Approvisionnement de divers accessoires de plongée pour plongeur sous-marin

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – BP72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241109
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au " cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/an- marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9.Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteursur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.L'ensemble de procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : bouées de marquages petit et grand volumes pour plongeur sous-marin
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : bouées de marquages petit et grand volumes pour plongeur sous-marin
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 10500 - maxi 52500
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : Dispositifs d'alerte sonore pour plongeur sous-marin
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : Dispositifs d'alerte sonore pour plongeur sous-marin
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 4400 - maxi 22000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : cintres pour matériels de plongée
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : cintres pour matériels de plongée
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 1100 - maxi 5500
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : Lampe torche
Brève description: Approvisionnement de divers accessoires de plongée : Lampe torche
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 6200 - maxi 31000
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : tuba noir pour plongeur sous-marin
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : tuba noir pour plongeur sous-marin
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 15000 - maxi 75000
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : instrument coupe fil pour plongeur sous-marin
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : instrument coupe fil pour plongeur sous-marin
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 4000 - maxi 20000
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : poignard de plongée avec fourreau et sangles de fixation
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : poignard de plongée avec fourreau et sangles de fixation
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 5500 - maxi 27500
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : lampe et torche à éclats pour plongeur d'armes
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : lampe et torche à éclats pour plongeur d'armes
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 7500 - maxi 37500
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : torche à éclats pour plongeur de bord
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : torche à éclats pour plongeur de bord
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: approvisionnement de divers accessoires de plongée : masque monoculaire amagnétique sans compensateur
Brève description:
Approvisionnement de divers accessoires de plongée : masque monoculaire amagnétique sans compensateur
Quantité ou étendue: montant en euro(s) Ht/4 ans : mini 3500 - maxi 17500
Description des options:
Description de ces options : possibilité d'un recours aux marchés complémentaires selon les dispositions de l'article 35.II. Du code des marchés publics.
Numéro de référence: PLONG12018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent;- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.- pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement.
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Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118du code des marchés publics et est détaillé dans le Ccap.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché. Il ne peut également se présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidatindividuel et de prestataire membre d'un groupement.Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 à 9) (85)
2. Délai (lots 1 à 9) (15)
3. Lot 10 : Prix 25% - Technique 60% - Délai 15% (0)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122385&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: MINDEF/Ema/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - BP 72 - marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122385&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/Ema/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Commune postale: Toulon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122385&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLONG12018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au " cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/an- marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9.Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteursur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.L'ensemble de procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241109 (2013-07-15)
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