Approvisionnement de la structure plateforme avec ses éléments de structures secondaires et ses moyens sol associés pour la filière microsatellite Myriade Evolutions
Centre national d'etudes spatiales centre spatial de Toulouse
La filière Myriade, développée par le CNES à partir de 1999 en partenariat avec les maîtres d'œuvre satellites Astrium SAS et Thales Alenia Space France, a permis l'émergence d'un créneau de microsatellites (classe 120-150kg) performant et à coût compétitif. Le succès de la filière Myriade a été démontré au cours des 12 dernières années par la réalisation d'une vingtaine de microsatellites pour des missions scientifiques, de défense et commerciales. La pertinence de ce segment de microsatellites est toujours confirmée. Afin de conserver la compétitivité du produit et répondre aux besoins de nouvelles missions, une extension de capacités est nécessaire en terme de durée de vie, masse, puissance, stockage, transmissions de données offertes à la charge utile. Cette mise à niveau du produit Myriade donne naissance à la filière «Myriade Evolutions» (classe 400 kg) pour répondre aux besoins du CNES et de ses Partenaires à l'horizon 2015-2025, en reconduisant les principes et acquis pertinents de la filière précédente et en la faisant évoluer vers de nouvelles capacités afin de disposer d'un produit compétitif et pérenne.
Myriade Evolutions s'inscrit d'une part dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'État comme opérateur dans le cadre de la Loi de finance rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010, et d'autre part dans le cadre du partenariat entre le CNES et les maîtres d'œuvre satellites précités. A l'issue de la phase A, le CNES a décidé de lancer le processus de sélection des fournisseurs des équipements de la plateforme Myriade Evolutions.
Les prestations du présent avis de marché concernent l'équipement suivant pour la filière Myriade Evolutions: la structure plateforme avec ses éléments secondaires et ses moyens sol associés.
Le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes qui comprendront 2 phases:
1. D'une part, une phase d'activité non récurrente (ingénierie, réalisation et qualification mécanique d'un modèle structural type Myriade Evolutions).
2. D'autre part une phase de fabrication de modèles de vol récurrents, comprenant si besoin les adaptations pour les besoins d'une mission.
Pour la fabrication des modèles de vol récurrents, le candidat devra s'engager sur des prix fermes dégressifs et optimisés et sur les conditions techniques associées, pour une période minimale de 4 ans.
Cet engagement devra valoir non seulement pour le CNES mais également pour ses partenaires. Il figurera au marché qui pourra être attribué par le CNES à l'issue de la présente procédure.
A titre d'information, si le CNES attribue un marché à l'issue de la présente procédure, le titulaire retenu par le CNES pourra se voir attribuer par les Partenaires du CNES, pour leurs propres besoins et en dehors de la présente procédure, un contrat relatif à la fabrication de modèles de vol récurrents de l'équipement.
Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-17 | Avis de marché |
| 2014-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue:
“Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'approvisionnement de structure plateforme avec ses éléments secondaires et ses moyens sol...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401 Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.pradalie@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243516
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La filière Myriade, développée par le CNES à partir de 1999 en partenariat avec les maîtres d'œuvre satellites Astrium SAS et Thales Alenia Space France, a...”
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“Myriade Evolutions s'inscrit d'une part dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à...”
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“Les prestations du présent avis de marché concernent l'équipement suivant pour la filière Myriade Evolutions: la structure plateforme avec ses éléments...”
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“Le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes qui comprendront 2 phases:”
“1. D'une part, une phase d'activité non récurrente (ingénierie, réalisation et qualification mécanique d'un modèle structural type Myriade Evolutions).”
“2. D'autre part une phase de fabrication de modèles de vol récurrents, comprenant si besoin les adaptations pour les besoins d'une mission.”
“Pour la fabrication des modèles de vol récurrents, le candidat devra s'engager sur des prix fermes dégressifs et optimisés et sur les conditions techniques...”
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“Cet engagement devra valoir non seulement pour le CNES mais également pour ses partenaires. Il figurera au marché qui pourra être attribué par le CNES à...”
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“A titre d'information, si le CNES attribue un marché à l'issue de la présente procédure, le titulaire retenu par le CNES pourra se voir attribuer par les...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'approvisionnement de structure plateforme avec ses éléments secondaires et ses moyens sol...”
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“La structure porteuse comprend les ensembles mécaniques assurant l'interface avec le lanceur, l'intégrité du microsatellite et le support de tous les...”
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse, France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº...”
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“3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.”
“Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— le candidat doit démontrer la pérennité économique et financière de son organisation pour la réalisation de l'objet du présent avis (analyse financière,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents...”
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“Ainsi le candidat doit notamment fournir:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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“Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF,....).”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
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“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) Compétence technique:”
“Le candidat doit démontrer:”
“— son expérience dans le développement de structures plateforme satellite,”
“— ses compétences à étudier, concevoir, développer, qualifier et spatialiser des équipements embarqués, y compris la conduite d'études d'ingénierie...”
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“— ses compétences, à maitriser les procédés de fabrication et le développement de structures plateforme satellite,”
“— sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes propres à la réalisation de structures plateforme satellite.”
“2) Méthodes de travail:”
“Le candidat doit démontrer, pour les équipement objets du présent avis de marché, ses capacités à:”
“— mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en...”
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“— mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études,”
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“— mettre en place des moyens pour la production, l'intégration et la qualification des équipements,”
“— mettre en place des moyens de test et de caractérisation ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de...”
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“— industrialiser l'équipement de façon pérenne et en maîtriser les coûts récurrents de production.”
“3) Certifications:”
“Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF,....).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie minimale de trente 6 mois est prévue pour les équipements livrés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations du présent avis peuvent bénéficier d'un financement du PIA et/ou du budget du CNES.”
“Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction...”
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“Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal fixé au marché.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Objective criteria for selection:
“Classement des candidatures selon les critères objectifs suivants: – présentation générale de la candidature: qualité du dossier de candidature:...”
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Languages
Language: français 🗣️
Other languages: Autre: Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent avis. Pour la rubrique III.2.3., il est précisé que la langue anglaise est autorisée sans traduction en français.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Sébastien Pradalié
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.”
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances...”
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“Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr”
“Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat.”
“Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au «format papier», trois (3) copies papier de ce dossier et...”
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“A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une...”
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“Pour tout équipement ayant fait l'objet d'un financement de prestations non récurrentes (développement/ qualification), la commercialisation des produits...”
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“Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit...”
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“Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit...”
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“Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif – Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 140-243516 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue:
“Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'approvisionnement de structure plateforme avec ses éléments secondaires et ses moyens sol...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401 Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.pradalie@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243516
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents...”
Objet
Champ d'application du marché
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“La filière Myriade, développée par le CNES à partir de 1999 en partenariat avec les maîtres d'œuvre satellites Astrium SAS et Thales Alenia Space France, a...”
“Myriade Evolutions s'inscrit d'une part dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à...”
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“Les prestations du présent avis de marché concernent l'équipement suivant pour la filière Myriade Evolutions: la structure plateforme avec ses éléments...”
“Le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes qui comprendront 2 phases:”
“1. D'une part, une phase d'activité non récurrente (ingénierie, réalisation et qualification mécanique d'un modèle structural type Myriade Evolutions).”
“2. D'autre part une phase de fabrication de modèles de vol récurrents, comprenant si besoin les adaptations pour les besoins d'une mission.”
“Pour la fabrication des modèles de vol récurrents, le candidat devra s'engager sur des prix fermes dégressifs et optimisés et sur les conditions techniques...”
“Cet engagement devra valoir non seulement pour le CNES mais également pour ses partenaires. Il figurera au marché qui pourra être attribué par le CNES à...”
“A titre d'information, si le CNES attribue un marché à l'issue de la présente procédure, le titulaire retenu par le CNES pourra se voir attribuer par les...”
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“Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'approvisionnement de structure plateforme avec ses éléments secondaires et ses moyens sol...”
“La structure porteuse comprend les ensembles mécaniques assurant l'interface avec le lanceur, l'intégrité du microsatellite et le support de tous les...”
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse, France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº...”
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“3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.”
“Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
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“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— le candidat doit démontrer la pérennité économique et financière de son organisation pour la réalisation de l'objet du présent avis (analyse financière,...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents...”
“Ainsi le candidat doit notamment fournir:”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
“Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF,....).”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.”
“1) Compétence technique:”
“Le candidat doit démontrer:”
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“— son expérience dans le développement de structures plateforme satellite,”
“— ses compétences à étudier, concevoir, développer, qualifier et spatialiser des équipements embarqués, y compris la conduite d'études d'ingénierie...”
“— ses compétences, à maitriser les procédés de fabrication et le développement de structures plateforme satellite,”
“— sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes propres à la réalisation de structures plateforme satellite.”
“2) Méthodes de travail:”
“Le candidat doit démontrer, pour les équipement objets du présent avis de marché, ses capacités à:”
“— mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en...”
“— mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études,”
“— mettre en place des moyens pour la production, l'intégration et la qualification des équipements,”
“— mettre en place des moyens de test et de caractérisation ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de...”
“— industrialiser l'équipement de façon pérenne et en maîtriser les coûts récurrents de production.”
“3) Certifications:”
“Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF,....).”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie minimale de trente 6 mois est prévue pour les équipements livrés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations du présent avis peuvent bénéficier d'un financement du PIA et/ou du budget du CNES.”
“Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction...”
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“Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal fixé au marché.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Objective criteria for selection:
“Classement des candidatures selon les critères objectifs suivants: – présentation générale de la candidature: qualité du dossier de candidature:...”
Languages
Language: français 🗣️
Other languages: Autre: Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent avis. Pour la rubrique III.2.3., il est précisé que la langue anglaise est autorisée sans traduction en français.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Sébastien Pradalié
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.”
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances...”
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“Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr”
“Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat.”
“Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au «format papier», trois (3) copies papier de ce dossier et...”
“A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une...”
“Pour tout équipement ayant fait l'objet d'un financement de prestations non récurrentes (développement/ qualification), la commercialisation des produits...”
“Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit...”
“Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit...”
“Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif – Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 140-243516 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 472 129 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales, Centre spatial de Toulouse
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: nicolas.tronquart@cnes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371898
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243516
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dossier de mise en concurrence réf. DAJ/AR/SO 2013-17309 (avis de marché 2013/S 140-243516 du 20.7.2013)
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Management (20)
2. Technique (30)
3. Administratif, financier, contractuel (15)
4. Prix (35)
Attribution du marché
Nom: Airbus Defence and Space
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Nicolas Tronquart
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif – greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 210-371898 (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 472 129 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales, Centre spatial de Toulouse
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: nicolas.tronquart@cnes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371898
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243516
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dossier de mise en concurrence réf. DAJ/AR/SO 2013-17309 (avis de marché 2013/S 140-243516 du 20.7.2013)
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Management (20)
2. Technique (30)
3. Administratif, financier, contractuel (15)
4. Prix (35)
Attribution du marché
Nom: Airbus Defence and Space
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Nicolas Tronquart
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif – greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 210-371898 (2014-10-28)
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