sud Est, rue Aloys Senefelder, BP 1008
Commune postale: Reims
Code postal: 51683
Courrier électronique: contact@eauetfeu.fr 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 235-407771 (2013-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Eau et Feu Profoam International
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Système d'extinction d'incendie Mousse d'extinction d'incendie ou...