Appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur l'évaluation des interactions sur l'environnement des mesures prévues par les projets des schémas des structures de la manche, du calvados, de la seine – maritime, de la somme, du Pas-de-Calais et du Nord

Comité régional Conchylicole NMN

Réalisation d'une étude sur l'évaluation des interactions sur l'environnement des mesures prévues par les projets de schémas des structures de la manche, du calvados, de la seine - maritime, de la somme, du Pas-de-Calais et du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la conchyliculture
Quantité ou étendue:
Étude par département sur l'évaluation des interactions sur l'environnement des mesures prévues par les 6 projets de schémas des structures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la conchyliculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional Conchylicole NMN
Adresse postale: 35 rue du Littoral, BP 5
Code postal: 50560
Commune postale: Gouville-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.huitres-normandie.com 🌏
Courrier électronique: crc.normandie@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233768040 📞
Fax: +33 233768049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317980
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: domaine public maritime des départements de la Manche, du Calvados, de la Seine Maritime, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord. Lieu de livraison: Comité Régional Conchylicole Normandie Mer du Nord. Dce et réponse dématérialisée sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude sur l'évaluation des interactions sur l'environnement des mesures prévues par les projets de schémas des structures de la manche, du calvados, de la seine - maritime, de la somme, du Pas-de-Calais et du Nord.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: AOCRCnormandie2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond Européen pour la Pêche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer aux documents demandés dans l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Se référer aux documents demandés dans l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer aux documents demandés dans l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Se référer aux documents demandés dans l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est conclu par département avec le soutien du fond européen pour la pêche et de contreparties nationales. La réalisation par département des études sur l'évaluation des interactions sur l'environnement des mesures prévues par les projets de schémas des structures est conditionnée à l'obtention des financements nécessaires pour chacun des territoires concernés. Les conditions de paiement sont évoquées dans le cahier des clauses administratives particulières et le règlement à consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer aux documents demandés dans l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garantie (technique et financière) de capacité de réalisation des prestations (30)
2. Pertinence des moyens (valeur technique) (40)
3. Prix de la prestation (coût temps/homme en fonction de leur compétence et des prestations réalisées, équipements, ...) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Comité régional Conchylicole Normandie-Mer-du-Nord
M. le président Joseph Costard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCRCnormandie2013
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: domaine public maritime des départements de la Manche, du Calvados, de la Seine Maritime, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord.
Lieu de livraison: Comité Régional Conchylicole Normandie Mer du Nord.
Dce et réponse dématérialisée sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue arthur leduc bp 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc bp 25086
Source: OJS 2013/S 184-317980 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008308
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317980
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce nº 253, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pertinance des moyens (valeur technique) (40)
3. Prix de la prestation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: In vivo
Adresse postale: ZA La Grande Halte
Commune postale: La Forêt-Fouesnant
Code postal: 29940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2014/S 007-008308 (2014-01-07)
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Produits/services:
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