Approvisionnement de caissons metalliques de 5 et 10 M3

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture de caissons métalliques de 5 et 10 m de type ANDRA avec ou sans pré-bétonnage, destinés à être remplis de déchets radioactifs par les centres CEA de Cadarache, Saclay, Fontenay-aux-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes métalliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay – bâtiment 482 – PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
Fax: +33 169087771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251765
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr . Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: DAPS/SRC – bâtiment 482 – CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email: daps-src@cea.fr . Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr . 3. Compléter le formulaire et valider. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : — capacité juridique, — capacités économique et financière, — capacité technique. Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes : — en cas de réponse par voie postale : CEA/SACLAY Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Aurélie Imberlin — en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité – CNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay – bâtiment 464 : CEA/SACLAY Bureau du courrier – bâtiment 464 91191 Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Aurélie Imberlin Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 – point courrier n°70
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de caissons métalliques de 5 et 10 m
Ils seront pris en charge par l'ANDRA pour acheminement sur le site de l'Aube.
Numéro de référence: DAPS-S2M-AI-CAISSONS METALLIQUES-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les centres CEA suivants :
— Cadrache (13),
— Fontenay-aux-Roses (94),
— Saclay (91),
— DAM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété.
Ces formulaires, ainsi que leur notice d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant :
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation des ressources dont dispose le candidat : moyens humains, mayens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certifications en cours de validité),
— une liste des références significatives détaillées (type de prestation, montant et vérifiables, sur des prestations strictement similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les coordonnées des donneurs d'ordres à contacter.
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Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution des prestations.
Nature des ressources finançant l'opération : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le groupement fournira le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-S2M-AI-CAISSONS METALLIQUES-2013
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr . Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: DAPS/SRC – bâtiment 482 – CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email: daps-src@cea.fr .
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr .
3. Compléter le formulaire et valider.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité juridique,
— capacités économique et financière,
— capacité technique.
Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes :
— en cas de réponse par voie postale :
CEA/SACLAY
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
A l'attention de Aurélie Imberlin
— en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité – CNI ou Passeport) au bureau du courrier
de Saclay – bâtiment 464 :
Bureau du courrier – bâtiment 464
Bâtiment 482 – point courrier n°70

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2013/S 145-251765 (2013-07-24)
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