Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses vasculaires et patchs pour la chirurgie vasculaire et chirurgie cardiaque

Centre hospitalier de Mulhouse

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses vasculaires et patchs pour la chirurgie vasculaire et chirurgie cardiaque, pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de 12 mois (du 1.7.2015 au 30.6.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Prothèses vasculaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses vasculaires
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.L'appel d'offres ouvert est décomposé en 15 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 15 : fourniture de prothèses vasculaires et patchs pour la chirurgie vasculaire et chirurgie cardiaque. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses vasculaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428477
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.

L'appel d'offres ouvert est décomposé en 15 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :

Lots 1 à 15 : fourniture de prothèses vasculaires et patchs pour la chirurgie vasculaire et chirurgie cardiaque. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 13S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de l'hôpital.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP stérilisation
Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0041
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;

- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 246-428477 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 212,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383713
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-428477
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 261 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et essais services (50)
2. Possibilité de mise en dépôt gratuit (25)
3. Prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Bard France
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: St Jude Medical
Adresse postale: 73-77 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514

3️⃣
Nom: Vascutek
Adresse postale: rue Hélène Boucher
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

4️⃣
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013

5️⃣
Nom: Maquet
Adresse postale: avenue de la Pomme de Pin, CS 10008 Ardon
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074

6️⃣
Nom: AB Medica
Adresse postale: Les Petites Quarterées
Commune postale: Méry-sur-Cher
Code postal: 18100

7️⃣
Nom: Lemaitre Vascular
Adresse postale: 79 rue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

8️⃣
Nom: Perouse Medical
Adresse postale: rue du Manoir
Commune postale: Ivry-le-Temple
Code postal: 60173

9️⃣
Nom: Gamida
Adresse postale: 31 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95605
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 217-383713 (2014-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Assistance fonctionnelle (19)

Prothèses (12)