Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de mise en conformité Atex-Foudre des sites d'isséane - St Ouen - Sevran et Nanterre

Syctom

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité Atex-Foudre des sites Isseane- Saint Ouen- Sevran- Nanterre. Le présent marché est alloti en 2 lots :
- Lot no1 relatif à la mise en conformité Foudre selon l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 juillet 2011.
- Lot no2 relatif à la mise en conformité Atex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTIE Infi / Actemium

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-04-25	Informations complémentaires
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Les travaux du lot nº 1 comprennent notamment des interventions sur les équipements extérieurs et intérieurs de protection contre la foudre et des liaisons équipotentielles, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 1 est indiqué dans le CCTP commun à tous les lots.les travaux du lot nº 2 comprennent notamment : le renforcement des équipotentialités, le remplacement d'équipements, le remplacement d'instruments, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 2 est indiqué dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103584
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Point nº 1 : La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Point nº 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point nº 3 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme http://www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point nº 4: Prix. Le montant total inscrit dans l'acte d'engagement correspond à la somme du montant forfaitaire (tel qu'il est mentionné dans la décomposition des prix forfaitaires) d'une part, et d'autre part, du montant de la part à bon de commandes (obligatoirement égal à 7,5 % de la part forfaitaire quelque soit le montant du scénario de consommation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité Atex-Foudre des sites Isseane- Saint Ouen- Sevran- Nanterre. Le présent marché est alloti en 2 lots :

- Lot no1 relatif à la mise en conformité Foudre selon l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 juillet 2011.

- Lot no2 relatif à la mise en conformité Atex.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de mise en conformité Foudre selon l'arrêté du 4 Octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 Juillet 2011
Brève description:

Travaux de mise en conformité Foudre selon l'arrêté du 4 Octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 Juillet 2011. Les travaux du lot nº 1 concernent les sites suivants : - Uiom Saint Ouen.- Centre de tri Nanterre.- Centre de tri Sevran. Les travaux du lot nº 1 comprennent notamment des interventions sur les équipements extérieurs et intérieurs de protection contre la foudre et des liaisons équipotentielles, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 1 est indiqué dans le CCTP commun à tous les lots.

Travaux de mise en conformité Foudre selon l'arrêté du 4 Octobre 2010 modifié par l'arrêté du 19 Juillet 2011. Les travaux du lot nº 1 concernent les sites suivants :

- Uiom Saint Ouen.

- Centre de tri Nanterre.

- Centre de tri Sevran. Les travaux du lot nº 1 comprennent notamment des interventions sur les équipements extérieurs et intérieurs de protection contre la foudre et des liaisons équipotentielles, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 1 est indiqué dans le CCTP commun à tous les lots.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de mise en conformité Atex
Brève description:

Travaux de mise en conformité Atex.Les travaux du lot nº 1 concernent les sites suivants : - Uiom (*) Saint Ouen.- Uiom (*) Isseane.- Centre de tri Nanterre.- Centre de tri Sevran. Les travaux du lot nº 2 comprennent notamment : le renforcement des équipotentialités, le remplacement d'équipements, le remplacement d'instruments, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 2 est indiqué dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Travaux de mise en conformité Atex.Les travaux du lot nº 1 concernent les sites suivants :

- Uiom (*) Saint Ouen.

- Uiom (*) Isseane.

- Centre de tri Sevran. Les travaux du lot nº 2 comprennent notamment : le renforcement des équipotentialités, le remplacement d'équipements, le remplacement d'instruments, l'aménagement de locaux. Le détail des travaux à effectuer pour le lot 2 est indiqué dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGST/2013/AOO ATEX-FOUDRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser dans les sites suivants:

-Usine d'incinération de Saint Ouen : 22-24 rue Ardoin - 93400 Saint-Ouen ;

- Usine d'incinération et Centre de Tri " Isséane " : 47 à 103 quai F. Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux ;

- Centre de Tri de Nanterre : 16 rue Lavoisier - 92000 Nanterre ;

- Centre de Tri de Sevran : 24 rue Henri Becquerel - 93270 Sevran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles : pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.La preuve de la capacité professionnelle devra être apportée par tout moyen notamment en fournissant les certificats de qualification professionnelle qualifoudre + qualifelec / E3 / ec mention AUT pour le lot 1 et les certificats de qualification professionnelle qualifelec / E3 / ec mention AUT pour le lot 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial (TTC) du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande.Une avance, fixée à 5 % du montant (TTC) des prestations sera versée au Titulaire conformément à l'article 87 du CMP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Titulaire devra constituer une garantie à première demande. Le montant de cette garantie à première demande sera égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financementle présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, par des ressources propres.Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiementle marché sera conclu en euros.Les délais de paiement respecteront la réglementation en vigueur, soit 30 jours à compter du 1er juillet 2010. Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret nº 2002-232, modifié par le décret nº 2008-1550 du 31 décembre 2008, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : matériels proposés (60 %) ; moyens humains et organisation méthodologique (40 %). La pondération du critère "valeur technique" est de (60)
2. Prix de l'offre, apprécié en fonction du montant global de l'offre (forfait + scénario de consommation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. François Dagnaud le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud, président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2013/AOO ATEX-FOUDRE
Informations complémentaires

Point nº 1 : La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification.

Point nº 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.

Point nº 3 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme http://www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.

Point nº 4: Prix. Le montant total inscrit dans l'acte d'engagement correspond à la somme du montant forfaitaire (tel qu'il est mentionné dans la décomposition des prix forfaitaires) d'une part, et d'autre part, du montant de la part à bon de commandes (obligatoirement égal à 7,5 % de la part forfaitaire quelque soit le montant du scénario de consommation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103584 (2013-03-26)

Informations complémentaires (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140446
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103584
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140446 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 174,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221146
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce no174, BOAMP 62 A du 28 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGST/2013/AOO Atex-Foudre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : matériels proposés (60%) ; moyens humains et organisation méthodologique (40%). La pondération du critère "valeur technique" est de (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: GTIE Infi / Actemium
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Courrier électronique: ajaouen@actemium.com 📧

2️⃣
Nom: GTIE Infi / actemium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dagnaud, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2013/S 129-221146 (2013-07-02)

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