Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires pour les CH de Mulhouse et de Thann

Centre hospitalier de Mulhouse

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires pour les CH de Mulhouse et de Thann pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de 12 mois (du 1.7.2015 au 30.6.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les prestations sont estimées pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum. L'appel d'offres ouvert est décomposé en 19 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 19 : fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416877
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires pour les CH de Mulhouse et de Thann pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de 12 mois (du 1.7.2015 au 30.6.2016).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations sont estimées pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum. L'appel d'offres ouvert est décomposé en 19 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :
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Lots 1 à 19 : fourniture de prothèses orthopédiques et accessoires. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents au groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques - BP 87
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie - CAMSP - stérilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Point de contact: Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0040
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
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- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 240-416877 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 744 115,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383682
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416877
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le lot n° 6 est déclaré infructueux et le lot n° 12 est déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 B, annonce n° 160 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et essais services (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Zimmer France
Adresse postale: 127 avenue René Jacot – BP 81034
Commune postale: Étupes Cedex
Code postal: 25461
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: FH Orthopedics
Adresse postale: 3 rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990

3️⃣
Nom: Symbios
Adresse postale: 14 rue d'Arsonval
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

4️⃣
Nom: Groupe Lépine
Adresse postale: 175 rue Jacquard – CS 50307
Commune postale: Genay Cedex
Code postal: 50307

5️⃣
Nom: Serf
Adresse postale: 85 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69153

6️⃣
Nom: Depuy France
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot Curie – BP 256
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69801

7️⃣
Nom: Protheos
Adresse postale: parc d'activités de l'Aérodrome
Commune postale: Courcelles-lès-Montbéliard
Code postal: 25420

8️⃣
Nom: Tornier
Adresse postale: 161 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330

9️⃣
Nom: Biomet
Adresse postale: 58 plateau de Lautagne
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

1️⃣0️⃣
Nom: DE Soutter Medical
Adresse postale: 949 avenue du Parc des Expositions
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260

1️⃣1️⃣
Nom: Heraeus
Adresse postale: 12 avenue du Québec – Villebon – BP 630
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91945
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Thann
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2014/S 217-383682 (2014-11-06)
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