Appel d'offres – uni.h.a. – fourniture de gants médicaux stériles et non stériles, gants pour contact alimentaire et gants de protection – p14_001

Hospices civils de Lyon DAT DGFT

appel d'offres – uni.h.a. – fourniture de gants médicaux stériles et non stériles, gants pour contact alimentaire et gants de protection – p14_001

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hospices civils de Lyon DAT DGFT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-21	Avis de marché
2014-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue: 21 lots – montant prévisionnel annuel HT : 8 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Adresse postale: 3 quai des Célestins - BP 2251
Code postal: 69229
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 478569080 📞
Fax: +33 478865999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167387
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

à cette consultation seront adhérents 46 établissements ainsi que la centrale d'achats du GCS Unih.A. L'estimation des quantités de chaque lot est définie dans le catalogue des besoins.Le candidat remet à l'appui de son offre : – un acte d'engagement (Dc3) et son annexe pour l'ensemble de l'offre, daté et signé en original ; – une offre économique datée et signée en original, qui comprend, pour chaque lot, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA; – une offre technique (voir détails dans le règlement de consultation); – un Relevé d'identité Bancaire (Rib), – les spécimens: le nombre de spécimens demandé est précisé dans la colonne « Spéci » du tableau des quantités (annexe 1 du CCTP), ces spécimens devront être adressés au plus tard le 3.7.2013 à 11:30 date limite de réception des offres En complément de l'offre il est demandé au candidat de remettre : – les caractéristiques logistiques complètes du produit livré (voir détails dans le règlement de consultation), – la fiche de renseignements fournisseur. Délai d'exécution du marché : 1.3.2014 au 28.2.2015 reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois (soit jusqu'au 28.2.2017). Le dossier de consultation ne peut être retiré seulement sur la plateforme www.achatpublic.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres – uni.h.a. – fourniture de gants médicaux stériles et non stériles, gants pour contact alimentaire et gants de protection – p14_001

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gants (lots 1 à 21)
Brève description:

gants médicaux stériles et non stériles, gants pour contact alimentaire et gants de protection (lots 1 à 21).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: P14_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents établissements hospitaliers adhérents au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant : – la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées- l'objet de la candidature et le ou les lots concernés, – si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, – la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal (voir règlement de consultation) ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

Situation économique et financière:

g) avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

2 - déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : – copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; – la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, – certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre), – certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits inscrits à l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique : Intérêt thérapeutique et technique (48 ), prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires (12 avec prestations associées du fournisseur, sécurité d'approvisionnement, logistique) (60)
2. Critère Economique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon – direction des achats – département marchés et support
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Point de contact: Mme Gippet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_01z_14ZmDM 🌏
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P14_001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffeta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; – référé contractuel devant le tribinal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; – recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 02 mois à compter de l'accomplissement des « Mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2013/S 098-167387 (2013-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Villon – CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155187
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167387
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 98 B, annonce n° 275 du 24.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique: intérêt thérapeutique et technique (48 ), prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires (12 avec prestations associées du fournisseur, sécurité d'approvisionnement, logistique) (60)
2. Critère économique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290

2️⃣
Nom: Thermofina
Adresse postale: ZAC Chamlys – BP 130
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77194

3️⃣
Nom: Groupe Didactic
Adresse postale: Le Mirlibut – 1800 route des Bleuets
Commune postale: Étainhus
Code postal: 76430

4️⃣
Nom: Medline
Adresse postale: 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

5️⃣
Nom: Ansell
Adresse postale: rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95805

6️⃣
Nom: LCH Medical
Adresse postale: 7 rue de Thionville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gippet Carine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative,

— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées".

Source: OJS 2014/S 089-155187 (2014-05-06)

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